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26/11/2012 10:46 EST | Actualisé 26/01/2013 05:12 EST

Destitution : le maire de Toronto en appellera

Le maire de la plus grande ville au pays, Rob Ford, va porter sa cause en appel, après avoir été reconnu coupable, lundi, d'avoir violé la loi provinciale sur les conflits d'intérêts. Le juge a ordonné sa destitution.

Cette sanction entrera en vigueur dans 14 jours seulement.

Le maire Ford a accusé ses détracteurs d'avoir monté l'affaire en épingles. Il a ajouté qu'il était un « batailleur ».

M. Ford a, par ailleurs, répété qu'il se représenterait si nécessaire, que ce soit lors d'une partielle ou dans le cadre des prochaines élections municipales en 2014. Le juge de la Cour supérieure de l'Ontario ne l'a pas empêché de le faire, contrairement à ce que demandait le plaignant.

Le verdict a surpris nombre d'observateurs et d'élus.

Sa collègue Janet Davis, une critique du maire, affirme que le jugement confirme que « les règles s'appliquent à tout le monde ».

Même son de cloche de la part de l'avocat du plaignant, le réputé Clayton Ruby, selon qui « le maire a l'obligation de montrer l'exemple aux jeunes (footballeurs) qu'il dit aider ». Son client, Paul Magder, le résident qui a traîné le maire devant les tribunaux, a affirmé qu'il s'agissait d'une « journée triste » pour les Torontois qui ont perdu leur maire, mais, selon lui, ce recours devait aller de l'avant.

L'adversaire principal de M. Ford lors de la campagne à la mairie de 2010, l'ancien ministre provincial George Smitherman, a commenté sur Internet qu'il s'agissait d'un « touché en matière d'imputabilité », en référence à la passion du maire pour le football.

La controverse porte sur une séance du conseil municipal, en février dernier, durant laquelle le maire Ford a voté pour ne pas rembourser des dons ramassés en utilisant des ressources de la Ville pour sa fondation privée d'aide aux jeunes footballeurs.

Alors qu'il était conseiller municipal, Rob Ford a ramassé 3150 $ en dons en utilisant du papier à en-tête de la Ville de Toronto. La commissaire à l'intégrité lui a ordonné de rembourser l'argent. Le conseil municipal de l'époque a approuvé la sanction, mais M. Ford n'y a jamais obtempéré, malgré plusieurs rappels.

En février dernier, Rob Ford, devenu maire, a plaidé sa cause devant le conseil municipal et il a voté lui-même avec une majorité de conseillers pour ne pas rendre les dons.

Le résident Paul Magder a porté la cause devant les tribunaux, avançant que le maire avait violé les règles en vigueur.

Jugement

Des avocats réputés représentaient les deux parties en cour. Le camp Ford a affirmé que la loi provinciale ne s'appliquait pas dans ce cas et que le maire avait fait une erreur de jugement honnête. Le camp adverse a soutenu qu'il avait plutôt choisi de fermer les yeux.

Le juge Charles T. Hackland de la Cour supérieure de l'Ontario a conclu que le maire n'avait pas agi par « inadvertance » et qu'il ne s'agissait pas d'une simple erreur de jugement.

Le magistrat ajoute que le maire Ford a fait preuve d'une attitude « conflictuelle » à l'endroit de la commissaire à l'intégrité de la Ville.

Jugement de la Cour supérieure de l'Ontario

Selon le politologue Tom Urbaniak de l'Université du Cap-Breton, qui suit la cause, il était clair que le maire avait violé la loi. Le professeur avait affirmé, avant le verdict, qu'il y avait « une chance sur deux » que Rob Ford soit destitué.

Le professeur Urbaniak ne pensait pas que le juge bannirait M. Ford de la scène politique municipale durant sept ans, comme le demandait le plaignant, étant donné notamment que la somme en jeu, 3100 $, n'était pas majeure.

Des élections?

Le maire adjoint Doug Holyday avait affirmé, avant le verdict, que si M. Ford était destitué, il devait y avoir des élections partielles pour le remplacer, malgré le coût de 7 millions de dollars lié à l'organisation d'un tel scrutin à mi-mandat. L'autre solution : les conseillers municipaux peuvent nommer l'un d'entre eux comme maire intérimaire.

Pour sa part, Giorgio Mammoliti, un allié de M. Ford, pense que le maire adjoint pourrait prendre les rênes de la Ville jusqu'à la tenue d'une partielle. Il accuse ses détracteurs d'avoir plongé la municipalité dans l'incertitude, à des fins politiques.

La député fédérale et veuve de Jack Layton, Olivia Chow, est une candidate pressentie à la mairie, si des élections sont déclenchées. Les conseillers municipaux Shelley Carroll et Adam Vaughan pourraient aussi se présenter.

Rob Ford, de son côté, n'est pas au bout de ses peines. Il attend également la décision dans un autre procès, en diffamation cette fois. Un restaurateur torontois lui réclame 6 millions de dollars.

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