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Un mégaprocès entre Chevron et des Équatoriens s'ouvre jeudi à Toronto

27/11/2012 09:02 EST | Actualisé 27/01/2013 05:12 EST

OTTAWA - La substance noirâtre qui s'est répandue dans la forêt tropicale équatorienne, il y a une génération, pourrait provoquer une nouvelle ronde d'acrimonieux débats judiciaires, jeudi, alors qu'un gigantesque procès de 19 milliards $ pour dégâts environnementaux doit débuter dans un tribunal canadien.

La Cour supérieure de l'Ontario, à Toronto, deviendra le prochain champ de bataille d'une lutte vieille de 19 ans entre la pétrolière américaine Chevron et des dizaines de villageois de l'Amazonie qui ont remporté une victoire importante dans un procès pour pollution contre l'entreprise.

En janvier dernier, la plus haute cour de l'Équateur a maintenu un jugement imposant le versement de pénalités aux villageois pour les dommages causés par contamination à la région amazonienne du pays entre 1972 et 1990, sous l'égide de Texaco. Celle-ci a été rachetée par Chevron en 2001.

Le géant pétrolier s'est engagé à ne pas versé un cent en réponse au jugement, puisqu'il estime que Texaco a réglé le problème avant d'être racheté, et maintient être victime de procédures judiciaires frauduleuses.

Les villageois espèrent pouvoir récupérer le montant de l'amende au Canada, puisque Chevron possède des milliards de dollars en actifs au pays, y compris une part de 20 pour cent dans les sables bitumineux de l'Athabasca et une série de stations-service dans l'Ouest canadien.

L'audience doit débuter jeudi et durer deux jours, sous la supervision du juge Laurence Pattillo.

Après avoir déposé une plainte au Canada en mai, les Équatoriens ont déposé des demandes de poursuite similaires en Argentine et au Brésil.

Plus tôt ce mois-ci, un juge argentin a d'ailleurs ordonné le gel des avoirs de Chevron dans le pays, jusqu'à ce que les 19 milliards $ soient accumulés.

Au Canada, la Cour suprême a maintenu le principe selon lequel les jugements de tribunaux étrangers sont applicables au Canada tant et aussi longtemps qu'il existe un «lien réel et substantiel» entre la juridiction étrangère et le sujet faisant l'objet d'une demande.

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