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26/11/2012 03:58 EST | Actualisé 26/01/2013 05:12 EST

USA: deux sites irlandais de courtage poursuivis pour vente de paris

Les autorités américaines ont annoncé avoir engagé des poursuites lundi contre deux sociétés irlandaises de courtage qu'elles accusent d'avoir vendu illégalement en ligne des contrats s'assimilant à des paris sur des sujets aussi divers que les élections ou les Oscars.

L'autorité chargée de la régulation des marchés dérivés de matières premières aux Etats-Unis, la CFTC, reproche aux groupes Intrade The Prediction Market et Trade Exchange Network (TEN) d'avoir offert et vendu à des clients américains des paris qui constituent, selon elle, des ordres de courtage illégaux.

Intrade et TEN ont en effet permis à leurs clients d'acheter des options sur le succès ou l'échec de tel ou tel événement politique, culturel ou économique, en misant "oui" ou "non" sur leur probabilité.

De septembre 2007 à juin 2012, selon la CFTC, des courtiers américains ont pu ainsi parier indirectement sur l'issue de l'élection présidentielle américaine, sur une éventuelle attaque militaire des Etats-Unis contre l'Iran ou sur la sortie de la Grèce de la zone euro, comme sur les prix de l'or ou la valeur des devises.

Or, selon un accord à l'amiable conclu en 2005 avec la CFTC, les sociétés irlandaises devaient refuser les ordres de courtage émis sur leur site depuis les Etats-Unis, où les sites de paris en ligne sont interdits.

En outre, les clients américains devaient se voir notifier que le courtage de ce type de contrats aux Etats-Unis était illégal.

"Il est illégal d'inciter des clients américains à acheter et vendre des options sur des matières premières, même libellées sous la forme de contrats de +prédiction+, sans qu'elles soient listées et échangées sur des plateformes reconnues par les autorités américaines", a expliqué David Meister, responsable à la CFTC du service chargé de faire respecter les règlements.

La CFTC, soutenue dans son enquête par la banque centrale irlandaise, a indiqué qu'elle cherchait à obtenir un dédommagement de la part des sociétés et à ce que les bénéfices obtenus à l'issue de ces opérations illégales soient rendus.

Suite à l'action de la CFTC, Intrade a annoncé lundi sur son site internet qu'elle ne permettrait plus à des résidents américains de faire des paris.

"Nous sommes désolés d'annoncer qu'en raison de pressions légales et régulatoires, Intrade ne peut plus permettre aux résidents des Etats-Unis de participer à nos marchés de prédiction", écrit-elle dans un avis à ses clients américains, auxquels elle conseille de fermer "immédiatement" leurs comptes.

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