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Etats-Unis: la Cour suprême se saisit du droit de breveter les gènes humains

30/11/2012 04:32 EST | Actualisé 30/01/2013 05:12 EST

La Cour suprême des Etats-Unis s'est saisie vendredi d'un litige concernant le droit de breveter des gènes liés aux cancers de l'ovaire et du sein, et sa décision finale pourrait avoir une grande portée pour la recherche génétique.

Une cour d'appel avait autorisé en août la société de biotechnologies Myriad Genetics Inc de breveter des gènes "isolés" que l'on retrouve dans la plupart des formes héréditaires de ces deux cancers.

Parmi les nombreux plaignants, des associations de recherche moléculaire, des médecins, des patientes ou des organisations de défense des libertés demandent à la Cour suprême d'invalider cette décision, estimant qu'elle met un frein à la recherche scientifique et à l'accès aux soins.

"L'ADN est un processus naturel dans le corps humain et ne peut pas être breveté par une seule société qui peut ensuite utiliser ses brevets pour limiter la recherche scientifique et le libre échange des idées", avait déclaré Chris Hansen, avocat de l'Union américaine pour la défense des libertés (ACLU), qui a déposé un recours.

Ces brevets accordent à Myriad le droit exclusif de conduire des recherches sur ces deux gènes. Cela signifie que les laboratoires pharmaceutiques ne peuvent mener des analyses génétiques sur des patientes atteintes de ces deux formes de cancer, sans l'autorisation des propriétaires des brevets.

Myriad estime au contraire que la découverte de ces deux gènes doit être protégée.

La Cour suprême entendra les parties vraisemblablement en mars, puis rendra sa décision avant fin juin.

chv/are

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