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Vote en Égypte: ces éléments de la nouvelle Constitution qui inquiètent l'opposition

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REFERENDUM EGYPTE
Un Égyptien vote contre l'adoption de la Constitution à Muscat, la capitale du sultanat d'Oman, le 13 décembre 2012 | AFP

Le projet de Constitution adopté en Égypte le 30 novembre, par la commission chargée de sa rédaction, va être soumis au vote populaire par l'intermédiaire d'un référendum qui se tiendra sur 2 jours: les samedis 15 et 22 décembre.

Charles Enderlin, journaliste à France 2 est présent sur place

D'après le président Mohamed Morsi, ce "projet de Constitution exprime les objectifs de la révolution" qui a renversé Hosni Moubarak en février 2011.

Un point de vue que ne partagent pas tous les Égyptiens ni certaines ONG internationales comme Human Rights Watch pour qui cette version de la Constitution ouvrirait la voie à une islamisation de la législation et n'offrirait pas de garanties suffisantes pour assurer les libertés.

La charia comme base de la législation

Comme dans l'ancienne Constitution, le nouveau texte fait des "principes de la charia" la "source principale de la législation" mais ajoute une nouvelle disposition selon laquelle ces principes doivent être interprétés selon la doctrine sunnite (dont se réclame la majorité des habitants). Un aspect à la fois positif car il empêcherait une interprétation trop rigoriste mais dont l'inconvénient majeur serait de limiter les lectures plus progressistes.

La Constitution mentionne par ailleurs que l'université d'Al Azhar, où l'on étudie l'islam, pourrait être consultée pour interpréter la charia. Une décision qui suscite des inquiétudes car une autorité extérieure aura la possibilité d'intervenir dans le domaine législatif mais aussi car "cela risque de privilégier un discours basé sur la religion", estime Michael Hanna, en charge de la politique égyptienne au sein de The Century Foundation.

Des contradictions sur la liberté d'expression

Autre critique formulée par l'opposition: la garantie des libertés fondamentales. Le texte adopté par le parlement manque de précision et serait susceptible d'être interprété de différentes façons. L'article 45 protège par exemple la liberté d'expression mais est précédé de l'article 44 qui interdit d'"insulter les prophètes" et de l'article 31 dans lequel on peut lire qu'un "individu ne peut pas être insulté". Un paradoxe qui pourrait entraver la liberté d'expression et raviver les méthodes de l'ancien régime où les insultes et la diffamation faisaient régulièrement l'objet de poursuites judiciaires, estime l'organisation Human Rights Watch.

D'après l'article 81, "aucune loi ne peut limiter les droits et libertés présentes dans la Constitution" mais "ces droits et libertés devront s'exprimer dans la limite où ils n'enfreignent pas les principes énoncés dans le chapitre sur l'état et la société de la Constitution". Chapitre dans lequel il est précisé que l'état "devra protéger l'éthique, la morale et l'ordre public", ce qui pourrait servir de justification à un grand nombre de limites apposées à ces droits fondamentaux, d'après l'organisation humanitaire.

Une liberté religieuse limitée

Les garanties apportées à la liberté de culte soulèvent elles aussi quelques craintes. Alors que l'article 43 assure la "liberté de croyance et de culte", il la limite par ailleurs aux religions dit abrahamiques, c'est à dire l'Islam, le Christianisme et le Judaïsme.

Cette disposition ne permet dont pas la reconnaissance d'autres religions comme celle des baha'is égyptiens, contrairement à une version antérieure du projet qui autorisait la pratique religieuse de manière générale mais n'accordait de lieux de cultes qu'aux trois principales religions. Les adeptes d'autres croyances devraient donc se voir privés du droit de pratiquer leur religion en public.

L'égalité hommes-femmes incertaine

Les droits accordés aux femmes font eux aussi débats au sein de l'opposition égyptienne. Bien que ce nouveau projet de Constitution ne mentionne plus que les droits des femmes devraient être en en conformité avec la loi islamique, la notion d 'égalité entre hommes et femmes a été remplacée par les termes d'égalité entre les citoyens Égyptiens.

Une modification qui pose problème, d'après Human Rights Watch, car la discrimination à l'encontre des femmes n'est pas explicitement interdite. L'organisation dénonce ainsi un article qui évoque le fait que "l'État devra assurer l'équilibre entre les devoirs familiaux et professionnels des femmes" et estime que la Constitution devrait assurer l'égalité, sans intervenir dans les choix d'une femme en ce qui concerne sa vie, sa famille ou sa profession.

Toujours trop de pouvoirs pour le gouvernement et l'armée

En ce qui concerne les pouvoirs en place, le projet prévoit de limiter la présidence à un mandat de quatre ans renouvelable une fois afin de ne pas revivre les près de 30 ans de règne d'Hosni Moubarak. Mais pour Ziad al-Ali de l'Institut international pour la démocratie et l'assistance électorale, le nouveau texte présente aussi des défauts comme le fait de perpétuer la centralisation du gouvernement égyptien et ne pas donner assez de pouvoirs aux autorités locales.

Autre changement qui ne rassure pas l'opposition: la possibilité pour l'armée de juger des civils. Même si le nouveau projet certifie que les civils ne pourront pas être jugés par des tribunaux militaires, la mention "à l'exception des crimes qui toucheront les forces armées" a été rajoutée. Une formulation vague qui soulève des craintes, en particulier depuis l'obtention pour l'armée d'une forte autonomie dans ce nouveau projet.

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