La Cour d'appel a débouté vendredi Michel Dumont, qui réclamait 2,5 millions de dollars de compensation aux procureurs généraux du Québec et du Canada pour avoir été emprisonné injustement à la suite d'une affaire de viol dont il a été acquitté au début des années 2000.
Il s'agit d'un deuxième revers pour Michel Dumont qui avait perdu sa cause en Cour supérieure en 2009. Le tribunal avait statué que les procureurs généraux du Québec et du Canada n'avaient pas commis d'erreur lors de son procès. La décision de la cour d'appel maintient ce jugement.
Dans sa poursuite, Michel Dumont alléguait que les procureurs de la Couronne avaient failli en omettant de communiquer à son avocat l'existence de doutes chez la victime, qui avait déclaré aux enquêteurs ne plus être certaine que c'était bien lui qui l'avait violée en 1990, à Boisbriand.
Michel Dumont a été blanchi de cette accusation de viol en 2001 par la Cour du Québec, après avoir purgé trois ans de prison. Sa présumée victime a reconnu s'être trompée dans son identification et s'est excusée.
Il avait fait appel parce qu'il jugeait que son incarcération pour un crime dont il a ensuite été acquitté contrevenait à un article de la Charte canadienne des droits et libertés.
Mais la Cour a statué que son emprisonnement, si injustifié fût-il, résulte d'un processus légal et conforme aux principes de justice fondamentale.
Pour que Michel Dumont soit indemnisé, le système judiciaire canadien lui demandait de prouver son innocence « factuelle », et ce, malgré la rétractation de la victime. Il en va de même pour toutes les victimes d'erreur judiciaire.
La justice canadienne fait valoir que l'acquittement d'une personne jugée coupable ne signifie pas qu'elle est innocente au sens de la loi, puisqu'elle n'a fourni aucune preuve de son innocence.
La saga judiciaire de Michel Dumont a fait couler beaucoup d'encre au Québec. Le réalisateur et cinéaste Podz lui a même consacré un long métrage qui a pris l'affiche dans les salles de cinéma du Québec à l'automne dernier.
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