OTTAWA - Le bilinguisme ne devrait jamais être plus important que le mérite ou l'habileté de bien s'entendre avec ses collègues lorsqu'il s'agit de la nomination de juges à la Cour suprême du Canada, estime Rob Nicholson.

Le ministre fédéral de la Justice tire ces conclusions dans une lettre de trois pages datant de 2011 mais récemment rendue publique grâce à la Loi sur l'accès à l'information.

Dans la lettre, il soutient que le bilinguisme du système judiciaire est assuré par des lois qui exigent trois juges du Québec à la Cour suprême et 15 juges du Québec à la Cour fédérale et la Cour d'appel fédérale.

Cet enjeu du bilinguisme des neufs juges de la Cour suprême a déjà suscité la discorde.

Le gouvernement Harper a défendu sa nomination de deux juges unilingues anglophones, soutenant que la compétence judiciaire devrait être le facteur le plus important dans leur choix.

La lettre de M. Nicholson, dont l'identité du récipiendaire a été censurée, développe la logique du gouvernement conservateur, qui doit nommer deux autres juges au cours des deux prochaines années.

Les lois qui garantissent une représentation judiciaire au Québec «assurent que les traditions bilingues et bi-judiciaires de notre pays sont reconnues et reflétées dans la composition de ces cours fédérales», écrit M. Nicholson.

«Toutefois, la considération prépondérante pour toutes les nominations judiciaires, incluant celles à la Cour suprême du Canada, est le mérite, basé sur l'excellence judiciaire et les qualités personnelles appropriées», ajoute-t-il.

Le fait que l'esprit de collaboration soit si important n'est pas anodin.

Les juges de la Cour suprême travaillent de longues heures dans un milieu refermé sur lui-même. Le processus menant à une décision de la Cour suprême débute normalement par une réunion à huis clos des juges pour échanger sur l'appel qu'ils viennent d'entendre. Ensuite, ils discutent de leurs différences avant d'en venir à une conclusion.

Les juges doivent ensuite décider qui rédigera la décision et, s'il y a lieu, l'avis minoritaire dissident.

Mettre en place une Cour qui reflète la diversité canadienne est une tâche parfois ingrate.

Le gouvernement a récemment été vivement critiqué pour sa nomination la plus récente à la Cour, celle du juge québécois Richard Wagner, qui est parfaitement bilingue.

C'est parce que la nomination de Me Wagner a réduit à trois le nombre de femmes à la Cour, son plus bas niveau en plusieurs années.

La lettre de M. Nicholson a aussi abordé la question de l'équilibre entre les deux sexes, indiquant que le bilinguisme n'est qu'un facteur parmi tant d'autres pris en compte dans la mise en place d'une Cour diversifiée.

«Le gouvernement est dévoué à s'assurer que la Cour suprême soit un reflet de la société qu'elle sert, et donne une grande importance au fait que des questions comme l'équilibre entre les deux sexes, la diversité, le bilinguisme et la représentation régionale soient assidûment considérées», dit la lettre.

Le premier ministre Stephen Harper a été critiqué pour avoir nommé l'Ontarien unilingue anglophone Michael Moldaver à la Cour suprême en 2011 et pour la nomination de l'unilingue Marshall Rothstein cinq ans plus tôt.

L'opposition officielle, le Nouveau Parti démocratique (NPD), a en vain proposé un projet de loi qui aurait imposé un minimum de connaissances linguistiques aux juges.

Des députés ont occasionnellement critiqué Me Moldaver et Me Rothstein parce qu'ils ne parlent pas français.

En 2010, le juge de la Cour suprême retraité John Major leur a répliqué lorsqu'il a fortement décrié l'imposition du bilinguisme à la Cour, disant que le critère empêcherait la nomination de candidats qualifiés, notamment dans l'ouest du pays.

Un patient sur la table d'opération ne se demande pas si son chirurgien parle le français et l'anglais, avait-il lancé.

Le premier ministre a aussi été critiqué pour avoir nommé l'unilingue anglophone Michael Ferguson comme vérificateur général.

Le commissaire aux langues officielles Graham Fraser a noté ce débat dans son plus récent rapport.

Les deux prochains juges seront probablement bilingues parce qu'ils proviendront du Québec.

Le juge québécois Morris Fish prendra sa retraite l'an prochain tandis que Louis LeBel atteindra l'âge obligatoire de la retraite de 75 ans en 2014.

