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Québec décide de serrer la vis aux récidivistes de l'alcool au volant

16/01/2013 10:53 EST | Actualisé 18/03/2013 05:12 EDT

QUÉBEC - Le temps de la complaisance envers les conducteurs imbibés d'alcool à répétition est révolu, selon le ministre de la Justice, Bertrand St-Arnaud, qui se montre bien déterminé à leur serrer la vis.

«Il faut utiliser tous les moyens qui sont à notre disposition» pour «neutraliser» ces conducteurs délinquants apparemment incorrigibles, a soutenu en conférence de presse, mercredi, le ministre et Procureur général.

Aucune piste de solution ne sera exclue d'emblée, a-t-il dit, en promettant d'agir sur plusieurs fronts en parallèle au cours de l'année qui vient pour éliminer ce «fléau».

Par exemple, dorénavant, le véhicule du fautif sera confisqué dans tous les cas et retiré définitivement au contrevenant, s'il s'agit d'une troisième infraction ou davantage. Cette sanction peut déjà être appliquée, a-t-il dit, mais elle ne l'est pas assez souvent.

Un récidiviste de l'alcool au volant pourrait même être qualifié de «délinquant dangereux», selon le voeu du ministre St-Arnaud, qui demande à Ottawa d'examiner ce scénario et d'amender le Code criminel en ce sens. Cela permettrait de mieux contrôler pendant une dizaine d'années ceux qui ont tendance à prendre la route après avoir pris un coup de trop.

Dans un premier temps, M. St-Arnaud choisit d'accentuer la pression sur les quelque 500 procureurs de la Couronne du Québec, qui auront droit à une directive les exhortant à faire preuve de davantage de sévérité à toutes les étapes des procédures judiciaires impliquant les abonnés de l'alcool ou des drogues au volant.

«Je veux qu'ils sentent qu'aux plus hautes sphères de l'État on les appuie, qu'ils sentent que le message vient d'en haut, pour être encore plus fermes, pour être encore plus sévères», a-t-il commenté.

Devant la cour, il leur faudra mieux évaluer le degré de dangerosité du prévenu accusé de conduite avec facultés affaiblies, en insistant sur le risque que court la collectivité en cas de libération, a soutenu le ministre.

Quand un récidiviste est remis en liberté, le procureur devra proposer au tribunal des conditions visant à diminuer le risque que survienne une nouvelle récidive.

De plus, avec son collègue des Transports, Sylvain Gaudreault, le ministre dit qu'il entend revoir, dans l'année qui vient, comment resserrer les lois existantes reliées à ce problème, qu'on pense en particulier au Code de la sécurité routière.

En parallèle, Québec demande aussi à Ottawa d'envisager accentuer les peines d'emprisonnement pour les récidivistes de l'alcool ou de la drogue au volant.

Tout en applaudissant devant l'initiative de Québec, certains déplorent que l'annonce n'ait pas été accompagnée de mesures préventives.

«Pour nous, ce qui est important, c'est de travailler en amont de tout ça, pour éviter que les gens soient dans une possibilité de récidive», a commenté la porte-parole pour le Québec de MADD Canada (Mères contre l'alcool au volant), Marie-Claude Morin.

Elle s'interroge, par exemple, sur la pertinence de remettre en liberté des délinquants en attente de procès pour ivresse au volant et rappelle qu'au bout du compte, quelles que soient les initiatives de Québec, ce seront les juges qui auront le dernier mot.

Mme Morin souligne par ailleurs qu'il faut neutraliser tous les délinquants de l'alcool au volant et pas seulement les récidivistes. Elle rappelle que de tous les décès causés par l'alcool au volant, 30 pour cent sont le cas de récidivistes et 70 pour cent sont reliés à des conducteurs en état d'ébriété qui en sont à leur première offense.

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