QUÉBEC - Alors que le gouvernement Marois organisera un forum sur les redevances minières, une coalition d'organismes met les péquistes en garde contre la tentation de reculer sur l'engagement électoral d'augmenter les retombées pour le trésor public.

Un des porte-parole de Québec meilleure mine (QMM), Christian Simard, a enjoint le gouvernement à résister aux pressions des représentants du secteur minier conviés à ce forum, qui doit se tenir en début d'année.

M. Simard a soutenu qu'il faut maintenir le cap pour instaurer des redevances sur la valeur du minerai brut à l'extraction, et non pas seulement sur les profits des entreprises minières comme c'est le cas actuellement.

«Je pense qu'il faut que ce soit clairement établi qu'il n'y a pas de négociation là-dessus, c'est un engagement, ils se sont fait élire là-dessus, a-t-il dit. Les Québécois s'attendent à ça et là je pense qu'il faut qu'ils se positionnent clairement.»

Au cours de leur dernier mandat, les libéraux ont haussé les redevances minières à 16 pour cent des profits des entreprises.

S'inspirant du régime minier de l'Australie, le Parti québécois souhaite maintenant une formule hybride, de cinq pour cent sur les ventes de minerai extrait. À cela s'ajouterait une redevance supplémentaire de 30 pour cent sur les profits excédant tout rendement supérieur à huit pour cent.

Cet automne, la ministre des Ressources naturelles Martine Ouellet a annoncé qu'un forum se tiendra au début de 2013 afin de discuter des redevances.

En mission à New York à la mi-décembre, la première ministre Pauline Marois a assuré que les redevances seront modifiées «le plus rapidement possible», en «février ou mars».

Commentant les grandes orientations gouvernementales, en novembre, Mme Ouellet a observé que le prix des métaux a augmenté considérablement au cours des dernières années, ce qui selon elle continuera d'être un moteur de développement dans le nord du Québec.

«Nous souhaitons changer l'approche marketing de l'ancien gouvernement libéral par une approche d'enrichissement collectif liée à une ressource, le minerai, qui est une ressource non renouvelable, qui est une ressource collective», a-t-elle dit.

La ministre a insisté sur l'importance de développer la transformation au Québec et a aussi évoqué la possibilité de moduler les redevances en fonction des minerais et des activités de transformations qui suivent son extraction.

L'attachée de presse de la ministre, Laurie Comtois a expliqué que la position de Mme Ouellet sert de point de départ aux pourparlers lors du forum, qui doit réunir des représentants de l'industrie mais aussi des universitaires.

«Elle est ferme sur les résultats, les objectifs, qui sont d'augmenter les redevances, a-t-elle dit. Ça c'était la proposition de base, ensuite sur les moyens, elle est tout à fait ouverte à d'autres propositions.»

Mme Ouellet a aussi promis de déposer au cours des prochains mois un projet de refonte de la Loi sur les mines.

L'Association minière du Québec (AMQ) a affirmé qu'elle est disposée à discuter des modifications à apporter au régime de redevances.

Selon le porte-parole André Lavoie, au-delà des promesses électorales, le gouvernement doit cependant tenir compte de la «réalité concrète» des minières.

«On est prêts à regarder des scénarios mais globalement il faut bien comprendre la réalité du Québec, a-t-il dit. On ne peut pas arriver avec un modèle australien et faire du copier-coller, on n'est pas du tout dans les mêmes dynamiques que le système australien.»

L'AMQ soutient que l'industrie minière investira 11,7 milliards $ d'ici 2015, pour des projets «engagés et débutés».

Au-delà des redevances, la coalition QMM, qui souhaite participer au forum, estime que la démarche devrait aussi être l'occasion d'inciter l'industrie à améliorer sa transparence.

«Il y a encore beaucoup de comptabilité créative dans les rapports d'entreprises, a dit M. Simard. Un des éléments qu'on demande, c'est qu'on utilise les principes comptables généralement acceptés (PCGR).»

D'ici au forum, le gouvernement rendra publique une étude sur le régime fiscal minier australien, commandée par les libéraux lorsqu'ils étaient au pouvoir.

L'opposition libérale a d'ailleurs accusé les péquistes de dissimuler le document car ses conclusions seraient défavorables à son projet de régime de redevances.

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  • Un gouvernement du Parti québécois ne <a href="http://quebec.huffingtonpost.ca/2012/08/06/pq-integrite-elus_n_1749328.html" target="_hplink">demandera pas à ses élus de remplir la caisse électorale</a>, pas plus à ses ministres qu'à ses députés. L'effort reposera sur les militants.

  • Le Parti québécois a <a href="http://quebec.huffingtonpost.ca/2012/08/04/soins-domicile-parti-quebecois_n_1742718.html" target="_hplink">promis la création d'une politique nationale de soins et de services à domicile</a>. Pauline Marois veut regrouper et augmenter les services offerts aux personnes en perte d'autonomie qui souhaitent rester à la maison. La chef péquiste a promis d'ajouter 120 millions de dollars aux 380 millions déjà prévus par le gouvernement, pour atteindre une enveloppe de 500 millions d'ici cinq ans.

  • <a href="http://quebec.huffingtonpost.ca/2012/08/03/marois-pq-banque-developpement-quebec_n_1737944.html" target="_hplink">Création d'une Banque de développement économique du Québec</a> dont le mandat serait de soutenir la croissance, d'aider les entreprises à démarrer, surtout en région et dans le domaine de l'économie sociale, en leur donnant accès à du capital de risque.

  • La chef du Parti québécois <a href="http://quebec.huffingtonpost.ca/2012/08/13/parti-quebecois-garderies-place-enfant_n_1772776.html" target="_hplink">«garantit» une place en garderie pour tous les enfants qui en ont besoin d'ici la fin du premier mandat d'un gouvernement péquiste</a>. Le PQ maintiendra le tarif à 7$ jusqu'à ce que l'objectif d'une place par enfant soit atteint.

  • Pauline Marois a promis de<a href="http://quebec.huffingtonpost.ca/2012/08/02/charest-parle-economie-adversaires-le-ciblent_n_1733168.html" target="_hplink"> tenir un vaste sommet sur la gestion et le financement des universités</a> et d'abroger la loi 78, que la leader souverainiste juge «ignoble».

  • Un gouvernement Marois <a href="http://quebec.huffingtonpost.ca/2012/08/02/charest-parle-economie-adversaires-le-ciblent_n_1733168.html" target="_hplink">embauchera 600 professionnels supplémentaires d'ici 2015 afin de contrer le décrochage scolaire</a>. Le PQ évaluera aussi la possibilité d'implanter dans les milieux défavorisés la maternelle à quatre ans à temps plein, et verra à renforcer l'autonomie des établissements scolaires.

  • Un gouvernement péquiste <a href="http://quebec.huffingtonpost.ca/2012/08/09/pauline-marois-pq-fonds-protection-entreprises_n_1760351.html" target="_hplink">reviendra à une forme de nationalisme économique à la Caisse de dépôt</a> en créant un fonds d'investissement stratégique de 10 milliards $, pour protéger les entreprises contre les prises de contrôle étrangères.

  • Pauline Marois a promis de faire <a href="http://quebec.huffingtonpost.ca/2012/08/14/pq-propose-une-charte-laicite_n_1775508.html" target="_hplink">adopter une charte de la laïcité</a> dans les services publics advenant l'élection de son parti. La charte reposerait sur les principes de neutralité de l'État et de prépondérance de l'égalité entre les femmes et les hommes.