QUÉBEC - Le gouvernement Marois a promis jeudi le dépôt «prochain» d'un projet de loi pour créer un registre d'enregistrement des armes à feu exclusivement québécois.

Dans une déclaration en Chambre, à l'occasion du 23e anniversaire de la tuerie de l'École Polytechnique, le ministre de la Sécurité publique, Stéphane Bergeron, a exprimé l'intention ferme du gouvernement du Parti québécois de prendre le relais d'Ottawa dans ce dossier.

M. Bergeron n'a pas précisé à quel moment sera déposé le projet de loi, compte tenu de l'appel interjeté par Ottawa qui espère détruire les données du registre canadien.

Le projet de loi, qui constituera l'assise légale du futur registre québécois, est «en préparation», a expliqué le ministre Bergeron en point de presse.

«Il est évident qu'actuellement la cause est devant les tribunaux et nous sommes à évaluer s'il est opportun de déposer le projet de loi avant les plaidoiries au mois de mars ou si nous devons attendre par la suite. Cela dit, nous sommes en discussions avec le ministère de la Justice à cet effet», a-t-il évoqué.

Le 10 septembre dernier, la Cour supérieure du Québec a accordé au gouvernement du Québec une injonction permanente visant à empêcher la destruction des données du registre national des armes longues qui ont été colligées au fil des années dans la province.

Le tribunal ordonnait aussi au gouvernement fédéral de transférer au gouvernement québécois toutes les données du registre canadien concernant le Québec.

Cette décision a cependant été portée en appel et la cause sera entendue par la Cour d'appel en mars prochain. Le Québec y fera «valoir ses droits», a déclaré M. Bergeron.

La mise en place du registre québécois «s'effectuera dès que le gouvernement du Québec obtiendra, du gouvernement fédéral, les données québécoises du registre canadien», a poursuivi le ministre.

En mettant en place son propre système d'enregistrement des armes à feu, le Québec espère prendre le relais du gouvernement fédéral dans le cadre de ses compétences en matière de propriété, de droits civils et d'administration de la justice.

Plus de 1,6 million d'armes à feu sans restriction ont été enregistrées à ce jour par des particuliers au Québec, a rappelé M. Bergeron. Ce nombre représente 94,6 pour cent de toutes les armes à feu enregistrées sur le territoire.

Outre le contrôle des armes à feu, la lutte à la violence conjugale a mobilisé toute une brochette de ministres jeudi lors de la journée de commémoration des étudiantes de Polytechnique tombées sous les balles du tireur Marc Lépine en 1989.

Le «Plan d'action 2012-2017 en matière de violence conjugale» prévoit l'injection de 57 millions $ supplémentaires sur cinq ans dans diverses initiatives —brochures, campagnes de sensibilisation, formation des intervenants — pour combattre les agressions «psychologiques, verbales, physiques, sexuelles ainsi que les actes de domination sur le plan économique».

Présenté par la première ministre Pauline Marois, entourée de six de ses ministres, le Plan d'action gouvernemental d'une quarantaine de pages comprend 135 mesures dont 35 concernent les nations autochtones. Il comporte quatre axes: la prévention, le dépistage, l'intervention psychosociale et l'intervention policière.

En 2011, selon les données fournies par Québec, 19 000 «actes de violence» ont été commis sur le territoire québécois et dans 8 cas sur 10, ce sont les femmes qui en ont été victimes. Le Plan d'action tient néanmoins compte des hommes violentés, même s'ils sont largement minoritaires dans la colonne des victimes.

«Une attention toute particulière sera apportée à certaines clientèles plus vulnérables: les personnes immigrantes issues des communautés culturelles, les personnes handicapées, les personnes âgées, les personnes des minorités sexuelles et les hommes, qui selon les statistiques de 2011, sont victimes dans environ 19 pour cent des dossiers», a dit le ministre de la Justice, Bertrand St-Arnaud.

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  • Un gouvernement du Parti québécois ne <a href="http://quebec.huffingtonpost.ca/2012/08/06/pq-integrite-elus_n_1749328.html" target="_hplink">demandera pas à ses élus de remplir la caisse électorale</a>, pas plus à ses ministres qu'à ses députés. L'effort reposera sur les militants.

  • Le Parti québécois a <a href="http://quebec.huffingtonpost.ca/2012/08/04/soins-domicile-parti-quebecois_n_1742718.html" target="_hplink">promis la création d'une politique nationale de soins et de services à domicile</a>. Pauline Marois veut regrouper et augmenter les services offerts aux personnes en perte d'autonomie qui souhaitent rester à la maison. La chef péquiste a promis d'ajouter 120 millions de dollars aux 380 millions déjà prévus par le gouvernement, pour atteindre une enveloppe de 500 millions d'ici cinq ans.

  • <a href="http://quebec.huffingtonpost.ca/2012/08/03/marois-pq-banque-developpement-quebec_n_1737944.html" target="_hplink">Création d'une Banque de développement économique du Québec</a> dont le mandat serait de soutenir la croissance, d'aider les entreprises à démarrer, surtout en région et dans le domaine de l'économie sociale, en leur donnant accès à du capital de risque.

  • La chef du Parti québécois <a href="http://quebec.huffingtonpost.ca/2012/08/13/parti-quebecois-garderies-place-enfant_n_1772776.html" target="_hplink">«garantit» une place en garderie pour tous les enfants qui en ont besoin d'ici la fin du premier mandat d'un gouvernement péquiste</a>. Le PQ maintiendra le tarif à 7$ jusqu'à ce que l'objectif d'une place par enfant soit atteint.

  • Pauline Marois a promis de<a href="http://quebec.huffingtonpost.ca/2012/08/02/charest-parle-economie-adversaires-le-ciblent_n_1733168.html" target="_hplink"> tenir un vaste sommet sur la gestion et le financement des universités</a> et d'abroger la loi 78, que la leader souverainiste juge «ignoble».

  • Un gouvernement Marois <a href="http://quebec.huffingtonpost.ca/2012/08/02/charest-parle-economie-adversaires-le-ciblent_n_1733168.html" target="_hplink">embauchera 600 professionnels supplémentaires d'ici 2015 afin de contrer le décrochage scolaire</a>. Le PQ évaluera aussi la possibilité d'implanter dans les milieux défavorisés la maternelle à quatre ans à temps plein, et verra à renforcer l'autonomie des établissements scolaires.

  • Un gouvernement péquiste <a href="http://quebec.huffingtonpost.ca/2012/08/09/pauline-marois-pq-fonds-protection-entreprises_n_1760351.html" target="_hplink">reviendra à une forme de nationalisme économique à la Caisse de dépôt</a> en créant un fonds d'investissement stratégique de 10 milliards $, pour protéger les entreprises contre les prises de contrôle étrangères.

  • Pauline Marois a promis de faire <a href="http://quebec.huffingtonpost.ca/2012/08/14/pq-propose-une-charte-laicite_n_1775508.html" target="_hplink">adopter une charte de la laïcité</a> dans les services publics advenant l'élection de son parti. La charte reposerait sur les principes de neutralité de l'État et de prépondérance de l'égalité entre les femmes et les hommes.