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Commission Charbonneau: rejet de la requête de Raynald Desjardins

22/11/2012 06:17 EST | Actualisé 22/01/2013 05:12 EST

MONTRÉAL - La Commission Charbonneau a rejeté la requête de l'avocat de Raynald Desjardins, qui voulait qu'elle annule la citation à comparaître de son client.

La décision a été rendue en fin de journée jeudi.

L'avocat de Raynald Desjardins, Me Marc Labelle, avait plaidé sa cause devant la Cour supérieure une première fois, puis devant la commission, affirmant que le fait pour son client de comparaître devant la commission pourrait nuire à la sélection d'un jury impartial, puisque les audiences de la commission sont médiatisées. M. Desjardins doit éventuellement subir un procès pour meurtre.

Me Labelle avait aussi plaidé pour une suspension de cette assignation à comparaître, à défaut d'obtenir une annulation de cette assignation.

Il avait également évoqué la possibilité de requérir le huis clos, si jamais son client devait témoigner devant la commission, sans en faire une requête formelle pour le moment.

La commission ne se prononce toutefois pas sur cette demande de huis clos.

«Ce n'est qu'une fois la date de son témoignage connue que la Commission sera en mesure d'analyser les remèdes appropriés, le cas échéant, afin de garantir le respect des droits fondamentaux du requérant», écrit la Commission Charbonneau dans sa décision.

La décision de la commission rappelle que «Raynald Desjardins aurait été impliqué dans la société Carboneutre, notamment avec Domenico Arcuri et Jocelyn Dupuis. Le premier serait en lien avec des proches du crime organisé italien et le second a été directeur général de la FTQ-Construction de 1997 à 2009».

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