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Abus de procédures: la Cour suprême accepte d'entendre une cause

22/11/2012 10:55 EST | Actualisé 22/01/2013 05:12 EST

OTTAWA - Nouveau sursis pour les accusés Antal Babos et Sergio Piccirilli: la Cour suprême du Canada a accepté d'entendre la cause des deux hommes qui avaient vu leur procès avorté puis repris en dépit du comportement douteux de policiers et procureures dans le dossier.

Les magistrats ont accepté jeudi la demande d'autorisation d'appel des deux hommes qui font face à plus de 20 chefs d'accusation liés au trafic de drogues, à la possession d'armes à feu et au gangstérisme.

Leur histoire avait attiré l'attention quand, le 14 novembre 2008, la Cour du Québec avait décidé de stopper les procédures entreprises contre eux en raison d'irrégularités.

La procureure en charge du dossier à ce moment-là, Valérie Tremblay, avait notamment proféré des menaces en pleine séance de cour à l'avocat d'un des accusés. Si son client ne plaidait pas coupable, avait-elle lancé, le «train allait frapper». L'avocate qui l'avait remplacée par la suite avait quant à elle consulté sans mandat le dossier médical d'un des prévenus.

Des doutes avaient également été soulevés quant à la validité de la preuve apportée par les policiers, l'un d'entre eux ayant changé sa version des faits en cours de route.

Ces événements avaient conduit le juge de première instance à annuler leur procès. Sa décision avait ensuite été renversée, la Cour d'appel jugeant que les irrégularités ne constituaient pas un «cas extrême» qui requiert l'arrêt de toutes procédures.

Les deux hommes se sont alors adressés à la Cour suprême, qui devra déterminer si la Cour d'appel a eu raison d'ordonner un nouveau procès.

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