Radio-Canada a appris que le gouvernement de Pauline Marois déposera jeudi un projet de loi prévoyant la création d'un comité indépendant qui aura pour mandat d'enquêter sur les incidents impliquant des policiers au Québec.
Le texte proposerait que le comité soit composé d'une douzaine de personnes, toutes issues de la société civile.
Le gouvernement souhaiterait nommer à sa tête une « personne d'expérience », révèlent les sources de Radio-Canada, qui ne spécifient pas s'il s'agirait d'un policier à la retraite ou d'une personne qui a oeuvré dans le milieu judiciaire. L'origine et l'expertise des membres du comité, comme leurs responsabilités exactes, restent aussi à préciser.
Il s'agira d'un modèle unique, qui s'inspirerait tout de même de l'Unité d'enquête spéciale de l'Ontario.
Présentement, les enquêtes concernant les policiers impliqués dans des interventions s'étant soldées par la mort ou par des blessures graves sont confiées à leurs collègues d'autres corps de police, une situation critiquée par divers organismes au fil des ans.
En octobre dernier, le ministre de la Sécurité publique, Stéphane Bergeron, avait indiqué que le Parti québécois irait de l'avant avec cet engagement électoral, sans toutefois fournir de détails sur la composition du comité ou sur l'échéancier législatif. La Fraternité des policiers de Montréal avait accueilli la nouvelle avec froideur.
Lors de son discours d'ouverture, quelques jours plus tard, la première ministre Pauline Marois avait pour sa part précisé que le « Bureau des enquêtes indépendantes » serait « chargé de la conduite de toutes les enquêtes ordonnées par le ministre [de la Sécurité publique] ». « Il sera composé et dirigé par des civils, ainsi que par des enquêteurs d'expérience », avait-elle annoncé.
La Coalition avenir Québec se dit déjà favorable à la création d'un comité indépendant, à condition que ses membres soient formés ou encadrés. À l'instar de plusieurs regroupements de policiers, le Parti libéral a déjà estimé qu'il était primordial d'y intégrer des enquêteurs professionnels.
Le projet de loi sera déposé trop tard pour être adopté avant la fin de la session. Le débat ne pourra avoir lieu qu'après les fêtes.
Une réforme longtemps réclamée par divers organismes
Par le passé, plusieurs organismes, dont la Protectrice du citoyen et la Commission des droits de la personne, ont décrié les enquêtes de la « police sur la police » en raison de l'apparence de conflit d'intérêts ou de partialité des parties en cause.
La protectrice du citoyen avait notamment réclamé la création d'une escouade mixte formée de citoyens et de policiers à la suite d'une fusillade qui avait coûté la vie à un itinérant et à un cycliste en plein centre-ville de Montréal, en juin 2011.
D'après des informations de Julie Dufresne