MONTRÉAL - Les questions d'éthique, de collusion, de corruption et de financement des partis politiques sont devenues des sujets quotidiens de l'actualité en 2012, surtout avec la Commission Charbonneau, mais aussi avec de nouvelles lois sur ces questions et les démissions de trois maires en vue.

Conscient de la soif du public pour un grand ménage éthique à plusieurs niveaux, le gouvernement péquiste nouvellement élu à Québec a déposé son premier projet de loi sur l'intégrité en matière de contrats publics.

On s'y montre plus sévère quant à l'intégrité des entreprises désirant obtenir des contrats publics. Ainsi, une entreprise qui désire obtenir un contrat public devra obtenir une autorisation de l'Autorité des marchés financiers.

Cette dernière pourra refuser l'autorisation «si elle considère que la confiance du public est affectée en raison du manque d'intégrité de l'entreprise, d'un de ses associés, d'un de ses administrateurs ou d'un de ses dirigeants ou encore d'une personne ou société qui en a, directement ou indirectement, le contrôle juridique ou de facto», mentionne la Loi 1.

Une autre loi a modifié la loi électorale, afin de réduire le plafond des dons aux partis politiques et de réviser le financement des partis. Ainsi, le montant total des dons par un même électeur à chacun des partis politiques, pour la même année, sera abaissé de 1000 $ à 100 $. En revanche, l'allocation versée aux partis par électeur passe de 0,85 $ à 1,50 $.

Collusion et corruption

La Commission Charbonneau a peu à peu levé le voile sur les stratagèmes de collusion entre entrepreneurs, d'abord avec un portrait choc présenté par l'ancien chef de l'Unité anticollusion Jacques Duchesneau, à la mi-juin, ensuite en fondant sa démonstration sur le secteur des égouts à Montréal.

Le témoin Lino Zambito, ex-dirigeant d'Infrabec, a relaté comment les entrepreneurs, dont lui-même, s'entendaient entre eux à l'époque pour se répartir les contrats et augmenter leur marge de profit.

D'autres témoins entrepreneurs, comme Martin Carrier, de Céramiques Lindo, ont expliqué comment certains entrepreneurs faisant partie du cercle fermé traitaient ceux qui se hasardaient à vouloir percer le marché montréalais pour y décrocher des contrats. Menaces, intimidation, carte de condoléances, les exemples ont été nombreux. D'autres ont relaté des cas d'agression ou ont vu leur machinerie incendiée et vandalisée.

Même des fournisseurs, comme Michel Cadotte, du fabricant de tuyaux Ipex, a expliqué son parcours du combattant sur deux décennies pour tenter de vendre à la Ville de Montréal des tuyaux qu'il réussit pourtant à vendre partout ailleurs au Québec et au Canada. Quand il a refusé de donner 150 000 $ pour remercier trois fonctionnaires qui lui avaient entrouvert la porte de Montréal, celle-ci s'est vite refermée.

Voilà pour la collusion, maintenant la corruption

Les ingénieurs municipaux Luc Leclerc et Gilles Surprenant ont admis avoir touché environ 1,1 million $ en argent comptant à eux deux, sans compter les billets de hockey, bouteilles de vin et invitations diverses de la part d'entrepreneurs.

L'image d'un camion «pick-up» qui vient déverser son chargement de cadeaux de Noël d'entrepreneurs sur le département de la voirie reste. L'image de sacs de plastique remplis de dollars non dépensés restitués à la Commission demeure aussi.

C'est sur la question du financement des partis politiques que la Commission Charbonneau a peu avancé encore, à ce stade-ci de ses travaux.

On a bien eu l'ex-organisateur politique d'Union Montréal, Martin Dumont, qui nous a décrit le coffre-fort du parti que Bernard Trépanier n'arrivait plus à fermer seul.

Et, au plan provincial, on a aussi entendu Lino Zambito dire sous serment qu'il avait personnellement apporté une somme de 30 000 $ à Pierre Bibeau, vieux routier du Parti libéral du Québec. Sans compter que M. Zambito a aussi admis avoir eu fréquemment recours à des prête-noms pour pouvoir dépasser la limite permise des dons aux partis politiques.

Lino Zambito a aussi témoigné du fait que Nicolo Milioto, de Mivela Construction, lui avait dit à compter de 2005-2006 que l'équivalent de trois pour cent du coût des contrats était destiné au parti du maire, Union Montréal. D'autres témoins ont simplement parlé de sommes à verser pour «la politique».

Mais ce n'est que la pointe de l'iceberg et la Commission s'attardera dès le début de 2013 au financement des partis politiques, ont promis ses procureurs.

Maires en eaux troubles

Toutes ces révélations ont créé un climat si malsain que le maire de Montréal, Gérald Tremblay, a démissionné sans qu'aucun acte répréhensible lui soit reproché, autre que celui de n'avoir pas vu, de n'avoir pas posé de questions ou de ne pas avoir voulu savoir.

Pourtant le maire de Mascouche, Richard Marcotte, accusé, lui, au criminel, a tenu tête pendant des mois aux citoyens qui réclamaient son départ. C'est après le dépôt d'un projet de loi rendant possible la mise à l'écart d'un maire accusé au criminel qu'il a fini par céder à la pression et a démissionné, le 30 novembre.

Le maire de Laval, Gilles Vaillancourt, soumis à une série de perquisitions, a tenu un certain temps avant de se résigner lui aussi à quitter son poste. Québec a même imposé un vérificateur à la Ville.

