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La commissaire à l'information du Canada publie son rapport annuel

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OTTAWA - Radio-Canada a fait ses devoirs et obtient un «A» pour son traitement des demandes d'accès à l'information alors que Postes Canada reçoit le honteux «F» du cancre, selon un rapport dévoilé jeudi par la commissaire fédérale à l'information.

La commissaire Suzanne Legault a rendu ses plus récents bulletins de notes sur le rendement des ministères et institutions fédérales.

Cette fois-ci, elle a décidé de revoir, deux ans plus tard, les deux institutions qui n'avaient alors pas obtenu la note de passage.

En ce qui concerne Radio-Canada, l'amélioration a été «impressionnante»: de «F» lors de la période 2009-2010, le diffuseur a décroché un «A» — ou «remarquable» selon les critères du commissariat» — en 2011-2012.

«En deux ans à peine, les cadres supérieurs de Radio-Canada ont transformé cette organisation de telle sorte qu'elle s'est engagée à remplir ses obligations en vertu de la Loi sur l'accès à l'information. Malheureusement, on ne peut pas en dire autant de Postes Canada qui éprouve toujours des difficultés», est-il écrit dans le rapport de la commissaire.

Car pendant la même période, Postes Canada a vu une très légère augmentation de sa performance: la société est passée d'«alerte rouge» à «F». Une amélioration qualifiée d'insatisfaisante par Mme Legault.

«Je suis très déçue. On se retrouve deux ans plus tard avec une certaine amélioration mais ils ne sont toujours pas là où ils devraient être», a commenté Mme Legault en point de presse. Le nombre de plaintes contre Postes Canada a aussi augmenté.

Après avoir fait l'objet de nombreuses critiques dans le passé, Radio-Canada a immédiatement réagi à sa bonne note.

«Nous avons eu un départ difficile avec la Loi sur l’accès à l’information, mais nous avons travaillé très fort pour renverser la vapeur. Nous sommes heureux de voir que nos efforts sont récompensés», a déclaré Hubert T. Lacroix, président-directeur général de CBC-Radio-Canada.

Le «taux de présomption de refus» — proportion de documents non communiqués dans les délais prévus — est passé de 80 pour cent en 2007-2008 à 4 pour cent en 2010-2011, puis à 2 pour cent en septembre 2012, le meilleur résultat depuis que la Société est assujettie à la Loi, s'est félicité M. Lacroix.

Il faut dire qu'à partir du moment où le diffuseur public est devenu assujetti à la loi, il a été littéralement inondé de demandes d'accès à l'information — une raison souvent invoquée par ses dirigeants pour expliquer les délais.

Mais la majorité, soit 80 pour cent des demandes d'accès, proviennent d'une seule source, a indiqué la commissaire. Elle n'a pas voulu confirmer l'identité de la source des requêtes qui demeure inconnue.

Par contre, l'entreprise Quebecor ne s'est par contre jamais cachée d'avoir formulé un grand nombre de demandes pour obliger Radio-Canada «à rendre des comptes».

Le géant médiatique s'est plaint à de nombreuses reprises du traitement fait par Radio-Canada à ses demandes d'accès, notamment dans ses propres médias, en comité parlementaire à Ottawa et pas plus tard que la semaine dernière lors des audiences du CRTC sur le renouvellement des licences du diffuseur public.

Dans un geste inhabituel, le gouvernement était même intervenu dans ce conflit entre les deux diffuseurs et avait ordonné à Radio-Canada de fournir des documents à Quebecor. Le diffuseur public s'y refusait, prétextant ne pas avoir à dévoiler de l'information qui touche ses activités journalistiques et créatives, ainsi que sa programmation.

Jeudi, Quebecor s'est dit stupéfait de la bonne note accordée à son compétiteur.

L’entreprise a tenu à dénoncer la décision de la commissaire de «récompenser l’amélioration relative de la performance» de la société par rapport aux critères vagues et subjectifs dont elle s’est doté.

«C’est un peu comme si un professeur décidait d’accorder un «A» à un cancre simplement parce qu’il accepte de se présenter plus souvent en classe, même s’il continue à échouer ses examens», a déclaré par communiqué Serge Sasseville, vice-président principal, Affaires corporatives et institutionnelles de l'entreprise.

En rendant son rapport, Mme Legault a par ailleurs souligné la nécessité que les ministres et les hauts fonctionnaires des institutions fédérales assument un rôle de leadership afin que les Canadiens reçoivent des réponses rapides à leurs demandes d'accès à l'information. Elle signale que ce fut le cas pour Radio-Canada.

Elle a toutefois des craintes. Durant son point de presse jeudi, elle a signalé que le système d'accès à l'information est vulnérable, surtout que le plein effet des compressions budgétaires fédérales ne s'est pas encore fait sentir. Elle s'inquiète que les agences fédérales ne coupent les postes et les ressources dédiées au traitement de ces demandes.

La Loi sur l'accès à l'information permet à tous les citoyens — et aux journalistes — de demander une foule de renseignements et de documents sur la façon dont le pays est géré. Il peut s'agir de courriels, de comptes de dépenses et de décisions du gouvernement.

Le commissariat vérifie si les demandes sont traitées adéquatement, sans refus excessifs, et si les délais sont respectés.

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Accès à l'information: «A» pour Radio-Canada, «F» pour Postes Canada