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Le CRTC ne fera pas d'examen de la propriété étrangère de Telus

05/12/2012 01:53 EST | Actualisé 04/02/2013 05:12 EST

MONTRÉAL - Le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC) a décidé de ne pas examiner le niveau de propriété étrangère de Telus, estimant que la société de télécommunications de Vancouver respectait les règles de conformité.

L'autorité réglementaire des télécommunications rejette ainsi une requête du nouveau concurrent du secteur du sans-fil Wind Mobile, qui lui demandait de faire des vérifications au sujet de Telus (TSX:T).

Le CRTC a dit être satisfait des mécanismes prévus par la société de télécommunications de pour se conformer aux exigences en matière de propriété étrangères, qui ne doit pas dépasser 33,3 pour cent.

Selon l'organisme, Wind Mobile n'a pas su démontrer que le conseil d'administration de Telus avait des raisons de douter des informations reçues au sujet du niveau de propriété étrangère, a indiqué le CRTC dans une décision écrite.

En outre, le CRTC s'est dit «convaincu» que les mécanismes de Telus visant à assurer sa conformité respectent les dispositions et les exigences établies dans le règlement de l'organisme.

Le CRTC a rappelé qu'il incombait aux entreprises de s'assurer de leur conformité en tout temps quant aux règles sur la propriété étrangère.

«Le conseil fait remarquer que le règlement prévoit le type de documentation requis pour établir le statut canadien d’un actionnaire. Le règlement prévoit également que, avant de prendre des mesures additionnelles, le conseil d’administration de l’entreprise doit détenir des informations qui lui permettraient de croire que les déclarations qu’il a reçues sont incorrectes.»

Lorsque Globalive, le propriétaire de Wind Mobile, a déposé sa plainte l'été dernier, Telus avait fait état d'un niveau de propriété étrangère de 32,6 pour cent.

Plus récemment, Telus a indiqué que ce niveau avait reculé près de 15 pour cent, essentiellement en raison du désinvestissement d'un fonds spéculatif américain.

L'action de Telus a pris mercredi 81 cents à la Bourse de Toronto, où elle a clôturé à 65,16 $.

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