OTTAWA - Le directeur parlementaire du budget, Kevin Page, traîne le gouvernement Harper devant les tribunaux en raison du refus d'Ottawa de fournir des détails sur ses mesures d'austérité.
M. Page a déposé une requête auprès de la Cour fédérale dans le but de déterminer s'il possède le mandat d'exiger ces informations du gouvernement fédéral.
Dans une lettre signée par l'avocat constitutionnel d'Ottawa, Joseph Magnet, et Tolga Yalkin, du Bureau du directeur parlementaire du budget, M. Page cite le besoin «urgent» de résoudre ce problème et propose plusieurs journées pour l'audience du tribunal, entre le 29 novembre et le 11 janvier.
Le directeur parlementaire du budget se plaint depuis des mois que des ministères et agences ont hésité à répondre à ses demandes d'information sur les compressions budgétaires et les réductions de postes, et leurs impacts sur les services à la population.
Le gouvernement a répliqué en affirmant que M. Page dépassait les limites de son mandat. Selon Ottawa, la tâche du directeur parlementaire du budget est d'examiner les dépenses de l'État, et non pas ses mesures d'austérité.
Les leaders de l'opposition en Chambre affirment que M. Page n'avait d'autres choix que d'aller devant les tribunaux pour accomplir son travail. Aussi, ils ont accusé les conservateurs de mener une vendetta contre lui, bien qu'ils aient pourtant créé le poste de directeur parlementaire du budget.
«Ils s'en vantaient», a déclaré le chef du Nouveau Parti démocratique (NPD) Thomas Mulcair, en parlant de la mise sur pied de cette fonction pour accroître la transparence.
«Mais ils ont tout fait pour empêcher Kevin Page de travailler depuis qu'il est entré en fonction. Ils ont commencé à jouer avec son budget, ils ont accru les difficultés d'embauche et de rétention du personnel. Quiconque ose leur faire face, qui ne leur dit pas exactement ce qu'ils veulent entendre, se fait couper les vivres.»
Le ministre des Finances Jim Flaherty a déclaré que le gouvernement voulait simplement que M. Page respecte son mandat, qui consiste à présenter des rapports aux députés sur les procédés budgétaires et les dépenses de programmes.
«Je crois qu'il est terrible de constater que [les conservateurs] forcent un agent du Parlement à se rendre devant les tribunaux pour accomplir une tâche que tous reconnaissent comme étant nécessaire», a lancé le chef libéral intérimaire Bob Rae.
M. Page n'était pas immédiatement disponible pour commenter, mais a indiqué par courriel que son bureau publierait plus tard, mercredi, un communiqué précisant les motifs de sa requête en Cour fédérale.
Dans des documents déposés en cour, M. Page dit vouloir analyser «la proportion atteignable ou possiblement atteignable des économies fiscales de 5,2 milliards $ détaillées dans le budget gouvernemental; la probabilité que la réalisation de ces économies impliquent des conséquences fiscales à long terme; ainsi que requérir, auprès des ministères, des informations sur les économies qu'ils envisagent de réaliser en éliminant des postes».
M. Mulcair, qui avait été le premier à réclamer à M. Page l'analyse des compressions budgétaires du gouvernement fédéral, est cité comme intimé dans cette requête.
Bien que M. Page ait annoncé qu'il était prêt à poursuivre le gouvernement pour obtenir les informations désirées, la requête déposée mercredi est une étape intermédiaire visant à régler la question avant d'en venir à une confrontation. Des responsables du Bureau du directeur parlementaire du budget estiment que le gouvernement n'irait pas à l'encontre d'un jugement clair de la Cour fédérale si celle-ci tranchait en faveur de M. Page.
Plus tôt ce mois-ci, M. Page a annoncé qu'après des mois de demandes, il avait reçu des réponses adéquates représentant seulement trois pour cent des 5,2 milliards $ en compressions détaillées dans le budget de mars dernier.
À l'époque, il avait fait part de son intention d'obtenir un avis juridique sur la façon de procéder, avis qui a débouché sur la requête présentée mercredi.
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