La Cour suprême du Canada se penchera une fois de plus sur la question des certificats de sécurité.
Le plus haut tribunal du pays a accepté, jeudi matin, d'entendre à nouveau l'appel déposé par les avocats de l'Ottavien d'origine algérienne Mohamed Harkat, soupçonné d'activités terroristes. Ceux-ci prétendent que les certificats de sécurité sont inconstitutionnels.
Du même souffle, la Cour accepte aussi l'appel déposé par le gouvernement canadien, qui veut obtenir l'autorisation du tribunal de garder secrètes des allégations provenant de sources anonymes, pour des raisons de sécurité nationale.
Les neuf juges de la Cour suprême n'ont pas motivé leur décision, comme c'est habituellement le cas dans les requêtes pour permission d'en appeler.
Un soupir de soulagement pour les Harkat
La femme de Mohamed Harkat, Sophie Harkat, se dit heureuse de cette décision, qu'elle attendait depuis longtemps.
Mohamed Harkat, qui nie toute activité terroriste, a été remis en liberté à l'été 2006, sous des conditions très strictes.
Un retour en Cour suprême
En 2007, Mohamed Harkat avait obtenu gain de cause lorsque la Cour suprême du Canada avait invalidé une partie des certificats et ordonné au gouvernement fédéral de les modifier pour qu'ils respectent la Charte canadienne des droits et libertés.
Le fédéral avait par la suite mis en place une procédure qui prévoit la présence d'avocats spéciaux chargés de défendre les intérêts de leur client lors d'audiences à huis clos.
En avril dernier, la Cour d'appel fédérale confirmait la constitutionnalité du système canadien des certificats de sécurité dans le dossier de M. Harkat. Le tribunal estimait toutefois que certaines preuves déposées contre lui devaient être exclues d'un nouvel examen de son certificat de sécurité.