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Des prisonniers prétendument torturés sous le règne Bush se plaignent à l'ONU

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(AFP)
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OTTAWA - Quatre hommes affirmant avoir été torturés en Afghanistan et à Guantanamo ont déposé une plainte contre le Canada auprès des Nations unies en lien avec le refus d'Ottawa de poursuivre l'ex-président américain George W. Bush.

Il s'agit là de la plus récente tentative, de la part de défenseurs des droits de la personne, de faire arrêter l'ancien leader américain pour de supposés crimes perpétrés lors de la lutte américaine contre le terrorisme.

Le Centre canadien pour la justice internationale et son homologue américain, le Centre for Constitutional Rights, ont déposé ladite plainte aux noms de Hassan bi Attash, Sami el-Hajj, Mohammed Khan Tumani et Murat Kurnaz. Les deux organismes maintiennent que le Canada aurait dû enquêter sur M. Bush et intenter des recours judiciaires à son endroit lors de sa visite en Colombie-Britannique l'an dernier, en respect de la Convention des Nations unies contre la torture.

Selon le texte de la plainte, les quatre hommes ont subi, en Afghanistan et sur la base américaine à Cuba, des traitements inhumains. Ils auraient été passés à tabac, suspendus à des murs ou des plafonds, privés de sommeil, de nourriture et d'eau et exposés à des températures extrêmes.

Le Canada, contrairement aux États-Unis, fait partie des pays permettant aux individus de déposer des pétitions auprès du comité des Nations unies chargé d'enquêter sur les présumées violations de la convention.

Bien que le Canada ne deviendra pas un lieu sûr pour les gens impliqués dans des crimes contre l'humanité, de telles enquêtes sont complexes, en plus de nécessiter beaucoup de temps et de ressources, révèlent des notes de breffage du ministère de la Justice à ce sujet.

«Pour assurer l'utilisation la plus efficace des ressources, le Canada favorise les procédures contre les suspects résidant au Canada», indiquent les notes. Celles-ci ont été préparées pour la plus récente comparution du Canada devant le comité onusien et récemment publiées en vertu de la Loi sur l'accès à l'information.

Tous les dossiers portant sur des crimes de guerre nécessitent le consentement du procureur fédéral général avant que des accusations puissent être déposées, ajoute la note.

«Et donc, d'un point de vue pratique, la police consulte les autorités appropriées avant l'arrestation d'un individu.»

La note poursuit en indiquant que s'ils «subissent de la pression» pour obtenir des informations sur MM. Bush et Dick Cheney, les responsables devraient répondre au comité onusien que «généralement, le Canada ne commente pas des plaintes criminelles spécifiques dans un forum public».