L'année 2012 au Québec a été marquée par l'éthique, la corruption et le financement des partis

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COMMISSION CHARBONNEAU
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MONTRÉAL - Les questions d'éthique, de collusion, de corruption et de financement des partis politiques sont devenues des sujets quotidiens de l'actualité en 2012, surtout avec la Commission Charbonneau, mais aussi avec de nouvelles lois sur ces questions et les démissions de trois maires en vue.

Conscient de la soif du public pour un grand ménage éthique à plusieurs niveaux, le gouvernement péquiste nouvellement élu à Québec a déposé son premier projet de loi sur l'intégrité en matière de contrats publics.

On s'y montre plus sévère quant à l'intégrité des entreprises désirant obtenir des contrats publics. Ainsi, une entreprise qui désire obtenir un contrat public devra obtenir une autorisation de l'Autorité des marchés financiers.

Cette dernière pourra refuser l'autorisation «si elle considère que la confiance du public est affectée en raison du manque d'intégrité de l'entreprise, d'un de ses associés, d'un de ses administrateurs ou d'un de ses dirigeants ou encore d'une personne ou société qui en a, directement ou indirectement, le contrôle juridique ou de facto», mentionne la Loi 1.

Une autre loi a modifié la loi électorale, afin de réduire le plafond des dons aux partis politiques et de réviser le financement des partis. Ainsi, le montant total des dons par un même électeur à chacun des partis politiques, pour la même année, sera abaissé de 1000 $ à 100 $. En revanche, l'allocation versée aux partis par électeur passe de 0,85 $ à 1,50 $.

Collusion et corruption

La Commission Charbonneau a peu à peu levé le voile sur les stratagèmes de collusion entre entrepreneurs, d'abord avec un portrait choc présenté par l'ancien chef de l'Unité anticollusion Jacques Duchesneau, à la mi-juin, ensuite en fondant sa démonstration sur le secteur des égouts à Montréal.

Le témoin Lino Zambito, ex-dirigeant d'Infrabec, a relaté comment les entrepreneurs, dont lui-même, s'entendaient entre eux à l'époque pour se répartir les contrats et augmenter leur marge de profit.

D'autres témoins entrepreneurs, comme Martin Carrier, de Céramiques Lindo, ont expliqué comment certains entrepreneurs faisant partie du cercle fermé traitaient ceux qui se hasardaient à vouloir percer le marché montréalais pour y décrocher des contrats. Menaces, intimidation, carte de condoléances, les exemples ont été nombreux. D'autres ont relaté des cas d'agression ou ont vu leur machinerie incendiée et vandalisée.

Même des fournisseurs, comme Michel Cadotte, du fabricant de tuyaux Ipex, a expliqué son parcours du combattant sur deux décennies pour tenter de vendre à la Ville de Montréal des tuyaux qu'il réussit pourtant à vendre partout ailleurs au Québec et au Canada. Quand il a refusé de donner 150 000 $ pour remercier trois fonctionnaires qui lui avaient entrouvert la porte de Montréal, celle-ci s'est vite refermée.

Voilà pour la collusion, maintenant la corruption

Les ingénieurs municipaux Luc Leclerc et Gilles Surprenant ont admis avoir touché environ 1,1 million $ en argent comptant à eux deux, sans compter les billets de hockey, bouteilles de vin et invitations diverses de la part d'entrepreneurs.

L'image d'un camion «pick-up» qui vient déverser son chargement de cadeaux de Noël d'entrepreneurs sur le département de la voirie reste. L'image de sacs de plastique remplis de dollars non dépensés restitués à la Commission demeure aussi.

C'est sur la question du financement des partis politiques que la Commission Charbonneau a peu avancé encore, à ce stade-ci de ses travaux.

On a bien eu l'ex-organisateur politique d'Union Montréal, Martin Dumont, qui nous a décrit le coffre-fort du parti que Bernard Trépanier n'arrivait plus à fermer seul.

Et, au plan provincial, on a aussi entendu Lino Zambito dire sous serment qu'il avait personnellement apporté une somme de 30 000 $ à Pierre Bibeau, vieux routier du Parti libéral du Québec. Sans compter que M. Zambito a aussi admis avoir eu fréquemment recours à des prête-noms pour pouvoir dépasser la limite permise des dons aux partis politiques.

Lino Zambito a aussi témoigné du fait que Nicolo Milioto, de Mivela Construction, lui avait dit à compter de 2005-2006 que l'équivalent de trois pour cent du coût des contrats était destiné au parti du maire, Union Montréal. D'autres témoins ont simplement parlé de sommes à verser pour «la politique».

Mais ce n'est que la pointe de l'iceberg et la Commission s'attardera dès le début de 2013 au financement des partis politiques, ont promis ses procureurs.

Maires en eaux troubles

Toutes ces révélations ont créé un climat si malsain que le maire de Montréal, Gérald Tremblay, a démissionné sans qu'aucun acte répréhensible lui soit reproché, autre que celui de n'avoir pas vu, de n'avoir pas posé de questions ou de ne pas avoir voulu savoir.

Pourtant le maire de Mascouche, Richard Marcotte, accusé, lui, au criminel, a tenu tête pendant des mois aux citoyens qui réclamaient son départ. C'est après le dépôt d'un projet de loi rendant possible la mise à l'écart d'un maire accusé au criminel qu'il a fini par céder à la pression et a démissionné, le 30 novembre.

Le maire de Laval, Gilles Vaillancourt, soumis à une série de perquisitions, a tenu un certain temps avant de se résigner lui aussi à quitter son poste. Québec a même imposé un vérificateur à la Ville.

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