Québec demande à ses procureurs « de faire preuve de plus de sévérité » à l'égard des multirécidivistes de l'alcool au volant, selon les propos du ministre de la Justice, Bertrand St-Arnaud.
M. St-Arnaud, qui avait déjà évoqué cette intention en novembre dernier, demande aux procureurs québécois d'utiliser les outils dont ils disposent déjà afin de sévir contre les multirécidivistes en attendant un renforcement du Code criminel en cette matière. Québec a fait des représentations auprès du gouvernement fédéral en ce sens, réclamant notamment que la notion de délinquant dangereux ou à contrôler puisse être étendue aux infractions pour facultés affaiblies.
En attendant le resserrement du Code criminel, qui est de juridiction fédérale, le ministre de la Justice demande notamment aux procureurs de réclamer la saisie définitive du véhicule qui a servi à commettre l'infraction aux délinquants qui en sont à une troisième infraction et plus. « La confiscation d'un bien dit infractionnel existe déjà à l'article 490.1 du Code criminel », explique le ministre St-Arnaud, « mais elle est peu utilisée en matière de facultés affaiblies ».
L'ensemble du processus judiciaire à contribution
Le ministre St-Arnaud demande à ses procureurs de se montrer plus sévères dans toutes les étapes du processus judiciaire emprunté par les multirécidivistes.
Lors de la comparution des accusés, les procureurs devront maintenant insister sur la dangerosité des individus et sur le risque qu'ils feraient courir à la société en cas de libération.« Quel est le dossier du conducteur de l'accusé? A-t-il un problème de consommation? A-t-il échoué des thérapies par le passé ? », illustre M. St-Arnaud à l'intention des procureurs.
Dans l'éventualité où l'accusé serait tout de même remis en liberté en attendant son procès, le ministre de la Justice tient à ce que les procureurs réclament des conditions de libération pour s'assurer que les accusés ne récidivent pas de nouveau. Il suggère de réclamer au juge l'imposition de conditions comme des interdictions de conduire, de consommer de l'alcool et des drogues.
Au moment des représentations sur la peine, M. St-Arnaud demande aux procureurs d'insister sur chacun des facteurs aggravants à leur disposition. « Visez non seulement l'exemplarité, mais aussi la neutralisation du danger que constituent les récidivistes », explique M. St-Arnaud. « Neutralisation qui peut se faire avec des mesures répressives - comme l'emprisonnement et l'interdiction de conduire - mais qui peut aussi passer par des mesures de réhabilitation, comme la participation à une thérapie. Ou un mélange des deux. »
Des délinquants dangereux ou à contrôler?
Le ministre de la Justice québécois a demandé au gouvernement fédéral, lors d'une rencontre des ministres de la Justice canadiens tenue en octobre dernier à Régina, que les notions de délinquants dangereux et de délinquants à contrôler soient étendues aux infractions reliées à l'alcool au volant.
« Je pense que ça pourrait être une mesure très intéressante à appliquer aux multirécidivistes, parce que non seulement on impose une peine d'emprisonnement à la personne, mais après on peut la suivre pendant une période pouvant aller jusqu'à 10 ans », explique le ministre St-Arnaud. « Alors, on garde le ''contrôle'' sur cette personne pendant plusieurs années. »
Des peines plus sévères ont également été réclamées en matière de facultés affaiblies. Le ministre St-Arnaud estime que les peines maximales de 5 ans de prison sont insuffisantes en matière de facultés affaiblies.
Malgré ces nouvelles orientations données aux procureurs, qui seront suivies de directives officielles, le juge demeure libre d'accéder ou non aux recommandations de la Couronne.
De plus, un jugement de la Cour suprême est attendu jeudi dans un cas de confiscation d'un véhicule dans un dossier de facultés affaiblies. Un individu, qui en était à sa cinquième condamnation en cette matière, a contesté et fait renverser un jugement qui lui retirait définitivement son véhicule. Le gouvernement a fait appel et la cause est désormais entre les mains du plus haut tribunal du pays.