La commission Charbonneau s'est penchée mardi sur des rencontres entre des entrepreneurs en construction, des représentants de firmes de génie-conseil, des élus de la Ville de Montréal et des fonctionnaires municipaux qui ont eu lieu au club privé Le 357 C, situé rue de la Commune, dans le Vieux-Montréal.
C'est un enquêteur de la commission, Érick Roy, qui présente la liste de ces rencontres. En raison d'une requête de l'avocat du Parti libéral du Québec, Me Michel Décary, sa présentation s'est limitée à des rencontres qui ont eu lieu au club entre le 1er janvier 2005 et le 27 novembre 2006. D'autres rencontres seront abordées mercredi.
Les événements recensés jusqu'ici ont permis de constater que Paolo Catania, de Frank Catania et associés, Paquale Fedele, qui travaillait à l'époque pour la même compagnie, et Bernard Poulin, président de la firme de génie-conseil S.M., étaient des membres du club, et qu'ils y invitaient régulièrement d'autres personnes.
La liste montre que Paolo Catania a notamment invité au club :
- Frank Zampino, président du comité exécutif de la Ville;
- Robert Marcil, grand patron des travaux publics à la Ville;
- Bernard Trépanier, argentier du parti du maire Gérald Tremblay;
- Daniel Gauthier, urbaniste du groupe Plana, qui a notamment été membre du comité de sélection pour le projet Faubourg Contrecoeur;
- Bernard Poulin, président et chef de la direction de la firme de génie-conseil Groupe S.M. International;
- Michel Lalonde, ingénieur à la firme de génie Groupe Séguin;
- Rosaire Sauriol, vice-président de la firme de génie Dessau;
- Stéphane Harbour, maire de l'arrondissement d'Outremont.
- Bernard Poulin a également rencontré Bernard Trépanier et Frank Zampino, au club 357 C, ainsi que l'ex-directeur général de la Société d'habitation de Montréal (SHDM), Martial Fillion.
Pasquale Fedele a invité au club Robert Marcil et l'ingénieur Luc Leclerc. Ce dernier a déjà admis avoir touché au moins 500 000 $ en pots-de-vin de la part d'entrepreneurs en construction lors de son témoignage devant la commission.
MM. Catania, Fedele, Zampino, Trépanier, Fillion et Gauthier ont tous été accusés dans l'affaire du Faubourg Contrecoeur, un terrain de l'est de la métropole que la SHDM a vendu à Construction Frank Catania et associés en 2007 pour qu'elle y construise 1800 logements.
Érick Roy, un ancien de l'escouade Marteau prêté à la commission Charbonneau, a expliqué que la liste des rencontres présentée à la commission a été constituée à partir d'une base de données du 357 C.
Cette liste recense toutes les rencontres organisées par des membres, en indiquant la date et la liste des invités présents. Seuls des membres peuvent inviter d'autres personnes au club 357 C.
Selon Érick Roy, la base de données du club a permis à la commission d'apprendre que 118 personnes auxquelles elle s'intéresse s'y sont rendues.
L'enquêteur a expliqué qu'il s'est présenté avec cinq autres enquêteurs de la commission au club 357 C le 26 octobre, dans la foulée d'allégations faites par un précédent témoin à la commission, Elio Pagliarulo. Ce dernier avait déclaré devant la commission que des livraisons d'argent étaient faites dans le club.
Selon le procureur Gallant, la liste préparée par la commission permettra non seulement de jeter un éclairage sur les activités de Paolo Catania, mais aussi sur celles de Joe Borsellino.
Avant que la requête de Me Décary n'interrompe l'audience, le procureur Gallant avait précisé que la commission ne s'intéressait pas au club 357 C comme tel, mais bien aux rencontres qui s'y sont déroulées.
Un compromis qui satisfait l'avocat du PLQ
La commission a dû limiter sa recension des rencontres tenues au club 357 C à la première page du document préparé par les enquêteurs de la commission, en raison d'une requête déposée par l'avocat du Parti libéral du Québec, Michel Décary.
Peu après que la première page du tableau eut été exhibée publiquement, Me Décary a déposé une requête pour que les noms d'un élu du PLQ et d'une autre personne qui y est liée soient frappés d'un interdit de publication.
Me Décary a expliqué qu'il faisait cette demande parce qu'il n'avait pas réussi à joindre ces deux personnes au téléphone pour avoir plus de détails. Il disait avoir appris l'affaire à la dernière minute, alors qu'il donnait une conférence.
Comme ce type de débat requiert la présence des avocats des médias, qui n'étaient pas présents dans la salle, la commissaire France Charbonneau a été contrainte de suspendre l'audience pendant plus d'une heure.
L'affaire a fait sortir de ses gonds la commissaire France Charbonneau. Elle a vertement tancé Me Décary, en arguant que même si ce dernier n'était pas présent dans la salle d'audience en matinée, le Parti libéral était tout de même représenté par une autre avocate.
« Me Décary, vous avez une avocate assise à côté de vous qui représente le Parti libéral! » lui a lancé la commissaire Charbonneau, des propos que l'avocat du PLQ a qualifiés « d'injustes ».
Après une interruption de plus d'une heure, le procureur Denis Gallant a annoncé que les avocats concernés s'étaient entendus avec la commission pour que le tableau qui contient les noms ne soit pas rendu public avant mercredi, pour donner le temps à Me Décary de les contacter.
La commission ne s'est donc penchée que sur la première page du tableau qu'elle a préparée.
Des travaux également suspendus en matinée
La commission avait suspendu prématurément ses travaux en avant-midi pour permettre aux différents avocats de prendre connaissance de la volumineuse preuve que s'apprêtait à divulguer l'enquêteur Roy.
Me Gallant avait demandé cette suspension en prévenant qu'Érick Roy allait divulguer « énormément de renseignements » qui toucheront « directement » la Ville de Montréal et le Parti libéral du Québec.
Le procureur en chef adjoint a justifié sa demande par le fait qu'il qu'il n'a pu « divulguer aux parties l'ensemble des éléments de preuve que nous entendons déposer devant la commission », à temps, comme le requièrent les règles de procédure de la commission.
Cet empêchement, a-t-il expliqué, est attribuable à une requête qui lui est parvenue lundi matin. Cette requête, qui devait au départ être plaidée après le témoignage de Piero Di Iorio, mardi avant-midi, a fait l'objet de discussions entre les avocats de la commission et ceux du requérant.
« Les discussions se sont déroulées très tard hier soir. Vers 21 h, à peu près, j'ai eu confirmation que la requête ne serait pas plaidée », a-t-il fait valoir pour dire pourquoi il n'avait pu divulguer la preuve en format électronique, comme cela est normalement le cas.
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