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27/11/2012 05:29 EST | Actualisé 27/01/2013 05:12 EST

Les libéraux déposént un projet de refonte de la loi sur les mines

QUÉBEC - Les libéraux ont déposé mardi un projet de refonte de la loi sur les mines, tout en blâmant le gouvernement péquiste pour sa lenteur dans ce dossier.

Le porte-parole libéral en matière de mines, le député Jean D'Amour, a affirmé que le projet de loi 197 qu'il a présenté reprenait essentiellement les éléments d'un texte déjà débattu par les parlementaires.

Le projet de loi 14 n'avait cependant pas été adopté, en raison notamment de l'opposition des péquistes, qui réclamaient l'ajout d'articles traitant d'une hausse des redevances.

En Chambre, M. D'Amour s'est moqué de la lenteur du gouvernement dans ce dossier.

Le député libéral a rappelé que la ministre des Ressources naturelles, Martine Ouellet, semblait, alors qu'elle était dans l'opposition, avoir déjà arrêté la manière dont elle procéderait.

«La ministre, elle les avait les solutions, depuis deux ans, a-t-il dit. Depuis deux ans, elle avait les solutions et aujourd'hui c'est le néant.»

Selon M. D'Amour, le gouvernement fait régner l'incertitude au sein du secteur minier.

Répondant à son adversaire, Mme Ouellet a affirmé qu'un forum servira en début d'année prochain à consulter l'industrie minière.

«Lorsqu'on parle de redevances, nous allons travailler aussi en collaboration avec les minières, a-t-elle dit. Donc, c'est un projet que nous allons travailler avec un forum, et le forum aura lieu après les fêtes.»

Le cabinet de Mme Ouellet a aussi indiqué que la ministre a l'intention de déposer d'ici juin un projet de refonte de la loi sur les mines qui inclura le principe des redevances, sans toutefois aborder le détail de ces taxes qui seraient imposées aux minières.

«Le principe des redevances peut être inclus dans la Loi sur les mines, par contre le détail de la manière dont ça va s'articuler, ça peut se faire de différentes façons, dans la loi sur l'impôt minier, par règlement, a dit l'attachée de presse Laurie Comtois. On n'a pas décidé encore de quelle façon on allait articuler et mettre ça dans une loi.»

Le porte-parole de la Coalition avenir Québec (CAQ) en matière de ressources naturelles, le député François Bonnardel, a affirmé que son groupe est favorable à ce que le projet de loi des libéraux soit étudié en commission parlementaire, malgré certaines imperfections.

«Il y a des manques concernant l'obligation de la deuxième et troisième transformation au Québec, a-t-il dit en entrevue. (...) Je pense que si on a un projet de loi qui peut amener la discussion et avoir une stabilité fiscale pour les minières, ça va être important.»

En point de presse, M. D'Amour a reconnu que les libéraux ont inclus dans le projet de loi 197 des dispositions reliées à la transformation, alors qu'ils sont demeurés sourds aux demandes du PQ quand ils étaient au pouvoir.

«Dans le fond, là, c'est de tendre la main au PQ puis de leur dire: bien, écoutez, là, on peut peut-être travailler ensemble sur un des éléments moteurs de vos préoccupations d'il y a quelques mois», a-t-il dit.

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