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  • Les faits saillants du recensement 2011

    . (AFP/Getty Images)

  • 33,476,688 habitants

    En mai 2011, le Canada comptait 33 476 688 habitants, près du double par rapport à 1961 et 10 fois plus qu'en 1861. (Alamy)

  • La croissance s'accélère

    La population canadienne a crû de 5,9 % entre 2006 et 2011, davantage que les 5,4 % enregistrés au cours des cinq années précédentes. (<a href="http://www.flickr.com/photos/jtbradford/" target="_hplink">Flickr: jtbradford</a>)

  • La ruée vers l'Ouest

    Pour la première fois, davantage de Canadiens (30,7 %) vivent à l'ouest de l'Ontario qu'au Québec et en Atlantique réunis (30,6 %). (Flickr: <a href="http://www.flickr.com/photos/derekgavey/" target="_hplink">derekGavey</a>)

  • Premier de classe

    La croissance de la population canadienne entre 2006 et 2011 est la plus forte des pays du G20. (<a href="http://www.flickr.com/photos/33498942@N04/" target="_hplink">Flickr: WarmSleepy</a>)

  • L'exception à la règle

    Toutes les provinces et tous les territoires - sauf les Territoires du Nord-Ouest avec deux habitants de moins - ont enregistré une croissance de leur population. (AP)

  • L'Ontario s'essouffle

    Le taux de croissance a fléchi à 5,7 % en Ontario, le plus bas dans la province depuis le débutd es années 80. (Alamy)

  • La Saskatchewan sort du rouge

    La croissance de la population en Saskatchewan atteint 6,7 %, contre une décroissance de 1,1 % entre 2001 et 2006, notamment grâce à l'accueil de 28 000 immigrants au cours des cinq derniers dernières années. (<a href="http://www.flickr.com/photos/justaprairieboy/" target="_hplink">Flickr: Just a Prairie Boy</a>)

  • Le Yukon et le Manitoba décollent

    Le taux de croissance au Yukon (11,6 %) et au Manitoba (5,2 %) a doublé depuis 2006. (<a href="http://www.flickr.com/photos/us_mission_canada/" target="_hplink">Flickr: US Mission Canada</a>)

  • L'Atlantique grandit aussi

    Le taux de croissance à l'ïle-du-Prince-Édouard (3,2 %), au Nouveau-Brunswick (2,9 %) et à Terre-Neuve-et-Labrador (1,8 %) a augmenté substantiellement entre 2006 et 2011. (<a href="http://www.flickr.com/photos/jw1697/" target="_hplink">Flickr JaimeW</a>)

  • Les villes dominent...

    Près de 7 Canadiens sur 10 vivaient dans l'un des 33 centres urbains en 2011. (<a href="http://www.flickr.com/photos/markwoodbury" target="_hplink">Flickr mark.woodbury</a>)

  • ...mais pas en Ontario...

    La croissance de la population qui vivait dans les grandes villes de l'Ontario a ralenti de 2006 à 2011. (<a href="http://www.flickr.com/photos/husseinabdallah/" target="_hplink">Flickr abdallahh</a>)

  • ...mais tout le monde est parti en Alberta?!?

    Sur les 15 communautés urbaines du pays ayant enregistré les plus fortes croissances, 10 sont situées en Alberta. (AFP/Getty Images)


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  • BUDGET 2012: LES FAITS SAILLANTS

    À la fin de la présente année financière, le déficit s'élèvera à 24,9 milliards $, pour diminuer graduellement afin d'atteindre 1,3 milliard $ en 2014-2015. L'année suivante, le gouvernement prévoit engranger un excédent de 3,4 milliards $. (PC/Sean Kilpatrick)

  • COMPRESSIONS BUDGÉTAIRES

    Le gouvernement réduit de 5,2 milliards $ les dépenses ministérielles, soit 6,9 pour cent de leur budget, avec des départs de 19 200 fonctionnaires à terme, ce qui représente 4,8 pour cent de la fonction publique fédérale.

  • RADIO-CANADA

    Le gouvernement Harper réduit le financement de CBC/Radio-Canada de 115 millions de dollars sur trois ans, soit des compressions de 10 % du budget.

