La Première Nation d'Attawapiskat, dans le Nord de l'Ontario, est généralement incapable de fournir des pièces justificatives pour prouver qu'elle a correctement dépensé les 104 millions de dollars que lui a versés le gouvernement fédéral entre avril 2005 et novembre 2011.
Une vérification comptable effectuée l'an dernier par la firme Deloitte et obtenue par la CBC révèle que 81 % des dépenses effectuées par la communauté grâce aux fonds versés par Affaires autochtones et Développement du Nord du Canada (AADNC) et Santé Canada ne peuvent être justifiées.
« Nous n'avons pu tirer de conclusions sur 426 transactions (323 transactions de dépenses financées par AADNC et 86 par Santé Canada) en raison du manque de pièces justificatives », précise Deloitte dans une lettre expédiée à la chef Theresa Spence le 28 août dernier.
« En moyenne, 81 % des dossiers ne comportaient pas de pièces justificatives adéquates, et plus de 60 % des dossiers n'avaient aucun document sur le motif du paiement. » — Extrait de la lettre expédiée à la chef Spence par Deloitte
La firme indique que cette situation fait en sorte qu'elle n'a « pas été en mesure de conclure que les dépenses réclamées étaient conformes aux ententes de financement entre la Première Nation d'Attawapiskat et AADNC et Santé Canada, respectivement ».
Cette absence de mécanismes de contrôle, poursuit-elle, « ne respecte pas les exigences relatives aux ententes de financement avec le gouvernement du Canada. Nous étions incapables de déterminer si les fonds ont été utilisés aux fins prévues ».
« Rien ne démontre que l'organisation a fait preuve de diligence raisonnable dans l'utilisation des fonds publics, notamment dans l'utilisation des fonds pour le logement », peut-on lire dans sa lettre à la chef Spence.
« À notre avis, les pratiques d'un bénéficiaire de fonds publics dont 81 % des opérations sélectionnées ne sont pas étayées par des pièces justificatives adéquates sont considérées comme inappropriées. » — Extrait de la lettre expédiée à la chef Spence par Deloitte
Deloitte recommandait à la chef Spence de mettre « immédiatement en oeuvre des procédures et des mesures de contrôle appropriées pour lui permettre d'adopter des processus, des contrôles et des pratiques de gestion financière efficaces et de respecter les ententes de financement » conclues avec le gouvernement fédéral.
Theresa Spence, qui est sous les feux de la rampe depuis qu'elle a entrepris une grève de la faim le 11 décembre, n'a pas réagi publiquement aux conclusions de la firme Deloitte.
Un porte-parole indique que Mme Spence souhaite se concentrer sur sa grève de la faim. Il accuse pour sa part le gouvernement Harper de vouloir discréditer la chef d'Attawapiskat et de chercher à saboter le mouvement Idle no more, en cours depuis quelques semaines.
Le gouvernement Harper, ajoute-t-il, continue d'être malhonnête dans son traitement des autochtones.
Interrogé au sujet de la vérification comptable vendredi dernier, le grand chef Stan Louttit, qui représente les Premières Nations du Nord de l'Ontario, s'est contenté de souligner qu'il était difficile de faire des affaires dans une communauté éloignée.
« La vérification comptable parle d'elle-même », a pour sa part commenté Jan O'Driscoll, l'attaché de presse du ministre des Affaires autochtones, John Duncan. « Nous sommes d'accord avec ses conclusions et ses recommandations. »
La Première Nation d'Attawapiskat avait fait parler d'elle à l'automne 2011, après que la chef Spence eut déclaré l'état d'urgence, en raison des conditions de logement prévalant dans la communauté. Certaines familles vivaient dans des logements sans eau courante ni électricité.
Les Premières Nations possèdent et exploitent les logements dans les réserves et sont responsables de leur gestion. C'est à elles que revient la responsabilité d'assurer la réparation et l'entretien des logements, de manière à ce qu'ils respectent le Code national du bâtiment.
Le gouvernement fédéral a pour sa part la responsabilité d'aider les Premières Nations à fournir à ses membres des logements sécuritaires et abordables.
Le premier ministre Stephen Harper doit rencontrer des chefs des Premières Nations vendredi prochain.
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