La présidente de la Commission d'enquête sur l'octroi et la gestion des contrats publics dans l'industrie de la construction France Charbonneau se porte à défense du travail accompli par la commission jusqu'ici et de sa décision de suspendre les audiences publiques jusqu'au 21 janvier.
« La nature et l'ampleur de notre mandat nous amènent régulièrement vers de nouveaux horizons. Aussi, estimons-nous qu'il est responsable d'arrêter à ce moment afin de prendre le temps de bien analyser tout ce que nous possédons », a-t-elle déclaré dans une déclaration de huit minutes lue depuis la salle d'audience de la commission.
« Une commission d'enquête, c'est différent d'un procès parce que l'enquête évolue quotidiennement et constamment. À chaque jour, nous recevons de nouvelles informations extrêmement pertinentes à notre mandat, qui nous oblige parfois à revoir l'ordre de présentation des témoins et de la preuve.
« Les prochains jours seront aussi consacrés à la rencontre et à l'interrogatoire de plusieurs témoins. Les procureurs de la commission s'assurent de rencontrer chaque témoin avant de les faire entendre en audiences publiques. Rien ne doit être laissé au hasard. L'improvisation n'est pas gage de succès », a-t-elle encore dit.
« Si je ne peux d'aucune façon commenter la preuve déjà entendue, en revanche, je peux vous mentionner que nous continuerons à la mi-janvier d'entendre des témoins qui aborderont les thèmes de collusion et de corruption, ainsi que celui du financement des partis politiques, tant provinciaux que municipaux », a ajouté la commissaire.
France Charbonneau a aussi annoncé que la commission a entendu les doléances des avocats concernant la production des déclarations préalables des témoins (des will say, dans le jargon juridique).
De nouveaux procureurs et le retour du commissaire Macdonald
La commissaire Charbonneau a repris à son compte les propos de la procureure en chef de la commission, Sonia Lebel, selon lesquels la démission des deux principaux procureurs, Sylvain Lussier et Claude Chartrand, a un impact sur les travaux.
« Me Lebel a candidement expliqué qu'il fallait prendre un recul pour mieux avancer et que dans ce contexte, la perte de deux avocats se fait nécessairement sentir », a-t-elle souligné.
« Nous devrons donc, dans les semaines qui viennent, embaucher d'autres procureurs et avocats. Cette tâche n'est pas simple, étant donné que nous devrons éviter tout conflit d'intérêts, et nous assurer de la compétence et de l'expérience des gens que nous choisirons ».
En annonçant sa démission du poste de procureur en chef, le 16 octobre, Sylvain Lussier avait évoqué les doutes soulevés à son sujet « quant à de possibles apparences de conflits d'intérêts.
La commissaire Charbonneau a aussi fait savoir que le commissaire Roderick A. Macdonald, qui n'a jamais siégé en raison de problèmes de santé, va « de mieux en mieux et collabore de plus en plus au travail de la commission ».
Un quotidien de Montréal a fait état plus tôt cette semaine du mécontentement de plusieurs avocats des participants, qui se plaignent d'être laissés dans le noir par les procureurs de la commission.
De la volonté de protéger la réputation des personnes
La commissaire Charbonneau a aussi assuré qu'elle reste préoccupée de préserver la réputation des personnes ont les noms sont mentionnés dans le cadre des travaux.
L'ex-maire de Montréal, Gérald Tremblay, s'est notamment ouvertement plaint, en annonçant sa démission, de ne pas avoir été entendu par la commission, en déplorant qu'il ne faisait « pas partie du plan de match » de la commission.
« Tel que nous l'avons déjà mentionné, les personnes qui veulent être entendues le seront, si nous jugeons que leur témoignage est pertinent et selon le déroulement de la preuve », a dit France Charbonneau.
« Tel que le mentionnait le juge Gomery, agir trop rapidement pourrait être interprété aussi bien comme un exercice bâclé en vue de disculper certaines parties de tout blâme ou reproche, ou bien encore comme un exercice visant à identifier des coupables à tout prix. C'est évidemment ce qu'il faut éviter ».
« Il est parfois nécessaire, pour décrire un système, de faire entendre un ou plusieurs témoins », a-t-elle ajouté. « Il peut aussi être nécessaire, puisque la crédibilité en général de tous les témoins devra être analysée, de confirmer les dires d'un témoin. De même, on ne peut pas tout faire en même temps.
La commissaire avait entrepris sa déclaration en remerciant « tout le personnel de la commission pour le travail admirable accompli à ce jour » et des audiences « présentées avec minutie ».
« Certains travaillent souvent jusqu'aux petites heures de la nuit pour assurer la qualité des audiences », a-t-elle souligné.
France Charbonneau a aussi remercié les médias pour « leur travail essentiel », et les procureurs des parties « qui font preuve de professionnalisme et facilitent le travail des procureurs de la commission »
Elle a aussi salué la collaboration du Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP) de la Sûreté du Québec et du Service de police de la Ville de Montréal. Elle n'a pas mentionné la Gendarmerie royale du Canada, avec laquelle la commission a eu des démêlés juridiques le printemps dernier.
Une commission qui soulève des interrogations
Plusieurs éditorialistes et chroniqueurs se sont aussi questionnés sur la façon dont les travaux ont été menés ces dernières semaines en général, et cette semaine en particulier.
La divulgation mardi et mercredi d'une liste d'évènements ayant eu lieu au très sélect club privé 357C de Montréal soulève notamment de nombreuses questions.
Ces évènements, auxquels ont participé des élus provinciaux et municipaux, des entrepreneurs en construction, de hauts dirigeants de firmes de génie-conseil, des responsables d'Union Montréal et des fonctionnaires municipaux, ont été énumérés sans aucun contexte par l'enquêteur de la commission appelé à la barre des témoins.
Vous pouvez consulter ici le contenu des listes dévoilées devant la commission Charbonneau.
De nombreuses personnes se retrouvent du coup éclaboussées par simple association avec d'autres, qui sont aujourd'hui accusées au criminel ou qui ont été mises en cause par de précédents témoins à la commission.
« Le témoignage de M. Erick Roy s'est limité aux besoins exclusifs des prochains témoignages qui s'en viennent en janvier [...] parce qu'il y aura des questions spécifiques à des témoins sur des présences à ce club privé », s'est borné à dire le procureur en chef adjoint, Denis Gallant. « C'est pour ça qu'on a cru bon de le faire à ce stade-ci »
La commission avait préalablement annoncé qu'elle conclurait ses audiences publiques de l'automne en se penchant sur les règles d'octroi de contrats à la Ville de Montréal. L'avocat de la Ville, Martin Saint-Jean, a lui-même annoncé mercredi matin que cela était annulé.
Au début des travaux automnaux, le 17 septembre, la commission avait aussi annoncé qu'elle parlerait des contrats à Laval, ce qui n'a pas été le cas. Il avait aussi été question d'entendre un policier de la SQ sur les motards criminels, ce qui ne s'est pas produit non plus.
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RCQC | Publication: 29/11/2012 09:26 EST Mis à jour: 29/11/2012 12:47 EST