Le PQ conteste la motion des libéraux qui amènerait Breton en commission parlementaire

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DANIEL BRETON
PC

QUÉBEC - Le gouvernement minoritaire péquiste a échoué dans sa tentative, mercredi, pour éviter que le ministre de l'Environnement, Daniel Breton, soit convoqué devant une commission parlementaire réclamée par les deux principaux partis de l'opposition.

Le président de l'Assemblée nationale, Jacques Chagnon, a autorisé le dépôt d'une motion des libéraux, rejetant les arguments du leader du gouvernement, Stéphane Bédard, qui la jugeait contraire au règlement de l'institution, notamment parce que la démarche reviendrait à mettre en doute les réponses données jusqu'ici par M. Breton.

«Ce n'est pas parce qu'un ministre fait une déclaration ou répond à une question sur un sujet que cela empêche les députés de le questionner de nouveau sur les faits ou d'aller plus loin dans l'étude d'une affaire donnée, a dit M. Chagnon. En arriver à une autre conclusion saperait le rôle fondamental de contrôleur de l'action du gouvernement qui a été confié à notre Assemblée.»

M. Chagnon a rendu sa décision en donnant une série d'exemples où des ministres ont été entendus par des commissions parlementaires.

Le président a notamment rappelé le cas de la commission parlementaire sur le congédiement d'un ex-délégué général du Québec à New York, mandatée à la suite d'un vote conjoint des péquistes et de l'Action démocratique du Québec (ADQ), alors que les libéraux étaient minoritaires.

Les parlementaires ont ensuite débattu de la motion, qui réclame que M. Breton soit entendu relativement à sa visite au Bureau d'audiences publiques en environnement (BAPE).

Les libéraux ont déjà reçu mardi l'appui des 19 députés de la Coalition avenir Québec (CAQ), ce qui devrait normalement assurer que la proposition sera adoptée, lors du vote prévu jeudi, les 54 péquistes étant minoritaires en Chambre.

Depuis la semaine dernière, M. Breton a nié avoir menacé des commissaires du BAPE d'intervenir lorsqu'il sera mécontent des décisions de l'organisme.

S'appuyant sur des reportages citant des sources anonymes, les libéraux soutiennent que M. Breton a tenu de tels propos lors de son passage aux bureaux du BAPE le 24 octobre.

Durant le débat sur la motion, la porte-parole libérale en matière d'environnement, la députée Yolande James, a affirmé que l'opposition officielle était insatisfaite des réponses de M. Breton.

«On veut prendre le temps de bien savoir exactement ce qu'il s'est passé, a-t-elle dit. Et le but de la motion qu'on présente, c'est de permettre au ministre de s'expliquer devant la commission pour qu'on ait justement l'heure juste.»

Selon les libéraux, lors de son passage, M. Breton a compromis l'indépendance du BAPE avec ses interventions auprès des commissaires.

En plus de M. Breton, la motion prévoit que la commission parlementaire pourrait réclamer le témoignage de toute personne dont l'intervention serait jugée nécessaire.

En 2008, lors de la commission sur le congédiement de l'ex-délégué Bruno Fortier, le premier ministre Jean Charest avait notamment été appelé à témoigner.

En début de journée, en Chambre, M. Breton avait traversé du côté de l'opposition, juste avant la période des questions, pour bavarder brièvement avec Mme James et les deux adversaires avaient échangé avec le sourire.

Mais chacun a repris son rôle au moment où le président a donné la parole à l'opposition et M. Breton s'est de nouveau défendu sous les attaques de Mme James et du chef de l'opposition officielle, Jean-Marc Fournier.

«Je suis ici comme ministre du Développement durable et de l'Environnement parce que j'ai à coeur l'environnement, j'ai à coeur le développement durable, a-t-il dit. Donc, c'est pour ça que je fais un travail rigoureux.»

Québec solidaire a condamné les manoeuvres des deux autres partis de l'opposition et les deux députés de la formation, Françoise David et Amir Khadir, voteront contre la motion des libéraux.

«L'impression que ça nous donne, c'est que c'est une motion qui vise le lynchage du ministre de l'Environnement, a dit Mme David. On est très loin de parler de questions de fond.»

M. Khadir a pour sa part affirmé qu'il n'hésiterait pas à rappeler à un organisme comme le BAPE ses grandes orientations s'il était lui-même un jour ministre de l'Environnement.

«Je ne me gênerai pas d'appeler pour rappeler que le BAPE doit être complètement indépendant, étanche aux pressions des milieux d'affaires et des lobbys et juger les projets en fonction des critères du BAPE et de l'environnement et non pas en fonction des critères, par exemple, de l'économie», a-t-il dit.

Québec solidaire a fait circuler un avis juridique d'un avocat, Jean Baril, qui conclut que M. Breton n'a enfreint aucune règle en se rendant au BAPE, puisqu'il ne s'agit pas d'un organisme quasi-judiciaire, contrairement à ce que les libéraux affirment.

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