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Le Sénat français demande à Chypre d'augmenter son impôt sur les sociétés

14/01/2013 10:17 EST | Actualisé 16/03/2013 05:12 EDT

Le sénateur français Philippe Marini a appelé lundi Chypre à augmenter son taux d'imposition sur les sociétés, actuellement le plus bas de l'Union européenne à 10%, si le pays veut pouvoir bénéficier d'un plan de sauvetage européen.

M. Marini, président de la commission des finances du Sénat, a souligné que si, "en matière de transparence et supervision du système bancaire, (...) les progrès nécessaires seront faits", en revanche, concernant le "dumping fiscal, les choses sont beaucoup plus difficiles".

Le sénateur français a rencontré lundi le ministre chypriote des Finances, Vassos Shiarlis, et le gouverneur de la Banque centrale, au moment où Nicosie négocie une aide avec une troïka rassemblant Union européenne, Banque centrale européenne et FMI.

"J'ai signalé à mes interlocuteurs chypriotes que pour l'Union européenne, la lutte contre l'optimisation fiscale des grands groupes multinationaux, et notamment (...) les multinationales de l'internet, est un sujet de plus en plus incontournable", a indiqué M. Marini, sénateur UMP.

"Un impôt sur les sociétés à 10% dans un pays qui demande un renflouement de 17 milliards d'euros, c'est manifestement une situation non-satisfaisante", a-t-il martelé, soulignant que se pose la question du modèle économique de Chypre.

Les actifs bancaires représentent 800% du PIB de Chypre, qui accueille de nombreux sièges de sociétés étrangères attirées par un impôt favorable.

Nicosie a estimé avoir besoin de 17 milliards d'euros, dont 10 mds pour renflouer des banques mises à mal par une très importante exposition à la dette grecque.

En contrepartie du plan d'aide, que Paris soutient sur le principe, il a souligné attendre de Chypre un "engagement à mettre en oeuvre une transition" vers un taux d'imposition plus proche de ses partenaires de la zone euro, où cet impôt se situe en moyenne à 26% en 2012 selon Eurostat.

"Il est légitime de demander que sur une période de dix ans, il y ait une adaptation", a-t-il estimé, ajoutant, "je conseille au gouvernement français d'introduire une telle demande de conditionnalité".

En France, contrairement à l'Allemagne, il n'y a pas de vote du Parlement sur les plans de sauvetages de pays européens, mais le gouvernement met au point sa position en consultation avec les deux chambres.

Saluant en revanche "la bonne volonté (de Chypre NDLR) en matière d'échange d'informations" sur les flux de capitaux, il a estimé qu'en matière de blanchiment, il n'était "pas certain" que "Chypre soit un pays plus douteux que le Luxembourg".

cnp/sw

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