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Le Québec entend se doter de son propre registre des armes à feu

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QUÉBEC - Le gouvernement Marois a promis jeudi le dépôt «prochain» d'un projet de loi pour créer un registre d'enregistrement des armes à feu exclusivement québécois.

Dans une déclaration en Chambre, à l'occasion du 23e anniversaire de la tuerie de l'École Polytechnique, le ministre de la Sécurité publique, Stéphane Bergeron, a exprimé l'intention ferme du gouvernement du Parti québécois de prendre le relais d'Ottawa dans ce dossier.

M. Bergeron n'a pas précisé à quel moment sera déposé le projet de loi, compte tenu de l'appel interjeté par Ottawa qui espère détruire les données du registre canadien.

Le projet de loi, qui constituera l'assise légale du futur registre québécois, est «en préparation», a expliqué le ministre Bergeron en point de presse.

«Il est évident qu'actuellement la cause est devant les tribunaux et nous sommes à évaluer s'il est opportun de déposer le projet de loi avant les plaidoiries au mois de mars ou si nous devons attendre par la suite. Cela dit, nous sommes en discussions avec le ministère de la Justice à cet effet», a-t-il évoqué.

Le 10 septembre dernier, la Cour supérieure du Québec a accordé au gouvernement du Québec une injonction permanente visant à empêcher la destruction des données du registre national des armes longues qui ont été colligées au fil des années dans la province.

Le tribunal ordonnait aussi au gouvernement fédéral de transférer au gouvernement québécois toutes les données du registre canadien concernant le Québec.

Cette décision a cependant été portée en appel et la cause sera entendue par la Cour d'appel en mars prochain. Le Québec y fera «valoir ses droits», a déclaré M. Bergeron.

La mise en place du registre québécois «s'effectuera dès que le gouvernement du Québec obtiendra, du gouvernement fédéral, les données québécoises du registre canadien», a poursuivi le ministre.

En mettant en place son propre système d'enregistrement des armes à feu, le Québec espère prendre le relais du gouvernement fédéral dans le cadre de ses compétences en matière de propriété, de droits civils et d'administration de la justice.

Plus de 1,6 million d'armes à feu sans restriction ont été enregistrées à ce jour par des particuliers au Québec, a rappelé M. Bergeron. Ce nombre représente 94,6 pour cent de toutes les armes à feu enregistrées sur le territoire.

Outre le contrôle des armes à feu, la lutte à la violence conjugale a mobilisé toute une brochette de ministres jeudi lors de la journée de commémoration des étudiantes de Polytechnique tombées sous les balles du tireur Marc Lépine en 1989.

Le «Plan d'action 2012-2017 en matière de violence conjugale» prévoit l'injection de 57 millions $ supplémentaires sur cinq ans dans diverses initiatives —brochures, campagnes de sensibilisation, formation des intervenants — pour combattre les agressions «psychologiques, verbales, physiques, sexuelles ainsi que les actes de domination sur le plan économique».

Présenté par la première ministre Pauline Marois, entourée de six de ses ministres, le Plan d'action gouvernemental d'une quarantaine de pages comprend 135 mesures dont 35 concernent les nations autochtones. Il comporte quatre axes: la prévention, le dépistage, l'intervention psychosociale et l'intervention policière.

En 2011, selon les données fournies par Québec, 19 000 «actes de violence» ont été commis sur le territoire québécois et dans 8 cas sur 10, ce sont les femmes qui en ont été victimes. Le Plan d'action tient néanmoins compte des hommes violentés, même s'ils sont largement minoritaires dans la colonne des victimes.

«Une attention toute particulière sera apportée à certaines clientèles plus vulnérables: les personnes immigrantes issues des communautés culturelles, les personnes handicapées, les personnes âgées, les personnes des minorités sexuelles et les hommes, qui selon les statistiques de 2011, sont victimes dans environ 19 pour cent des dossiers», a dit le ministre de la Justice, Bertrand St-Arnaud.

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