JUSTICE - Trois juges d'instruction ont ouvert une enquête judiciaire en novembre pour déterminer si Nicolas Sarkozy s'est rendu complice d'une violation du secret de l'instruction lors de la diffusion d'un communiqué par l'Elysée sur l'affaire Karachi le 22 septembre 2011, a appris jeudi l'AFP de source judiciaire, confirmant des informations du Monde. "Nicolas Sarkozy est sous la menace directe d'une mise en examen", écrit le quotidien.
Ce communiqué de l'Elysée affirmait que "s'agissant de l'affaire dite de Karachi, le nom du chef de l'Etat n'apparaît dans aucun des éléments du dossier".
Une première plainte des familles des victimes avait été classée sans suite en janvier 2012 par le parquet de Paris au motif de l'inviolabilité du président de la République, qui ne peut être poursuivi pendant son mandat. Les familles avaient déposé une nouvelle plainte le 18 juin 2012, un mois après que Nicolas Sarkozy eut quitté ses fonctions de chef de l'Etat.
La plainte visait également l'ancien conseiller presse de l'ex-chef de l'Etat Franck Louvrier, ainsi que l'ancien ministre de l'Intérieur Brice Hortefeux, pour "violation du secret professionnel, recel et complicité" ainsi qu'"entrave au déroulement des investigations" et "subornation de témoin". Brice Hortefeux était soupçonné d'avoir révélé des informations sur le dossier à son ami Thierry Gaubert, lui-même mis en examen pour "blanchiment aggravé" et "subornation de témoin" dans le cadre du volet financier de l'affaire Karachi.
"L'irresponsabilité du chef de l'Etat ne pourra être retenue"
En décidant d'ouvrir une enquête, les juges sont allés contre les réquisitions du parquet, qui estimait qu'il n'était pas possible de poursuivre Nicolas Sarkozy, en vertu de l'article 67 de la Constitution stipulant que le président de la République "n'est pas responsable des actes accomplis en cette qualité".
"À le supposer établi, le fait de permettre la divulgation d'informations issues d'une instruction en cours n'entre pas dans les fonctions du président de la République telles qu'il les tient de la Constitution", estiment toutefois les juges Sylvia Zimmermann, Sabine Kheris et Camille Palluel dans une ordonnance consultée par l'AFP et également révélée par Le Monde.
Dès lors "l'irresponsabilité du chef de l'Etat ne pourra être retenue en l'espèce" et donc "il y a lieu d'informer sur les faits visant M. Nicolas Sarkozy", ajoutent les juges. Le parquet peut faire appel de cette décision.
L'avocat des familles plaignantes, Me Olivier Morice, doit réagir à la décision des juges d'instruction lors d'une conférence de presse prévue jeudi à 11h30.
Jeudi, Nicolas Sarkozy doit déposer le recours auprès du Conseil constitutionnel pour contester le rejet de ses comptes de campagne par la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP)
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