Québec accordera un «congé fiscal» de 10 ans aux gros projets d'investissements (PHOTOS/VIDÉOS)

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QUÉBEC - Le gouvernement Marois espère relancer une économie à bout de souffle en accordant un «congé fiscal» de 10 ans aux projets d'investissement d'au moins 300 millions $.

Par contre, seules certaines industries sont ciblées: la fabrication, le commerce de gros, l'entreposage, les centres de distribution «à valeur ajoutée» ainsi que le traitement et l'hébergement de données. Les investissements dans les ressources naturelles sont exclus.

Le congé d'impôt pour les investissements, baptisé «C2I», ressuscite une mesure semblable qui a existé de 2000 à 2003. Il permettra aux entreprises de ne pas payer d'impôt sur le revenu, ni de cotisations au Fonds des services de santé. La valeur de l'économie fiscale sera plafonnée à 15 pour cent du total des dépenses d'investissement admissibles.

En conférence de presse, le ministre des Finances, Nicolas Marceau, a apparenté cette initiative à «une fenêtre qui s'ouvre pour l'investissement privé au Québec», y voyant une façon de compenser la baisse prévue des dépenses en immobilisations de l'État.

Or, si l'on se fie aux projections du gouvernement, le congé d'impôt n'aura qu'un impact limité sur l'économie. Québec prévoit en effet que la mesure ne lui coûtera que 8 millions $ en 2016-17 et 12 millions $ en 2017-18.

Le budget table sur une croissance de 0,9 pour cent de l'économie québécoise en 2012, ce qui est nettement inférieur à la prévision de 1,5 pour cent faite en mars. Pour 2013, le gouvernement entrevoit une croissance de 1,5 pour cent alors qu'il prévoyait 1,9 pour cent au printemps.

M. Marceau a par ailleurs annoncé mardi que le gouvernement allait prolonger de deux ans le crédit d'impôt à l'investissement relatif au matériel de fabrication et de transformation, mis en place en 2008. La mesure, qui devait expirer le 31 décembre 2015, sera désormais en vigueur jusqu'à la fin de 2017. Elle sera également bonifiée dans certaines régions ressources.

Pharmaceutiques et banques

Pour retrouver l'équilibre budgétaire, le gouvernement réduira les sommes qu'il verse aux entreprises pharmaceutiques, qui ont supprimé des centaines de postes au Québec au cours des dernières années.

La règle de 15 ans, qui oblige le gouvernement à payer le plein prix pour un médicament non générique pendant les 15 années suivant son arrivée sur le marché, sera abolie. De plus, Québec veut réviser le mécanisme d'indexation du prix des médicaments, la marge bénéficiaire consentie aux grossistes de médicaments et le remboursement de certains médicaments par le régime d'assurance public. Le gouvernement n'a pas précisé les médicaments qui seraient visés par cette dernière mesure.

Ces compressions devraient permettre à Québec d'économiser 336 millions $ en 2013-14.

Pour faire bonne mesure, le gouvernement haussera de 17,5 à 27,5 pour cent le taux du crédit d'impôt pour les salaires des travailleurs affectés à la recherche et développement (R & D) dans le secteur biopharmaceutique. La bonification, qui restera en vigueur jusqu'à la fin de 2017, devrait coûter 20 millions $ à l'État en 2013-14 et 25 millions $ à chacune des années suivantes.

De plus, le gouvernement entend consacrer 125 millions $ sur cinq ans pour encourager les entreprises pharmaceutiques à investir en R &D au Québec en partenariat avec les universités et les hôpitaux.

Le gouvernement mettra aussi à contribution les institutions financières en haussant et en prolongeant la taxe spéciale qui leur est imposée depuis 2010. La mesure, qui devait prendre fin le 31 mars 2014, restera en place cinq ans de plus. Québec prévoit ainsi toucher 19 millions $ de plus en 2012-13, 80 millions $ en 2013-14 et 211 millions $ en 2014-15.

Ressources naturelles

Même si le Parti québécois en avait fait une promesse électorale, le budget ne comprend aucune augmentation du taux des redevances minières.

«Je suis désolé, j'ai manqué de temps», a expliqué le ministre Marceau.

En fait, en raison du ralentissement de la production minière, les sommes recueillies en redevances par Québec reculeront cette année, indique le budget.

Aucune mesure spécifique n'est prévue pour venir en aide au secteur forestier, si ce n'est l'engagement du gouvernement d'adopter une «charte du bois» visant à favoriser l'utilisation de ce matériau.

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