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Le plan sur les armes à feu proposé par Barack Obama

16/01/2013 01:27 EST | Actualisé 18/03/2013 05:12 EDT

Barack Obama a signé mercredi 23 mesures réglementaires et proposé une série d'évolutions législatives pour lutter contre la violence par armes à feu aux Etats-Unis.

La partie législative de ce plan requiert le vote du Congrès, où les démocrates doivent composer avec les républicains, qui contrôlent la Chambre des représentants et disposent d'une minorité de blocage au Sénat.

+ VERIFICATIONS D'IDENTITE

Environ 40% des ventes d'armes à feu se font sans vérification du casier judiciaire ou de l'identité des acheteurs. La loi actuelle ne requiert ces vérifications, auprès d'une base de données du FBI, que pour les achats réalisés en magasins ou chez des armuriers. Les vendeurs occasionnels, sur internet et surtout dans les très nombreuses foires aux armes, seraient désormais obligés de consulter le fichier de la police fédérale. Mais le Congrès doit approuver ce changement.

Ce fichier est par ailleurs critiqué de longue date par les associations pour ses erreurs et ses omissions. Quatre décrets signés par Barack Obama mercredi visent à améliorer la transmission d'informations entre les polices locales et le FBI, notamment concernant les personnes souffrant de maladies mentales, via des incitations financières.

+ INTERDICTION DES ARMES D'ASSAUT ET DE CERTAINES MUNITIONS

Barack Obama demande au Congrès de renouveler l'interdiction des armes d'assaut qui était en place entre 1994 et 2004, mais n'avait pas pu être renouvelé faute de consensus politique. Cette interdiction comportait de nombreuses failles: les fabricants avaient pu la contourner en modifiant certains aspects cosmétiques de leurs armes. L'interdiction n'était pas rétroactive et ne touchait pas aux armes déjà en circulation, ce qui, selon CBS, est également le cas du projet de Barack Obama. C'est la mesure qui a le moins de chance de passer au Congrès.

Le président souhaite aussi interdire les chargeurs de plus de 10 balles, comme entre 1994 et 2004. Ces chargeurs permettent de tirer jusqu'à 30 balles en quelques secondes.

Les balles qui percent les blindages, dont la fabrication et l'importation sont déjà interdites, deviendraient complètement interdites, y compris celles déjà en circulation.

+ TRAFIC

Barack Obama veut punir les personnes qui achètent des armes pour d'autres personnes qui n'auraient pas le droit d'acquérir des armes.

+ BUDGET ET RECHERCHE

Le président demande au Congrès de financer 15.000 postes de policiers, et la formation de 14.000 policiers et responsables d'écoles à des situations d'urgence face à un tireur.

Le Congrès doit aussi autoriser la recherche sur la violence par armes à feu, "y compris les liens avec les jeux vidéo, les images médiatiques".

Barack Obama veut aussi faciliter le travail de traçabilité des armes jusqu'au fabricant.

+ PROPRIETAIRES

Encourager les propriétaires d'armes à conserver leurs armes sous clés, séparément des munitions.

+ ECOLES

Créer 1.000 postes de policiers, de psychologues et d'assistantes sociales dans les écoles. Améliorer les plans d'urgence de chaque école en cas de fusillade. Améliorer le "climat" et la communication au sein des écoles, réduire le harcèlement et les autres problèmes comportementaux.

+ MALADIES MENTALES

L'administration veut faire en sorte que les enfants et les adultes qui souffrent de problèmes psychiatriques reçoivent l'aide et les traitements nécessaires.

Le président demande au Congrès de nouveaux budgets pour former des psychologues, conseillers et autres professionnels. Les assureurs vont également se voir préciser les traitements psychiatriques qu'ils sont obligés de couvrir, selon la réforme de la santé votée pendant le premier mandat de Barack Obama.

ico/are/mdm

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