Loading Slideshow...
  • Avril 2009

    Les premiers appels en faveur d'une commission d'enquête publique sur la construction sont lancés à l'Assemblée nationale.

  • Septembre 2009

    L'hôtel de ville de Montréal annule le plus gros contrat de son histoire, une entente de 355 millions $ pour l'acquisition de compteurs d'eau, après la découverte d'irrégularités. Des rumeurs circulent selon lesquelles d'influents politiciens auraient séjourné sur le yacht de l'un des entrepreneurs ayant remporté une partie du contrat.

  • Octobre 2009

    La controverse prend du poids après que l'émission <em>Enquête</em> révèle l'ampleur de la corruption dans l'industrie de la construction, notamment dans les processus d'appel d'offres. Un groupe d'entrepreneurs de la région de Montréal, surnommé le «Fabulous Fourteen», agirait comme un cartel en se divisant les contrats, bloquant ainsi la voie aux compétiteurs, selon les journalistes de Radio-Canada. Un ancien sous-ministre des Transports soutient pour sa part que la mafia contrôle 80 pour cent des contrats de construction accordés dans la région et entretient des liens avec les entreprises du secteur. Les montants versés pour les projets de construction au Québec sont plus élevés qu'ailleurs au Canada, conclut <em>Enquête</em>.

  • Octobre 2009

    Quelques jours avant les élections municipales à Montréal, le magazine Maclean's publie son édition de novembre avec le titre «Corrompue, en ruine et criminalisée, Montréal est une honte» sur sa couverture.

  • Octobre 2009

    Québec annonce le déclenchement de l'Opération Marteau, une unité policière provinciale établie pour faire la lumière sur la corruption et la collusion dans le domaine de la construction.

  • Mars 2010

    L'ancien ministre de la Justice Marc Bellemare accuse le gouvernement libéral d'avoir accepté de généreuses contributions politiques visant à influencer les nominations de juges. Jean Charest déclenche la commission Bastarache pour faire la lumière sur ces allégations.

  • Mai 2010

    Le député libéral et ministre de la Famille Tony Tomassi est forcé de démissionner après la diffusion d'informations selon lesquelles il utilisait une carte de crédit fournie par la firme de sécurité BCIA, firme qui a conclu des contrats avec le gouvernement. M. Tomassi fait maintenant face à trois accusations au criminel.

  • Août 2010

    La firme d'ingénierie Axor se voit imposer des amendes pour avoir illégalement donné 150 000 $ aux trois plus importantes formations politiques du Québec, dont 113 000 $ aux libéraux.

  • Octobre 2010

    «Mafia Inc.», un livre des journalistes d'enquête André Noël et André Cédilot, révèle que jusqu'à 600 entreprises versent un montant d'argent à la mafia sur une base régulière pour être «protégées».

  • Octobre 2010

    Le Maclean's fait encore des vagues, cette fois en qualifiant le Québec de «province la plus corrompue au Canada». La couverture du magazine montre l'emblématique Bonhomme Carnaval tenant un porte-document débordant d'argent.

  • Novembre 2010

    La Fédération des travailleurs du Québec (FTQ) s'affiche en faveur d'une commission d'enquête publique sur la construction, laissant les libéraux de Jean Charest virtuellement seuls à s'y opposer.

  • Novembre 2010

    Les libéraux survivent à une motion de non-confiance à l'Assemblée nationale grâce à leur majorité. Le premier ministre reporte un voyage en France avec deux ministres pour s'assurer que son gouvernement ne tombe pas.

  • Janvier 2011

    La commission Bastarache conclut à l'absence de népotisme dans la nomination des juges au Québec.

  • Février 2011

    Sept personnes, dont une ex-mairesse de Boisbriand, des cadres d'entreprises de construction, un ingénieur et deux consultants, sont arrêtées dans le cadre de l'Opération Marteau. Ils sont accusés de fraude, d'extorsion, d'avoir proféré des menaces et d'abus de confiance.

  • Février 2011

    Québec annonce la création de l'Unité permanente anti-corruption, bâtie sur le modèle des services d'enquête de la ville de New York.

  • Septembre 2011

    La fuite du rapport explosif de Jacques Duchesneau, patron de l'Unité anticollusion, met le feu aux poudres. L'ancien chef de police conclut que le ministère des Transports est impuissant face à la collusion et que le crime organisé et les entreprises de construction sont responsables des coûts très élevés payés par l'État pour ses projets de construction. Une partie du magot serait ensuite transférée vers les caisses électorales des partis politiques, affirme le rapport Duchesneau.

  • Septembre 2011

    Après la comparution de Jacques Duchesneau devant une commission parlementaire, le gouvernement montre des signes d'ouverture à l'idée de déclencher une commission d'enquête en partie publique, en partie à huis clos.

  • Octobre 2011

    Jean Charest annonce la création d'une commission d'enquête sur l'industrie de la construction présidée par la juge France Charbonneau. Mais le fait que la commission ne relève pas de la loi sur les commission d'enquête et n'accorde pas l'immunité aux témoins suscite un tollé.

  • Octobre 2011

    Le gouvernement Charest complète son recul en annonçant que la commission Charbonneau aura tous les pouvoirs requis et relèvera de la loi sur les commissions d'enquête.

  • Février 2012

    Dans un message vidéo pré-enregistré, la juge France Charbonneau lance un appel aux Québécois afin qu'ils fournissent de l'information à sa commission.

  • 1er octobre 2012

    L'entrepreneur Lino Zambito affirme qu'une cote de 2,5% des contrats publics devait être remise à la mafia, et une autre de 3% au parti Union Montréal, de Gérald Tremblay.