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La ministre Ouellet reste ferme, les minières paieront plus

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MARTINE OUELLET
La ministre des Ressources naturelles, Martine Ouellet. (Radio-Canada.ca) | Radio-Canada.ca

Le gouvernement du Québec veut toujours augmenter les redevances minières. La ministre des Ressources naturelles, Martine Ouellet, en a fait l'annonce à l'occasion du congrès Québec Mines, qui rassemble tous les acteurs du secteur minier.

La ministre fait valoir que cette réforme, promise dans le programme du Parti québécois, doit rééquilibrer le système des redevances.

L'industrie minière ainsi que l'opposition libérale et caquiste craignent que cette réforme refroidisse les investisseurs.

L'Association minière du Québec soutient que la province est celle où les redevances sont les plus élevées. « Présentement les entreprises minières québécoises déversent 40 % de leurs bénéfices nets aux coffres du gouvernement du Québec, » explique son porte-parole Dominique Dionne.

La ministre Ouellet se dit ouverte sur les moyens, mais ferme sur le fond de la réforme. Elle fait valoir qu'en 2010-2011, près de la moitié des minières n'ont payé aucune redevance. « C'est une situation qui n'est pas acceptable » dit-elle.

Elle propose un régime hybride en deux volets, un sur le revenu brut et un autre sur le surprofit des entreprises. Elle a notamment indiqué que les redevances pourraient varier selon le type de minerai, ou encore selon le degré de transformation.

À l'Assemblée nationale, mardi, le chef de l'opposition officielle, Jean-Marc Fournier a réclamé le dépôt de l'étude dePricewaterhouseCoopers sur le système de redevances australien.

Ce à quoi la première ministre Pauline Marois a répondu que toutes les études sur les redevances minières seraient déposées au moment opportun.

La ministre Ouellet prévoit des consultations avec l'industrie et des fiscalistes au début 2013.

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