Un texte de François Messier

Le ministère des Transports du Québec (MTQ) a cessé en juin de transmettre les noms de membres des comités de sélection aux firmes de génie-conseil qui en faisaient la demande en vertu de la loi d'accès à l'information.

Cette décision, qui a coïncidé avec le début des travaux de la commission Charbonneau, n'a été officialisée que six mois plus tard, avec l'adoption du projet de loi 1 à Québec.

Avant de changer son fusil d'épaule, le ministère avait répondu positivement à quelque 300 demandes et ainsi transmis à des firmes des centaines de noms, comme l'indiquent des documents déposés en preuve devant la commission, après avoir été caviardés.

Cette manière de faire, conforme à la loi, indisposait néanmoins des fonctionnaires au MTQ, comme le révélait en juin dernier Marcel Carpentier, directeur des contrats et des ressources matérielles au ministère.

Ces informations, fournies une fois les contrats accordés, ont permis de révéler la composition d'environ 225 comités de sélection constitués entre avril 2010 et mars 2012 pour des contrats de services professionnels accordés par le MTQ partout sur le territoire québécois.


Source : Suivis des demandes relatives aux comités de sélection pour 2010-2011 et 2011-2012, déposés en preuve à la commission Charbonneau.

Les firmes Dessau, sa filiale LVM, Genivar, CIMA+ et BPR ont présenté à elles seules 270 demandes d'accès à l'information au ministère des Transports. Seule Genivar a accepté d'expliquer pourquoi elle souhaitait obtenir ces informations.

Qualitas, Inspec-Sol, Roche, AECOM et Mosaïc 3D ont également soumis des requêtes similaires, mais dans une moindre proportion.

Dans 57 dossiers, deux, trois ou même quatre firmes ont cherché à connaître l'identité d'un même comité de sélection, ce qui explique pourquoi les 300 demandes ont permis de révéler la composition de 225 d'entre eux.

Chaque demande d'accès à l'information permettait aux firmes de génie-conseil d'obtenir de quatre à six noms de membres de futurs comités.

Dessau et sa filiale LVM, qui ont présenté un total de 135 demandes, connaissent donc des centaines de noms figurant dans les banques de candidats du MTQ qui contiendraient selon M. Carpentier, quelque 700 noms.

La divulgation des noms des membres des comités de sélection du MTQ est maintenant illégale en vertu de la Loi sur l'intégrité en matière de contrats publics, qui a été adoptée à l'unanimité à l'Assemblée nationale le 7 décembre dernier.

Des comités de sélection sont formés au MTQ pour évaluer la valeur des soumissions dans le cas de contrats de services professionnels. Les contrats de construction sont plutôt accordés, sauf exception, au plus bas soumissionnaire conforme.

Le MTQ reste muet sur ses pratiques

Le ministère des Transports refuse d'expliquer pourquoi son application de la Loi d'accès à l'information a changé en juin. Un porte-parole, Mario St-Pierre, admet tout au plus que cette décision a coïncidé avec le début des audiences de la Commission d'enquête sur l'octroi et la gestion des contrats publics dans l'industrie de la construction.

« Quand la commission Charbonneau a été mise en fonction, il y a eu une situation », a-t-il expliqué à Radio-Canada.ca. « La divulgation des membres des comités de sélection par le ministère fait l'objet d'un examen de la part de la commission d'enquête. »

« En conséquence, cette information n'est plus divulguée puisque la communication de cette dernière information serait susceptible d'entraver une enquête à venir, en cours, ou sujette à réouverture dans le cadre du mandat de la commission », a-t-il expliqué.

Cette décision, explique M. St-Pierre, a été prise par la direction des communications du MTQ, « en coopération avec notre bureau de lutte contre la collusion à l'interne ».

Lorsqu'on lui demande comment une même loi peut donner lieu à deux interprétations contradictoires - l'une permettant la divulgation des noms; l'autre, l'interdisant - le porte-parole du MTQ se retranche derrière une « politique de discrétion » adoptée par le ministère dans le cadre de la commission.

Le porte-parole du MTQ a d'ailleurs refusé de donner une entrevue enregistrée à Radio-Canada à ce sujet.

Un traitement différent pour Radio-Canada

Le traitement dont les firmes de génie-conseil ont pu bénéficier ne semble pas avoir été le même pour tous.

Ainsi, en 2009, un journaliste de Radio-Canada s'est vu offrir une fin de non-recevoir en réponse à une demande d'accès à l'information pour obtenir la composition des comités de sélection du MTQ au cours des quatre dernières années.

Le ministère avait évoqué le « caractère confidentiel des renseignements demandés ».

