Le gouvernement québécois a déposé son projet de loi 14 modifiant la Charte de la langue française et la Charte des droits et libertés de la personne.

Le projet de loi fait de l'usage du français un droit inclus dans la Charte québécoise des droits et libertés.

« La charte va consacrer le droit de vivre et de travailler en français. » — la ministre responsable de la Charte de la langue française, Diane De Courcy

Par ailleurs, les entreprises employant entre 10 et 25 personnes devront afficher les droits linguistiques de leurs employés. Celles comptant entre 26 et 49 employés devront s'assurer que la langue de travail est le français.

La loi 101 ne sera par ailleurs pas imposée aux cégeps. Diane de Courcy se défend d'avoir reculé sur la question des cégeps puisque l'objectif premier de son gouvernement était l'intégration harmonieuse des non-francophones à la majorité francophone, ce à quoi répondrait le projet de loi 14.

Les écoles passerelles ne seront pas abolies, mais les critères d'admission seront resserrés. Ces établissements privés non subventionnés permettent d'obtenir un droit d'accès à l'école publique de langue anglaise.

Québec prévoit aussi l'ajout d'activités de familiarisation à la langue française dans les services de garde (CPE) afin de favoriser un passage harmonieux à l'école.

La ministre responsable de la Charte de la langue française, Diane De Courcy, en a présenté les détails en conférence de presse.

Dans une lettre publiée par le quotidien Le Devoir mercredi, la ministre De Courcy explique vouloir renforcer la législation québécoise en matière linguistique en raison de « l'anglicisation de Montréal ».

« On constate, surtout depuis une quinzaine d'années, un glissement du français sur le territoire québécois, particulièrement à Montréal », écrit-elle.

« L'usage de l'anglais comme langue de travail reprend de la vigueur. L'exigence du bilinguisme devient de plus en plus la norme plutôt que l'exception. » — Diane De Courcy

La ministre De Courcy dénonce par ailleurs que les institutions et les organismes relevant du gouvernement fédéral fonctionnent toujours sans tenir compte des dispositions de la Charte de la langue française. Elle déplore également le relâchement de la vigilance des organismes qui relèvent du gouvernement québécois.

Une promesse électorale

Dans son allocution d'ouverture, Mme Marois avait annoncé que son gouvernement irait « le plus loin possible dans la promotion » de la langue française, et que cela passait par une réforme de la loi 101.

Dans sa plateforme électorale, le PQ affirmait vouloir élargir la portée de la Charte de la langue française aux entreprises de plus de 10 employés, ainsi qu'aux cégeps, aux écoles de formation professionnelle et à l'éducation des adultes.

Le volet scolaire de ces modifications à la loi 101 est toutefois rejeté par l'opposition.

En septembre, le commissaire aux langues officielles du Canada, Graham Fraser, a déclaré qu'il s'assurerait de la conformité des changements à la loi 101 avec la Charte canadienne des droits et libertés.

« Faire du français la langue de l'État »

Adoptée le 26 août 1977, la Charte de la langue française vise à « faire du français la langue de l'État et de la Loi aussi bien que la langue normale et habituelle du travail, de l'enseignement, des communications, du commerce et des affaires ».

L'article 73 limite l'enseignement en anglais aux « enfants dont le père ou la mère est citoyen canadien et a reçu un enseignement primaire en anglais au Canada, pourvu que cet enseignement constitue la majeure partie de l'enseignement primaire reçu au Canada » et aux « enfants dont le père ou la mère est citoyen canadien et qui ont reçu ou reçoivent un enseignement primaire ou secondaire en anglais au Canada, de même que leurs frères et soeurs, pourvu que cet enseignement constitue la majeure partie de l'enseignement primaire ou secondaire reçu au Canada ».

Dans sa version actuelle, la loi 101 s'applique aux entreprises employant 50 personnes ou plus pendant une période d'au moins six mois. Elle prévoit aussi que l'affichage public et la publicité commerciale doivent se faire en français ou que le français doit y figurer « de façon nettement prédominante ».

Projet de Loi 14

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  • Un gouvernement du Parti québécois ne <a href="http://quebec.huffingtonpost.ca/2012/08/06/pq-integrite-elus_n_1749328.html" target="_hplink">demandera pas à ses élus de remplir la caisse électorale</a>, pas plus à ses ministres qu'à ses députés. L'effort reposera sur les militants.

  • Le Parti québécois a <a href="http://quebec.huffingtonpost.ca/2012/08/04/soins-domicile-parti-quebecois_n_1742718.html" target="_hplink">promis la création d'une politique nationale de soins et de services à domicile</a>. Pauline Marois veut regrouper et augmenter les services offerts aux personnes en perte d'autonomie qui souhaitent rester à la maison. La chef péquiste a promis d'ajouter 120 millions de dollars aux 380 millions déjà prévus par le gouvernement, pour atteindre une enveloppe de 500 millions d'ici cinq ans.

  • <a href="http://quebec.huffingtonpost.ca/2012/08/03/marois-pq-banque-developpement-quebec_n_1737944.html" target="_hplink">Création d'une Banque de développement économique du Québec</a> dont le mandat serait de soutenir la croissance, d'aider les entreprises à démarrer, surtout en région et dans le domaine de l'économie sociale, en leur donnant accès à du capital de risque.

