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La Cour suprême américaine décide de statuer sur le mariage homosexuel

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La Cour suprême des Etats-Unis a décidé vendredi de statuer très largement sur le mariage homosexuel en se saisissant de deux cas, en particulier celui du mariage gay en Californie.

Dans un pays où l'union homosexuelle est autorisée dans neuf Etats sur cinquante et dans la capitale fédérale Washington, la plus haute juridiction débattra du sujet en mars 2013 pour rendre son jugement définitif en juin.

Comme le prévoyaient les analystes, la plus haute juridiction du pays s'est d'une part saisie d'un recours concernant la loi fédérale sur le mariage. Cette loi de 1996, baptisée "DOMA" (Defense of marriage act), stipule que "le mariage est l'union légale entre un homme et une femme".

Ce litige porte sur les droits que la loi accorde au niveau fédéral aux époux hétérosexuels (succession, abattements fiscaux, déclaration commune d'impôts, indemnités santé) mais qu'elle refuse aux couples de même sexe légalement mariés.

La haute juridiction a choisi à cet égard l'affaire d'Edith Windsor, cette homosexuelle légalement mariée au Canada, qui doit payer une taxe sur l'héritage de son épouse défunte.

Ce recours a l'avantage de permettre à la juge Elena Kagan de siéger, car cette ancienne avocate du gouvernement aurait dû se récuser sur les autres litiges dans lesquels elle est intervenue par le passé.

Mais contre toute attente, la haute Cour, de tendance conservatrice, statuera également sur le mariage homosexuel en Californie, au grand dam des couples de même sexe de l'ouest américain qui espéraient que les juges retoqueraient cette affaire.

Un groupe de partisans de la "Proposition 8", votée en 2008 et qui inscrit dans la Constitution californienne que le mariage est "entre un homme et une femme", conteste l'interdiction de cette disposition par la justice.

Un rejet de cette plainte aurait immédiatement fait de la Californie le 10e Etat américain où l'union homosexuelle est légale.

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