La ministre du Travail du Québec, Agnès Maltais, exhorte les partis d'opposition à collaborer avec le gouvernement péquiste minoritaire pour régler le vide dans lequel se trouve le système de placement de la main-d'oeuvre sur les grands chantiers de construction.
Dans un point de presse donné lundi après-midi, la ministre a plaidé pour que le Parti libéral du Québec (PLQ) et la Coalition avenir Québec (CAQ) appuient le projet de loi 6, qui reporterait au 9 septembre 2013 la date d'entrée en vigueur du Service de référence de la main-d'oeuvre de l'industrie de la construction.
Ce service, administré par la Commission de la construction du Québec (CCQ), doit permettre à des entrepreneurs d'obtenir des noms de travailleurs susceptibles de travailler sur des chantiers de construction qu'ils dirigent.
Ce mécanisme, qui vise à mettre un terme au placement syndical sur les chantiers, devait à l'origine être opérationnel le 2 décembre 2012, en vertu de l'article 88 de la Loi éliminant le placement syndical, mais il ne l'est pas, d'où le vide juridique actuel.
Jusqu'à nouvel ordre, les partis d'opposition refusent d'adopter le projet de loi 6 parce qu'ils sont en désaccord avec la proposition de règlement que le Parti québécois a préparé pour établir les règles qui encadreront le fonctionnement de ce système informatique.
« Ce n'est pas moi qui demande de reporter cette date, c'est la Commission de la construction du Québec », a fait valoir la ministre Maltais, en s'appuyant sur les propos tenus par la PDG de la CCQ, Diane Lemieux, la semaine dernière, en commission parlementaire.
« Je suis prête à les rencontrer [les partis d'opposition] sur le règlement. Mais quelle que soit leur opinion sur le règlement, quel est le problème avec la date? Il faut qu'on règle la date. Quand on aura réglé la date, on réglera le règlement », affirme la ministre Maltais.
« Je propose l'étude du règlement que j'ai déposé, mais je propose aussi qu'on étudie en même temps, de la même façon, les modifications déposées par l'opposition, en disant : "il y a de bonnes propositions" », a poursuivi la ministre Maltais.
« On fera un départage, on les regardera tous les deux parallèlement et on arrivera à une proposition intéressante. Comme gouvernement, à la fin, on jugera », a-t-elle encore dit.
« Si on on n'a pas de date, on laisse l'industrie de la construction dans le vide jusqu'en février, [à la] rentrée parlementaire. Ça veut dire que les grands chantiers qui vont ouvrir au mois de février, ils sont hors la loi. Ça n'a pas de sens! », a tonné la ministre Maltais.
Un retour en arrière, disent les partis d'opposition
Les partis d'opposition s'opposent à la proposition de règlement présentée par la ministre Maltais en novembre parce qu'il offre la possibilité aux entrepreneurs intéressés d'être contactés par des syndicats cherchant à placer leurs membres sur les chantiers, ce qui est contraire à l'esprit de la loi.
Ils soutiennent qu'il ouvre la porte au retour de l'intimidation sur les chantiers de construction.
La ministre Maltais a expliqué en conférence de presse que ce sont des entrepreneurs qui lui ont demandé que le formulaire qu'ils devront remplir pour obtenir de la main-d'oeuvre comprenne une case à cocher s'ils désirent que les syndicats les contactent.
« C'est à la demande des patrons que j'ai introduit cette case. Deuxièmement, je n'avais introduit que la case "J'accepte d'être contacté par un syndicat", et c'est l'opposition officielle, soit Guy Ouellette, qui m'a demandé d'ajouter la case "Je refuse" », a indiqué Agnès Maltais.
« Si [les partis d'opposition] veulent me prouver que les patrons ne sont pas contents des deux cases, et que je reçois des demandes de patron, on va les enlever, les deux cases », a ajouté la ministre du Travail.
Comme la Loi éliminant le placement syndical a été adoptée à l'unanimité à l'Assemblée nationale, les partis d'opposition souhaitent que le règlement fasse l'objet d'un consensus en commission parlementaire. Cette façon de faire n'est cependant pas obligatoire.
Selon le PLQ et la CAQ, le gouvernement péquiste minoritaire a l'obligation de présenter son projet de règlement en commission parlementaire, mais rien ne l'oblige à accepter les propositions des partis d'opposition.
Le porte-parole libéral en matière de travail, Guy Ouellette, a d'ailleurs confirmé lundi avant-midi que son parti continue de s'opposer au projet de règlement déposé par la ministre Maltais dans sa forme actuelle.
M. Ouellette a ajouté que le Parti libéral souhaite plutôt que le projet de loi 6 préconise une entrée en vigueur du nouveau système de référence le 1er mai 2013.
Mme Maltais a dit ne pas comprendre d'où vient cette date, puisque Diane Lemieux elle-même a soutenu la semaine dernière que le Service de référence de la main d'oeuvre ne pourrait être implanté avant le 3 juin, dans le meilleur des scénarios.
Le porte-parole de la CAQ en matière de travail, Christian Dubé, soutient de son côté que la date de l'entrée en vigueur demeure arbitraire. Il insiste cependant pour que le règlement fasse l'objet d'un consensus en commission parlementaire.
Le placement de la main-d'oeuvre ne s'appliquait qu'à environ 15 % des chantiers du Québec.
L'International presse le PLQ et la CAQ de revoir leur position
Dans un communiqué publié mardi avant-midi, le Conseil provincial (International) demande aux députés libéraux et caquistes de faire l'étude du projet de loi 6 et du règlement de référence de main d'oeuvre « d'ici la fin de la session parlementaire », et ce, pour le bien des citoyens qui travaillent dans la construction.
« Depuis hier, les travailleurs et les entrepreneurs de la construction sont laissés à eux-mêmes », déplore le président du syndicat, Donald Fortin.
« Les syndicats n'ont plus le droit de référer de la main-d'oeuvre et les employeurs n'ont plus le droit d'en embaucher par leur entremise, et la Commission de la Construction du Québec n'a pas de système pour les aider non plus », poursuit-il.
« Cette situation nuit à l'économie québécoise, mais surtout à celle de milliers de travailleurs et travailleuses qui dépendent de la référence de main-d'oeuvre pour se trouver du travail et nourrir leurs familles. »
Le Conseil provincial estime que ce sont les partis d'opposition qui prennent les entrepreneurs et travailleurs de la construction en otage depuis trois semaines, en obstruant l'étude du règlement et en retardant l'adoption du projet de loi 6.
« À 3 semaines de Noël et dans une période où les chantiers doivent être fermés de façon sécuritaire pour la période des fêtes, le blocage auquel s'adonnent les députés d'opposition est indigne de leur fonction et nuit aux citoyens qu'ils ont l'obligation de représenter », indique Donald Fortin.
En attendant que le dossier débloque, le syndicat a recommandé à ses 28 sections locales affiliées de cesser toute référence de main-d'oeuvre. « Nous ne prendrons aucun risque et ne porterons pas le chapeau de l'illégalité », affirme Donald Fortin.
Le vide actuel inquiète également la FTQ-Construction, le plus important syndicat dans ce domaine, qui soutient que cela pourrait nuire aux grands chantiers.
Dans un communiqué publié la semaine dernière, le syndicat a demandé à l'Assemblée nationale de reporter l'élimination du placement syndical, une mesure à laquelle il s'est toujours opposé.
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