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Des Hells condamnés récupèrent leurs biens en vertu d'une décision de la cour

03/12/2012 02:28 EST | Actualisé 02/02/2013 05:12 EST

TORONTO - Le gouvernement de l'Ontario devra rendre à des motards plusieurs biens saisis portant l'emblème de la tête de mort des Hells Angels, a statué une juge de la province dans une décision qualifiée d'importante pour les droits de propriété.

La juge Maureen Forestell a estimé qu'il n'y avait aucun lien entre les gestes criminels posés par les motards et ces objets, qui incluent des vestes de cuir noires, des boucles de ceinture, des bijoux en or et en diamants, et d'autres vêtements portant le même emblème.

La juge Forestell a notamment souligné que leurs règles interdisaient aux motards de porter l'emblème des Hells Angels lorsqu'ils commettaient un crime.

L'avocat des motards, Craig Bottomley, a applaudi cette décision lundi, estimant qu'elle viendra quelque peu freiner l'imagination dont feraient preuve les autorités quand vient le temps de saisir des biens, sous prétexte qu'ils sont associés à la criminalité.

Les biens en question avaient été saisis en avril 2007 lors de perquisitions menées au repaire des Hells à Toronto et au domicile de plusieurs motards. Neuf motards avaient éventuellement été reconnus coupables de crimes liés à la drogue. La Couronne avait alors fait valoir que les biens saisis devraient automatiquement être remis à la province en vertu de la loi ontarienne.

La juge s'est toutefois ralliée aux arguments des motards, qui estimaient que le simple symbolisme associé aux objets n'était pas suffisant pour justifier leur confiscation automatique.

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