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18/12/2012 05:42 EST | Actualisé 17/02/2013 05:12 EST

De nouvelles règles fédérales encadrent la publicité des billets d'avion

TORONTO - Le gouvernement fédéral a annoncé mardi que l'ensemble des tarifs pour des vols en partance du Canada devaient désormais inclure tous les frais afférents, afin que les voyageurs puissent facilement comprendre le coût total d'un déplacement par avion.

Les transporteurs aériens Air Canada (TSX:AC.B), WestJet (TSX:WJA) et Porter avaient déjà annoncé, plus tôt cette année, qu'ils adoptaient dorénavant cette approche du «tout compris», en prévision de l'adoption de ces changements par Ottawa. Air Transat (TSX:TRZ.B) incluait déjà depuis des années tous les frais dans ses prix de vols et de forfaits de vacances.

L'amendement en question s'applique à toutes les publicités affichées dans quelque média que ce soit pour vendre des services de voyage au pays, ou à partir du Canada.

Les compagnies reconnues coupables d'offenses répétées seront passibles d'une amende pouvant aller jusqu'à 25 000 $.

Le tarif «tout compris» du billet doit inclure les frais et les droits applicables à tous, mais ne doit pas nécessairement comprendre les frais de services en option, comme le divertissement en vol, les repas, les boissons et les frais de bagages — le prix de ces options doit quand même être précisé, en incluant les taxes.

Ces nouvelles mesures ne s'appliquent pas aux annonceurs de prix de services suivants: les services de fret aérien, les services d’affrètement négociés avec une petite entreprise, ceux qui sont offerts dans les bureaux de voyages d’affaires (mais pas au grand public) ou ceux qui sont offerts par un service de distribution global, les services de voyages forfaitaires, les services en provenance de l’extérieur du Canada, et les programmes de fidélisation ou de récompense.

«Nous protégeons les voyageurs aériens canadiens en leur permettant de connaître clairement et de façon directe le prix total d'un billet d'avion, afin qu'ils puissent faire un choix éclairé», a indiqué mardi le ministre fédéral des Transports, Denis Lebel. «En plus de profiter aux consommateurs grâce à une publicité transparente, cette réglementation favorisera une juste concurrence entre tous les annonceurs.

L'Office canadien des transports a mis les nouvelles règles sur pied après avoir consulté des joueurs de l'industrie et des groupes de défense des intérêts des consommateurs, en plus d'avoir rencontré des responsables des gouvernements provinciaux et étrangers.

L'organisation représentant les principaux transporteurs aériens du Canada a salué l'annonce du ministre Lebel. «Nous avons honnêtement apprécié le processus de consultation significatif et ouvert entrepris par l'Office», a indiqué par voie de communiqué le Conseil national des lignes aériennes du Canada (CNLAC), une association commerciale créée par Air Canada, WestJet et Air Transat.

«Ce nouveau cadre est un bon exemple de l'industrie et du gouvernement travaillant ensemble. Nous sommes heureux que ces nouvelles règles offrent de la clarté, maximisent la transparence et aident ultimement le consommateur à prendre une décision éclairée», a estimé le président du CNLAC, George Petsikas.

Ottawa n'est pas le premier ordre de gouvernement à se doter d'un cadre réglementaire dans ce domaine: le gouvernement du Québec a adopté en 2010 des normes similaires dans le cadre de la Loi sur la protection du consommateur.

L'Office de la protection du consommateur avait d'ailleurs eu maille à partir avec Air Canada, l'agence gouvernementale accusant le transporteur aérien de violer la loi québécoise en n'indiquant pas tous les frais associés à ses billets d'avions. Le transporteur a rétorqué qu'en tant que compagnie aérienne, elle relevait de la juridiction fédérale, et que le Québec n'avait donc aucun pouvoir en la matière.

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