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Ce que dit le code de justice militaire américain sur l'adultère

14/11/2012 01:40 EST | Actualisé 14/01/2013 05:12 EST

Adultère, "fraternisation", conduite inconvenante: le code de justice militaire américain régit et réprime dans le détail le comportement des soldats et officiers, y compris pour les plus hauts gradés comme David Petraeus ou le général John Allen.

Dans le cas du scandale qui ébranle les Etats-Unis et dans lequel le nom des deux hommes apparaît, il semble toutefois très improbable que l'un ou l'autre comparaisse un jour devant une cour martiale si les faits étaient constitués, estiment les observateurs.

Général le plus connu de sa génération avant de quitter l'armée pour diriger la CIA en 2011, David Petraeus a démissionné de son poste vendredi après avoir reconnu une relation extraconjugale avec Paula Broadwell, sa biographe, mettant de fait fin à sa carrière.

Celle du général Allen, commandant la coalition internationale en Afghanistan, semble de son côté compromise après la suspension de sa nomination à la tête du commandement suprême de l'Otan. Le général fait l'objet d'une enquête du Pentagone pour avoir entretenu une correspondance "déplacée", confinant au "flirt", avec Jill Kelley, une femme mariée habitant Tampa (Floride, sud-est). Il nie tout adultère.

Les relations extraconjugales sont de nature à "jeter le discrédit sur les forces armées" en portant atteinte à leur réputation, dispose l'article 134 du code de justice militaire qui réprime l'adultère.

Cette conduite est en droit passible d'un an de prison, de renvoi de l'armée et de confiscation du salaire.

Dans le cas de Petraeus, toute la question est ainsi de savoir quand a commencé sa relation avec Paula Broadwell. S'il s'est bien gardé de s'exprimer ouvertement sur le sujet, ses proches assurent que cette liaison s'est étendue sur une période où il n'était déjà plus dans l'armée.

Cela ne l'affranchit pas des règles du code de justice militaire, juge toutefois Eugène Fidell, professeur de droit militaire à l'université de Yale, cité dans Time.

"Les militaires en retraite qui touchent une pension sont assujettis au code à vie", explique-t-il, même si selon lui David Petraeus ne comparaîtra pas en justice: "cela n'arrivera pas, mais c'est ce que le manuel de la cour martiale prévoit".

De fait, les procès pour adultère sont très rares. En 1999, un général deux étoiles en retraite, David Hales, avait reconnu devant une cour martiale des relations adultérines avec quatre femmes de militaires sous son commandement. Il avait été condamné à une amende mais n'avait pas été emprisonné.

L'adultère est différent de la "fraternisation" qui réprime toute relation de proximité, a fortiori à caractère sexuel, entre un officier ou sous-officier et un subordonné. De nombreux cas chaque année donnent lieu au renvoi de l'armée de la personne mise en cause.

Si l'enquête menée sur le général Allen confirme une correspondance "déplacée" avec une femme, il peut théoriquement tomber sous le coup de l'article 133 du code réprimant toute "conduite inconvenante pour un officier et gentleman", a précisé un officier de haut-rang à l'AFP.

Cet article fourre-tout définit une conduite inconvenante comme "toute action ou tout comportement qui déshonore l'officier", tel que par exemple le fait d'être soûl en public ou de fréquenter des prostituées.

mra/sam

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