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25/11/2012 05:09 EST | Actualisé 25/01/2013 05:12 EST

L'ombudsman du MDN soutient qu'il doit avoir accès des documents secrets

OTTAWA - L'ombudsman du ministère de la Défense nationale et des Forces canadiennes, Pierre Daigle, examine s'il a le droit de consulter des secrets ministériels après avoir reçu des réponses évasives du gouvernement Harper lors d'une enquête récente sur les soins donnés aux réservistes.

Le bureau de M. Daigle a fait face à des obstacles lorsqu'il a demandé des documents sur l'inhabileté de la Défense nationale de remplir sa promesse d'augmenter la compensation en cas de mutilation pour les soldats à temps partiel.

Le ministère de la Défense et le Conseil du Trésor ont déclaré que les documents sur le sujet étaient secrets puisqu'on a estimé qu'ils sont des documents confidentiels du cabinet, une désignation qui a surpris l'ombudsman et ses enquêteurs.

Des responsables qui travaillent au bureau de M. Daigle ont rapidement indiqué qu'ils ont reçu la coopération du gouvernement sur d'autres aspects de l'enquête, mais indiquent qu'ils sont troublés par le fait que cette désignation soit évoquée à d'autres occasions.

L'ombudsman a déclaré que son bureau était censé avoir accès à tous les documents, soulignant que la question de documents confidentiels du cabinet était revenue à quelques reprises sur d'autres sujets.

M. Daigle a expliqué que ses enquêteurs étudient actuellement jusqu'à quel point il peut forcer le gouvernement à coopérer avec son bureau. Ils examinent aussi qu'est-ce qui constitue précisément un document confidentiel du cabinet.

«Nous étudions l'autorité de mon mandat pour avoir accès aux documents et accès à tout ce dont nous avons besoin pour mener une enquête complète», a déclaré M. Daigle à La Presse Canadienne la semaine dernière.

Il a souligné qu'il était devenu «un peu plus difficile» pour son bureau d'avoir accès à des documents.

Un porte-parole du ministre de la Défense Peter MacKay a insisté que le gouvernement avait coopéré, tout en évitant la question d'accès à des documents ministériels.

D'autres responsables fédéraux ont également fait face à des difficultés d'avoir accès à des documents. L'exemple le plus en vue est celui du Directeur parlementaire du budget, Kevin Page, qui a la semaine dernière déposé une requête auprès de la Cour fédérale dans le but de déterminer s'il possède le mandat d'exiger des détails sur les mesures d'austérité du gouvernement fédéral.

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