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03/12/2012 10:06 EST | Actualisé 02/02/2013 05:12 EST

USA: toujours pas de décision à la Cour suprême sur le mariage homosexuel

La Cour suprême des Etats-Unis n'a toujours pas annoncé lundi si elle allait statuer ou non avant l'été sur la question sensible du mariage homosexuel, ce qui signifie qu'elle a besoin de davantage de temps pour décider de quel litige elle veut se saisir.

Les observateurs s'attendent à ce que la plus haute juridiction du pays remette l'union des couples de même sexe au menu de sa prochaine réunion à huis clos, vendredi.

L'absence de décision sur cette question qui divise le pays signifie probablement que la haute Cour a du mal à se décider et requiert plus de temps pour dire laquelle ou lesquelles des 10 affaires devant elle, elle va accepter.

Les analystes prédisent que la Cour se saisira d'un ou plusieurs des huit recours portant sur la loi fédérale sur le mariage. Cette loi de 1996, baptisée "DOMA" (Defense of marriage act), stipule que "le mariage est l'union légale entre un homme et une femme".

Le litige porte sur la section 3 de la loi, qui concerne les droits que la loi accorde au niveau fédéral aux époux hétérosexuels (succession, abattements fiscaux, déclaration commune d'impôts, indemnités santé) mais qu'elle refuse aux couples de même sexe, même légalement mariés.

Les deux autres recours devant la haute Cour portent sur la loi sur le mariage de l'Arizona (sud-ouest), similaire à la DOMA, et l'union homosexuelle en Californie (ouest). Un rejet de cette dernière plainte par la haute Cour ferait de fait de la Californie le 10e Etat américain où l'union homosexuelle est légale.

La juge Ruth Ginsburg avait indiqué qu'il était "plus que probable que nous aurons cette question devant la Cour avant la fin de cette session" qui s'achève à l'été. Si la haute Cour retient un ou plusieurs recours, elle débattra de la constitutionnalité du mariage homosexuel probablement en mars 2013 pour un jugement définitif en juin.

Des milliers de couples homosexuels sont déjà légalement mariés ou le seront bientôt dans neuf Etats américains sur cinquante et dans la capitale fédérale américaine, Washington.

Les neuf juges devront à un moment ou un autre dire si le Congrès peut empêcher les couples de même sexe légalement mariés d'avoir les mêmes droits que les autres.

chv/mdm

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