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Droits des artistes dans les écoles: Québec donnera l'exemple et paiera sa part

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MONTRÉAL - Québec vient en partie réparer auprès des artistes les dommages causés par la nouvelle loi fédérale sur les droits d'auteur.

Les ministres de l'Éducation, Marie Malavoy, et de la Culture et des Communications, Maka Kotto, ont annoncé mardi la conclusion de deux ententes touchant les droits des artistes, dont une qui constitue une première, puisqu'elle inclut les artistes interprètes.

Dans le cas de Copibec, qui gère collectivement les droits de reproduction d'éditeurs et auteurs, il s'agit d'un renouvellement d'entente pour rétribuer les créateurs d'oeuvres littéraires pour l'utilisation de leurs oeuvres dans les écoles primaires, secondaires et établissements préscolaires, publics et privés.

Copibec touchera 3 millions $ par année entre le 12 décembre cette année et le 30 juin 2015.

L'autre entente concerne Artisti, qui gère collectivement les droits pour les artistes interprètes. Cette fois, cette société de l'Union des artistes touchera plus de 200 000 $ par année du 1er janvier prochain au 30 juin 2015 pour la reproduction de prestations enregistrées sur support numérique dans les écoles.

«Pour la première fois, il y a une entente qui va toucher les artistes interprètes. Cest un grand jour!», s'est exclamé Raymond Legault, vice-président d'Artisti.

Dans sa nouvelle Loi modernisant le droit d'auteur, le gouvernement fédéral avait prévu certaines exceptions, dont celle du milieu scolaire. Il disait vouloir ainsi offrir «davantage de liberté au secteur de l'enseignement» en présentant un concept appelé «droit d'auteur équilibré».

Le gouvernement du Canada rappelait à l'époque que «l'utilisation équitable des oeuvres protégées est limitée aux cinq activités suivantes: la recherche, l'étude personnelle, la publication de reportages, la critique et l'examen. Le projet de loi (devenu loi) ajoute à ces activités l'enseignement, la parodie et la satire, que l'on considère comme des avantages pour la société».

Les regroupements d'artistes, surtout au Québec, avaient protesté et demandé des amendements, en vain.

«Quand les créateurs nous font l'honneur de nous permettre d'avoir à l'intérieur des écoles accès à leur art, la moindre des choses que l'on puisse faire, c'est de les rétribuer à leur juste valeur. Et il y a consensus au Québec à cet égard», a justifié la ministre Malavoy.

Le gouvernement du Québec est le seul au pays à avoir ainsi donné l'exemple en continuant de payer les droits des artistes, malgré la loi fédérale, a affirmé la ministre Malavoy. Elle a dit souhaiter que cela suscite une certaine émulation chez ses homologues des autres provinces.

En plus des deux sociétés représentant des artistes qui ont signé l'entente avec les ministres, l'Association nationale des éditeurs de livres a aussi réagi favorablement à cette entente.

«Le gouvernement ne fait pas simplement reconduire une entente sur les droits de reproduction, il affirme que devant la vague déferlante d'attaques contre le droit d'auteur au Canada, le Québec érige un barrage», a commenté son président, Jean-François Bouchard.

«Nous nous félicitons que le gouvernement du Québec maintienne le cap en matière de respect du droit d'auteur et qu'il envoie un message clair à l'effet que sans une juste rétribution pour ses auteurs, le livre d'ici ne peut vivre», a-t-il ajouté.

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