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Canada: la Cour suprême se saisit du cas d'un Algérien accusé de terrorisme

22/11/2012 03:21 EST | Actualisé 22/01/2013 05:12 EST

La Cour suprême du Canada a accepté jeudi de se saisir du dossier d'un ancien livreur de pizzas d'Ottawa, l'Algérien Mohamed Harkat, sous le coup d'une procédure anti-terroriste d'exception en raison de ses liens présumés avec Al-Qaïda.

M. Harkat, 44 ans, a été arrêté en 2002 et incarcéré pendant près de quatre ans en vertu d'un Certificat de sécurité car soupçonné d'allégeance à la nébuleuse islamiste. Il avait été remis en liberté sous de strictes conditions.

Il a toujours clamé son innocence, expliquant qu'il avait fui au Canada afin d'échapper à l'emprise du Front islamique du salut (FIS), un parti politique radical --aujourd'hui illégal-- auquel il a appartenu.

La justice avait dans un premier temps statué qu'il constituait une menace pour la sécurité du pays en raison de sa probable appartenance à Al-Qaïda, mais en avril dernier une cour avait retiré de son dossier des écoutes téléphoniques confondantes, ce qui a repoussé son expulsion du Canada.

La Cour fédérale d'appel avait toutefois confirmé les règles canadiennes sur l'immigration en vertu desquelles des étrangers peuvent être emprisonnés indéfiniment sans accusation formelle, et jugés lors de procès à huis clos.

M. Harkat et le gouvernement canadien avaient alors décidé de saisir le plus haut tribunal du pays.

Cette affaire va constituer un premier test pour les nouveaux Certificats de sécurité. Jugeant abusive la version initiale de cette procédure, la justice l'avait invalidée en 2007 et le parlement avait adopté dans la foulée une nouvelle version, offrant une meilleure défense aux accusés.

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