Une nouvelle demande, faite dans la foulée du témoignage de M. Carpentier en juin dernier, a aussi été refusée, cette fois au motif que cela pourrait nuire à « une enquête à venir, en cours, ou sujette à réouverture dans le cadre du mandat de la commission Charbonneau ».

Radio-Canada souhaitait alors connaître le nombre de demandes d'accès à l'information portant sur les comités de sélection, et les réponses fournies par le ministère, pour une période allant de 2009 à 2012.

700 noms à connaître

Lors de son témoignage devant la commission Charbonneau en juin dernier, le directeur des contrats et des ressources matérielles au MTQ, Marcel Carpentier, avait révélé que les demandes d'accès à l'information des firmes de génie-conseil étaient « assez systématiques » depuis un an et demi.

« Ça nous agace un peu, ça, de fournir les noms et on s'y opposait », a-t-il dit, en expliquant que le MTQ était obligé de se conformer aux dispositions de la Loi d'accès à l'information. « Malheureusement, il semble qu'on ne peut pas ne pas [y] donner suite ».

Les personnes qui peuvent siéger à des comités de sélection sont choisies à partir d'une banque de 600 personnes issues de l'interne, et d'une banque de 100 candidats de l'externe, a expliqué Marcel Carpentier. Ces derniers peuvent provenir d'autres ministères ou être des retraités du MTQ, entre autres.

Pour les contrats de moins de 2 millions de dollars, les comités sont en effet constitués d'un secrétaire, de deux membres de l'interne, et d'un membre de l'externe. Pour les contrats de plus de 2 millions, deux autres membres de la banque interne viennent grossir les rangs du comité.

À chaque demande d'accès à l'information, une firme de génie-conseil obtient donc de quatre à six noms.

Selon Marcel Carpentier, un système informatique assure une rotation des personnes choisies pour les comités. « Ça permet la rotation des membres en sélectionnant [...] celui ayant la date la plus ancienne de convocation, et ce, selon le domaine des travaux. Ça permet aussi un suivi des cas de remplacement des membres », a-t-il expliqué.

Le fait que les noms transmis aux firmes de génie ont été caviardés sur les documents déposés en preuve à la commission Charbonneau empêche de vérifier si une telle rotation est bel et bien mise en oeuvre.

Des informations obtenues à quelle fin?

M. Carpentier n'avait pas su quoi répondre lorsqu'on lui a demandé ce qui pouvait motiver les demandes des firmes de génie-conseil. « Ils font des analyses, peut-être, en fonction [...] des résultats de leurs appels d'offres, qui était sur les comités. [...] Est-ce qu'à force de le demander ils peuvent identifier plus de gens dans la banque? », se demandait-il. « Il faudrait leur poser la question. »

Radio-Canada a contacté LVM, Dessau, Genivar, CIMA+ et BPR pour savoir ce qui les motivait à agir de la sorte. Seule une porte-parole de Genivar, Isabelle Adjahi, a accepté de lever le voile sur les pratiques de son entreprise.

Selon elle, Genivar demandait systématiquement ces informations au MTQ, car cela s'inscrivait dans une logique de « bons processus d'affaires, de manière stratégique ». La firme a appris au mois d'août que ces demandes seraient dorénavant refusées.

Mme Adjahi soutient que l'objectif de Genivar était de connaître la « teneur du comité ». « On ne parle jamais à ces personnes-là. Ce n'est pas leur nom qui nous intéresse. C'est de savoir, en gros, qui elles étaient. Est-ce que c'était des ingénieurs? Des urbanistes? Des architectes? ».

« Quand vous étudiez par exemple sur un an toutes les demandes de soumissions pour des ponts, et qu'on sait que de plus en plus les personnes qui vont évaluer [ces] travaux sont des personnes qui vont venir en partie du monde architectural [...], on sait pertinemment que c'est quelque chose qu'il faut qu'on peaufine pour nos demandes », a expliqué Mme Adjahi.

Le directeur des contrats et des ressources matérielles au MTQ disait, lors de son témoignage, ne pas avoir eu vent que des membres de comité ont été approchés par des firmes de génie. Selon lui, les membres de comités de sélection doivent de toute signer un engagement de confidentialité.

Plus tôt cette année, un ingénieur du MTQ aujourd'hui à la retraite, Pierre Langlois, a cependant affirmé à Radio-Canada qu'il a déjà reçu un appel d'un soumissionnaire une fois le processus d'évaluation terminé. Ce dernier souhaitait savoir pourquoi il n'avait pas obtenu le contrat recherché, pour améliorer ses chances à l'avenir.