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USA/élections: les républicains déboutés d'un recours devant la Cour suprême

14/01/2013 11:05 EST | Actualisé 16/03/2013 05:12 EDT

La Cour suprême des Etats-Unis a refusé lundi de se saisir d'un ultime recours du parti républicain qui voulait mettre fin à un décret de 1982 visant à prévenir les manoeuvres d'intimidation sur les électeurs issus des minorités.

La plus haute juridiction du pays a rejeté, sans aucun commentaire, le recours du Republicain National Committee (RNC) après l'arrêt d'une cour d'appel fédérale de Philadelphie de mars dernier, qui avait prolongé ce décret jusqu'en 2017.

En rejetant le recours des républicains, la Cour suprême a de facto confirmé la décision inférieure. Les démocrates avaient de leur côté demandé à la haute Cour de maintenir le décret qui impose des mesures dans les bureaux de vote, comme la présence de policiers, pour éviter toute manoeuvre d'intimidation des minorités.

Dans sa plainte devant la haute Cour, le RNC avait qualifié le sujet "d'importance nationale concernant la possibilité et les termes par lesquels le RNC peut exercer son droit, garanti par la loi dans au moins 21 Etats, de contrôler les opérations de vote afin de détecter et de rapporter des fraudes".

Mais le juge du tribunal de première instance, confirmé ensuite par la cour d'appel de Philadelphie, avait trouvé "perturbant que le RNC cherche si vigoureusement à annuler le décret s'il n'espère pas s'engager dans une conduite qui violerait le décret".

Il avait estimé que les "effets d'une fraude faisaient pâle figure face aux conséquences qui résulteraient probablement" d'intimidations interdites par le décret.

chv/mdm

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