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Bilinguisme des agents du Parlement: le gouvernement d'accord sur le principe du projet de loi du NPD

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OTTAWA PARLIAMENT
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OTTAWA - Après de longs mois de tergiversation, le gouvernement conservateur s'est finalement dit en accord avec le «principe» d'un projet de loi néo-démocrate qui rendrait obligatoire le bilinguisme pour les agents du Parlement.

Christian Paradis, le lieutenant québécois de Stephen Harper, a annoncé en Chambre lundi que le gouvernement approuvait l'idée générale de C-419.

«C'est avec enthousiasme que je peux vous annoncer ici aujourd'hui que notre gouvernement soutient pleinement l'objectif premier de ce projet de loi et que nous serons fiers de voter (en faveur)», a-t-il assuré, ajoutant que cette décision s'inscrivait dans la «plus pure tradition conservatrice».

Le ministre a cependant nuancé en affirmant que le projet de loi de la députée Alexandrine Latendresse comprenait des «problèmes techniques», qui pourront toutefois être corrigés lors de son étude en comité parlementaire.

L'initiative néo-démocrate était survenue dans la foulée de la nomination d'un vérificateur général unilingue anglophone, Michael Ferguson, qui avait fait grand bruit. Ce poste de chien de garde du gouvernement avait traditionnellement été occupé par des personnes à l'aise tant en anglais qu'en français.

Afin d'éviter qu'un autre unilingue soit sélectionné à l'avenir, le NPD voulait mettre au clair les prérequis linguistiques pour dix postes clés, incluant celui de vérificateur général, mais aussi de directeur général des élections, ainsi que de commissaires, notamment à la vie privée, à l'information, à l'éthique et au lobbying.

Lors de la première heure de débat sur le projet de loi lundi, Mme Latendresse a soutenu que l'ancienne vérificatrice générale Sheila Fraser n'aurait pas nécessairement pu comprendre l'ampleur du scandale des commandites si elle n'avait pas parlé la langue de Molière.

«Compte tenu que le centre du scandale des commandites était au Québec, il aurait été beaucoup plus difficile de saisir toute la complexité de cette affaire. Quant on doit analyser des documents aussi délicats et complexes, il est primordial de pouvoir le faire dans la langue dans laquelle ils ont été rédigés» pour en saisir toutes la nuance, a-t-elle plaidé.

La jeune députée s'est réjoui de voir que son projet de loi avait trouvé écho auprès d'autres formations politiques. D'autant que ce n'était pas gagné d'avance. Le ministre en charge des Langues officielles, James Moore, avait jugé que la démarche n'était «pas nécessaire» lorsque le projet de loi avait été déposé en mai dernier et avait déclaré un peu précipitamment: «on est contre».

Le gouvernement aura finalement changé son fusil d'épaule.

Le député libéral Mauril Bélanger a toutefois prévenu sa collègue néo-démocrate que les conservateurs pourraient s'adonner à des tactiques en comité afin «d'édulcorer» son projet de loi.

«Je pense qu’ils nous ont prouvé à maintes reprises qu’ils pouvaient très bien dire une chose et faire le contraire la minute d’après, sauf que je suis prête à laisser la chance au coureur», a concédé Mme Latendresse.

Le ministre Paradis a pour sa part assuré que les conservateurs adoptaient une approche constructive.

Les projets de loi d'initiatives privées ne sont généralement pas soumis à la ligne de parti. Le whip du gouvernement Gordon O'Connor n'a pas voulu indiquer si le vote allait rester libre ou pas, mais l'appui officiel de Stephen Harper devrait motiver les élus conservateurs à se ranger derrière lui.

«Je ne sais pas comment chacun prendra position, mais moi, j'espère que le plus possible de gens pourront appuyer ça, parce que je pense que ça a un bon mérite», a noté le ministre Paradis.

Un exemple de changement technique qu'il souhaite apporter serait d'exclure les candidats par intérim de l'obligation de bilinguisme.

Un autre projet de loi concernant le bilinguisme a été déposé par le NPD; celui du député d'Acadie-Bathurst Yvon Godin exigeant le bilinguisme des juges de la Cour suprême du Canada. L'appui du gouvernement conservateur à cette initiative risque cependant d'être plus difficile à gagner que pour le projet de loi de Mme Latendresse.

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