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26/11/2012 07:32 EST | Actualisé 26/01/2013 05:12 EST

Les conservateurs entravent le travail de l'ombudsman militaire, selon le NPD

OTTAWA - L'opposition officielle à Ottawa a accusé lundi le gouvernement Harper d'entraver le travail de l'ombusdman de la Défense nationale et des Forces canadiennes, Pierre Daigle, après que ce dernier se soit vu refuser l'accès à des documents ministériels.

Le député néo-démocrate Matthew Kellway a déclaré que M. Daigle était l'un des nombreux «chiens de garde» qui n'étaient pas en mesure de s'acquitter de leur tâche.

L'ombusdman a dit croire que son mandat lui permettait de consulter la documentation secrète du cabinet tant qu'il n'en révélait pas le contenu publiquement.

Son personnel a toutefois essuyé un refus lorsqu'il a tenté d'obtenir des documents liés à l'incapacité du ministère de la Défense à remplir sa promesse d'améliorer la couverture offerte aux réservistes en cas de mutilation.

Le ministre de la Défense, Peter MacKay, a nié que Pierre Daigle avait été gêné dans son travail, soutenant devant la Chambre des communes que son ministère et l'ombudsman avaient une relation ouverte et productive.

L'ancien ombudsman des vétérans Pat Stogran avait éprouvé des problèmes similaires avec les conservateurs, et sollicité l'avis juridique qui avait confirmé que son mandat lui donnait accès aux documents confidentiels.

M. MacKay a indiqué que son gouvernement continuerait de collaborer avec M. Daigle dans le respect de son mandat et de la loi.

Selon la députée néo-démocrate Christine Moore, les conservateurs ne veulent pas que l'ombudsman enquête sur les soins fournis aux soldats à temps partiel parce qu'ils n'ont pas honoré leur promesse.

Pierre Daigle a publié un rapport la semaine dernière disant que seulement quatre des 12 recommandations faites par son prédécesseur en 2008 au sujet des réservistes avaient été mises en application. Six autres sont encore dans la phase de planification et deux autres sont restées lettre morte.

Le ministre de la Défense a toutefois insisté sur le fait que des progrès avaient été réalisés pour dix des 12 recommandations.

Les critières servant à déterminer ce qui relève du secret ministériel sont assez clairs. Les documents qui sont soumis aux ministres et qui servent de base aux politiques sont considérés comme confidentiels.

Mais comme l'a découvert M. Strogan, certains ministères vont jusqu'à inclure dans cette catégorie la documentation qui pourrait un jour se retrouver dans les notes utilisées par le cabinet.

Ce que le gouvernement estime secret dans les négociations entre le Conseil du Trésor et la Défense nationale au sujet de l'assurance proposée aux soldats à temps partiel blessés n'a pas été précisé.

Le chef du personnel militaire, le contre-amiral Andrew Smith, avait assuré la semaine dernière au comité de la défense nationale de la Chambre des communes que le dossier faisait présentement l'objet d'un réexamen et qu'il serait considéré au même titre que les autres questions qui seront présentées au Conseil du Trésor.

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