POLITIQUE

Faubourg Contrecoeur: les accusés subiront un procès devant jury

16/01/2013 09:29 EST | Actualisé 18/03/2013 05:12 EDT
PC

Frank Zampino, Paolo Catania, Bernard Trépanier et sept autres coaccusés dans le dossier du Faubourg Contrecoeur subiront leur procès devant jury.

Les accusés devront se présenter au palais de justice de Montréal, le 4 mars prochain, pour leur comparution en Cour supérieure. La date du procès sera connue à ce moment.

La Couronne a déposé mercredi après-midi un acte d'accusation privilégié, comme la loi le permet. Cette disposition entraîne automatiquement un procès devant jury en Cour supérieure sans qu'il soit nécessaire de tenir une enquête préliminaire.

Ils ont été arrêtés le 17 mai 2012 et accusés notamment de complot et de fraude relativement à la vente d'un terrain à l'entrepreneur Paolo Catania.