  • La chef du Parti québécois <a href="http://quebec.huffingtonpost.ca/2012/08/13/parti-quebecois-garderies-place-enfant_n_1772776.html" target="_hplink">«garantit» une place en garderie pour tous les enfants qui en ont besoin d'ici la fin du premier mandat d'un gouvernement péquiste</a>. Le PQ maintiendra le tarif à 7$ jusqu'à ce que l'objectif d'une place par enfant soit atteint.

  • Pauline Marois a promis de<a href="http://quebec.huffingtonpost.ca/2012/08/02/charest-parle-economie-adversaires-le-ciblent_n_1733168.html" target="_hplink"> tenir un vaste sommet sur la gestion et le financement des universités</a> et d'abroger la loi 78, que la leader souverainiste juge «ignoble».

  • Un gouvernement Marois <a href="http://quebec.huffingtonpost.ca/2012/08/02/charest-parle-economie-adversaires-le-ciblent_n_1733168.html" target="_hplink">embauchera 600 professionnels supplémentaires d'ici 2015 afin de contrer le décrochage scolaire</a>. Le PQ évaluera aussi la possibilité d'implanter dans les milieux défavorisés la maternelle à quatre ans à temps plein, et verra à renforcer l'autonomie des établissements scolaires.

  • Un gouvernement péquiste <a href="http://quebec.huffingtonpost.ca/2012/08/09/pauline-marois-pq-fonds-protection-entreprises_n_1760351.html" target="_hplink">reviendra à une forme de nationalisme économique à la Caisse de dépôt</a> en créant un fonds d'investissement stratégique de 10 milliards $, pour protéger les entreprises contre les prises de contrôle étrangères.

  • Pauline Marois a promis de faire <a href="http://quebec.huffingtonpost.ca/2012/08/14/pq-propose-une-charte-laicite_n_1775508.html" target="_hplink">adopter une charte de la laïcité</a> dans les services publics advenant l'élection de son parti. La charte reposerait sur les principes de neutralité de l'État et de prépondérance de l'égalité entre les femmes et les hommes.


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  • Les faits saillants du recensement 2011

    . (AFP/Getty Images)

  • 33,476,688 habitants

    En mai 2011, le Canada comptait 33 476 688 habitants, près du double par rapport à 1961 et 10 fois plus qu'en 1861. (Alamy)

  • La croissance s'accélère

    La population canadienne a crû de 5,9 % entre 2006 et 2011, davantage que les 5,4 % enregistrés au cours des cinq années précédentes. (<a href="http://www.flickr.com/photos/jtbradford/" target="_hplink">Flickr: jtbradford</a>)

  • La ruée vers l'Ouest

    Pour la première fois, davantage de Canadiens (30,7 %) vivent à l'ouest de l'Ontario qu'au Québec et en Atlantique réunis (30,6 %). (Flickr: <a href="http://www.flickr.com/photos/derekgavey/" target="_hplink">derekGavey</a>)

  • Premier de classe

    La croissance de la population canadienne entre 2006 et 2011 est la plus forte des pays du G20. (<a href="http://www.flickr.com/photos/33498942@N04/" target="_hplink">Flickr: WarmSleepy</a>)

  • L'exception à la règle

    Toutes les provinces et tous les territoires - sauf les Territoires du Nord-Ouest avec deux habitants de moins - ont enregistré une croissance de leur population. (AP)

  • L'Ontario s'essouffle

    Le taux de croissance a fléchi à 5,7 % en Ontario, le plus bas dans la province depuis le débutd es années 80. (Alamy)

  • La Saskatchewan sort du rouge

    La croissance de la population en Saskatchewan atteint 6,7 %, contre une décroissance de 1,1 % entre 2001 et 2006, notamment grâce à l'accueil de 28 000 immigrants au cours des cinq derniers dernières années. (<a href="http://www.flickr.com/photos/justaprairieboy/" target="_hplink">Flickr: Just a Prairie Boy</a>)

  • Le Yukon et le Manitoba décollent

    Le taux de croissance au Yukon (11,6 %) et au Manitoba (5,2 %) a doublé depuis 2006. (<a href="http://www.flickr.com/photos/us_mission_canada/" target="_hplink">Flickr: US Mission Canada</a>)

  • L'Atlantique grandit aussi

    Le taux de croissance à l'ïle-du-Prince-Édouard (3,2 %), au Nouveau-Brunswick (2,9 %) et à Terre-Neuve-et-Labrador (1,8 %) a augmenté substantiellement entre 2006 et 2011. (<a href="http://www.flickr.com/photos/jw1697/" target="_hplink">Flickr JaimeW</a>)

  • Les villes dominent...

    Près de 7 Canadiens sur 10 vivaient dans l'un des 33 centres urbains en 2011. (<a href="http://www.flickr.com/photos/markwoodbury" target="_hplink">Flickr mark.woodbury</a>)

  • ...mais pas en Ontario...

    La croissance de la population qui vivait dans les grandes villes de l'Ontario a ralenti de 2006 à 2011. (<a href="http://www.flickr.com/photos/husseinabdallah/" target="_hplink">Flickr abdallahh</a>)

  • ...mais tout le monde est parti en Alberta?!?

    Sur les 15 communautés urbaines du pays ayant enregistré les plus fortes croissances, 10 sont situées en Alberta. (AFP/Getty Images)