Le Bureau de la régie interne de la Chambre des communes estime que l'ex-chef du Bloc québécois Gilles Duceppe n'a pas enfreint les règles d'utilisation de son budget parlementaire pour rémunérer le directeur général de son parti, de 2004 à 2011.
Dans un communiqué publié mardi, le bureau précise que M. Duceppe a fait une utilisation inappropriée des fonds mis à sa disposition, mais souligne que le règlement n'est pas clair à ce sujet.
Le Bureau de la régie interne estime avoir apporté des modifications aux règles qui permettront d'éviter toute confusion à l'avenir dans l'utilisation des budgets parlementaires.
À la suite de ces changements, les agents supérieurs et les députés devront fournir, à titre d'employeurs, des renseignements sur le rôle et les fonctions de chaque employé.
Parce qu'il n'a pas de bases légales pour le faire, le bureau ne peut réclamer le remboursement du montant dépensé. L'ex-directeur général du Bloc Gilbert Gardner recevait un salaire de plus de 100 000 $ à la fin de son mandat.
À la fin janvier, Gilles Duceppe avait fait parvenir un avis juridique au Bureau de régie interne affirmant que la rémunération de M. Gardner était « parfaitement légitime ».
En février, à l'issue d'une rencontre à huis clos avec M. Duceppe, le bureau avait émis une courte déclaration, dans laquelle il affirmait que la comparution de l'ex-chef du Bloc et les renseignements qui avaient été fournis soulevaient de nombreuses autres questions.
À la suite de la divulgation de cette affaire, Gilles Duceppe, que plusieurs pressentaient à ce moment pour succéder à la chef du Parti québécois Pauline Marois, avait annoncé qu'il écartait tout retour en politique active. Mme Marois a depuis ce temps été élue première ministre du Québec.
Duceppe soulagé
En entrevue à RDI, mardi, Gilles Duceppe a affirmé que pour lui le dossier était clos, et s'est dit soulagé.
Il a souligné qu'il arrivait aux mêmes conclusions que le bureau. « Ils ont changé le règlement [...] reprenant à peu près mot à mot les remarques que je faisais lorsque je les ai rencontrés », a-t-il dit.
En réponse au député conservateur Gordon O'Connor, qui réclame le remboursement des fonds utilisés, M. Duceppe a rétorqué que M. O'Connor « devrait se comporter à la hauteur de ce qu'est habituellement la régie interne ».
Rappelant que M. O'Connor avait été général dans l'armée avant de travailler comme lobbyiste pour des compagnies d'armes et de devenir ministre de la Défense nationale, l'ex-chef du Bloc québécois a ajouté que les conservateurs avaient « les principes situés plus près des chevilles que des épaules ».
Gilles Duceppe a aussi rappelé qu'il avait lui-même travaillé à la régie interne, et que ce genre de cas n'était pas rendu public. « Ce n'est pas le fonctionnement habituel de la régie », a résumé l'ancien chef du Bloc québécois.
Le Bureau de la régie interne est l'organisme qui s'occupe des finances de la Chambre des communes. Il est composé du président de la Chambre et de députés des partis reconnus aux Communes, ce qui ne comprend pas le Bloc québécois qui n'y détient que quatre sièges.