  • LA CENT DISPARAÎT

    La Monnaie royale canadienne cessera de distribuer la pièce d'un cent à compter de l'automne prochain, ce qui permettra des économies annuelles de 11 millions $. (CP photo)

  • LA LOI ET L'ORDRE

    Le ministère fédéral de la Sécurité publique subira une ponction de 179,4 millions $ en 2012-2013. De cette somme, près de la moitié, soit 85,5 millions $, devra être puisée dans le budget des services correctionnels du Canada. En 2014-2015, les économies devront avoir atteint 295,4 millions $ aux services correctionnels du Canada.

  • ENVIRONNEMENT

    Ottawa entend accélérer les processus d'examen environnemental des grands projets. La Table ronde nationale sur l'environnement et l'écologie, une organisation dont le mandat était de trouver des façons de concilier les considérations environnementales et économiques, est abolie.

  • LIBERTÉ 67

    L'âge d'admissibilité aux prestations de la Sécurité de la vieillesse passe de 65 à 67 ans. Il en est de même pour les prestations du Supplément de revenu garanti, dont bénéficient les personnes âgées démunies. La hausse graduelle de l'âge d'admissibilité à ces prestations débutera en avril 2023 et s'étendra jusqu'en janvier 2029.

  • SANTÉ

    Des compressions de 310 millions de dollars d'ici 2014-2015. Santé Canada et l'Agence de santé publique Canada vont fusionner leurs services administratifs. (Alamy photo)

  • RECHERCHE ET DÉVELOPPEMENT

    Le gouvernement annonce une réforme importante de ses programmes d'aide à l'innovation qui se traduira notamment par l'abolition du soutien à la recherche fondamentale et une baisse du crédit d'impôt pour la recherche et le développement.

  • IMMIGRATION

    Le gouvernement compte inciter les entreprises à embaucher des Canadiens avant de recourir aux travailleurs étrangers temporaires. Il veut aussi axer davantage le système d'immigration sur les besoins du marché du travail. (pwenzel on Flickr)

  • AFFAIRES ÉTRANGÈRES

    Le ministère des Affaires étrangères devra vendre certaines résidences, réduire son parc automobile, revoir les allocations de ses employés. Le Canada se retirera de certaines organisations internationales non identifiées jugées non «pertinentes à ses intérêts et priorités». (Amos Ben Gershom/GPO via Getty Images)

  • DÉFENSE

    Le portefeuille de la Défense nationale sera réduit de 326,8 millions $ en 2012-2013 et ultimement de 1,12 milliard $ en 2014-2015. Après la fin de la mission de combat en Afghanistan, la Défense et les Forces armées canadiennes devraient améliorer les processus d'attribution de contrats, rationaliser l'acquisition de matériel de soutien et centraliser la gestion des biens immobiliers, entre autres. Une somme de 5,2 milliards $ en 11 ans sera consacrée au renouvellement de la flotte de la Garde côtière canadienne. (ROMEO GACAD/AFP/Getty Images)

  • KATIMAVIK

    Le programme créé sous Pierre Elliot Trudeau est aboli, <a href="http://quebec.huffingtonpost.ca/2012/03/30/abolition-katimavik-coup-eclat_n_1392454.html" target="_hplink">comme le rapportait le Huffington Post Canada</a>. (CP photo)

  • PÊCHES ET OCÉANS

    Le budget de Pêches et Océans Canada sera réduit de 79,3 million de dollars d'ici 2014-2015, au prix d'une importante restructuration. (AFP/Getty Images)

  • ÉDUCATION AUTOCHTONE

    Une somme de 275 millions $ en trois ans sera consacrée à l'éducation pour les Premières Nations, en plus de 330,8 millions $ en deux ans pour l'amélioration de la qualité de l'eau sur les territoires autochtones. (CP)

  • FONDS DE RETRAITE

    Les fonds de pension des fonctionnaires fédéraux seront modifiés. Le gouvernement propose de rajuster les cotisations des employés de la fonction publique de façon à ce qu'elles en viennent à être égales à celles de l'employeur, soit une proportion de 50-50. Elles ne sont actuellement que de 37 %. Les députés devront aussi faire un effort. Comme les fonctionnaires, ils devront aussi éventuellement débourser 50 % des cotisations à leur fonds de pension, mais le budget ne souffle mot sur de possibles réductions de leurs généreuses prestations, une fois la retraite arrivée. (Alamy photo)