POLITIQUE
23/11/2012 01:54 EST | Actualisé 23/01/2013 05:12 EST

Le ministre Gaudreault promet un nouveau financement aux municipalités

Agence QMI

MONTRÉAL - L'époque où les municipalités du Québec tiraient quelque 70 pour cent de leurs revenus de l'impôt foncier achève, a indiqué vendredi le ministre provincial des Affaires municipales et des Transports, Sylvain Gaudreault.

Le ministre a pris cet engagement en marge du dépôt du «Livre blanc municipal» par l'Union des municipalités du Québec (UMQ), un document qui — en plus de fiscalité — traite de sujets brûlants comme la gestion contractuelle et le financement politique.

«On est en train de regarder différents scénarios via le renouvellement du pacte fiscal. J'ai demandé aux deux ministères (Transports et Affaires municipales) de travailler ensemble pour cibler de nouvelles sources de financement, entre autres sur les questions de transport, pour donner un souffle aux municipalités», a-t-il expliqué.

Le ministre Gaudreault a évoqué différents scénarios, comme ceux de la taxe sur l'essence et la formule utilisateur-payeur de la route, tout en stipulant qu'il désire consulter la base avant d'aller plus loin.

Ce n'est pas d'hier que les municipalités du Québec réclament un nouveau financement qui soulagerait leur dépendance envers l'impôt foncier. L'UMQ a souligné que la masse salariale accapare 36 pour cent des dépenses municipales, tout en déplorant le faible rapport de force des municipalités dans la négociation des conventions collectives.

Elle affirme de plus que l'équilibre des finances municipales est menacé par le déficit actuariel des régimes de retraite, qui était en hausse de 56 pour cent sur un an en 2011 et touchait 105 municipalités représentant 70 pour cent de la population québécoise.

L'UMQ déplore enfin que les municipalités investissent lourdement dans des projets comme la tenue de festivals ou de courses automobiles, sans par la suite profiter pleinement des retombées économiques.

Le «Livre blanc» présenté par l'UMQ réclame pour les municipalités les coudées franches dont elles disent avoir besoin pour prospérer dans la nouvelle réalité du 21e siècle et pour répondre plus adéquatement aux besoins de leurs citoyens. L'UMQ souhaite ainsi l'adoption d'une nouvelle «Charte des municipalités» qui maximiserait le principe de délégation des pouvoirs de Québec vers les municipalités, ce qui permettrait entre autres à celles-ci d'adopter toute mesure non réglementaire et mettrait fin au système qui voit les municipalités réclamer au compte-gouttes, au gouvernement provincial, les pouvoirs qu'elles souhaitent obtenir.

«Je suis un partisan de la décentralisation, je suis un partisan pour reconnaître l'autonomie des municipalités, mais il y a des responsabilités qui vont avec la décentralisation», a dit le ministre Gaudreault.

En ce qui concerne l'octroi des contrats, l'UMQ propose la création d'un bureau d'évaluation des prix qui contrôlerait adéquatement le coût et la qualité des fournitures et services, notamment pour s'assurer de la libre concurrence dans les marchés publics.

L'UMQ recommande enfin que le gouvernement du Québec procède à une révision des lois afin d'instaurer de nouvelles règles sur le financement politique municipal quant aux dons individuels, aux dépenses autorisées et au financement public.

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