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09/11/2012 07:10 EST | Actualisé 09/01/2013 05:12 EST

Gabriel Nadeau-Dubois de retour devant le tribunal

Le retour en cour très attendu de Gabriel Nadeau-Dubois s'est déroulé devant une salle bondée ce matin au palais de justice de Québec. Le juge doit déterminer la peine à imposer à l'ex-porte-parole de la Coalition large de l'Association pour une solidarité syndicale étudiante (CLASSE), reconnu coupable d'outrage au tribunal.

L'avocat de Jean-François Morasse, Me Maxime Roy, soutient que l'imposition d'une amende maximum de 5000 $ à Gabriel Nadeau-Dubois est insuffisante. Il recommande au juge deux options, soit une peine de prison de 30 jours ou six mois de travaux communautaires.

Pour sa part, l'avocat de Gabriel Nadeau-Dubois, Me Giuseppe Sciortino, suggère au maximum l'imposition d'une légère amende pour son client.

Avant les recommandations des avocats sur la peine, le juge a tenu à faire une mise au point concernant les attaques qui ont autant ciblé le camp de Gabriel Nadeau-Dubois que celui de Jean-François Morasse, l'étudiant qui a porté plainte pour le non-respect d'une injonction. Il a rappelé que tous les citoyens étaient protégés par la cour, peu importe les partis.

En matinée, une dizaine de manifestants se sont présentés devant le palais de justice. Tous étaient des sympathisants de Gabriel Nadeau-Dubois qui, lui, s'est abstenu de tout commentaire.

Il est peu probable qu'une décision soit rendue aujourd'hui.

Rappel des faits

Dans son jugement rendu le 1er novembre dernier, le juge Denis Jacques de la Cour supérieure du Québec a conclu que l'ex-leader étudiant avait tenu des propos sur les ondes du Réseau de l'Information (RDI) en ayant « l'intention d'inciter les gens à contrevenir aux ordonnances rendues par la cour ».

C'est un étudiant de l'Université Laval, Jean-François Morasse, qui avait obtenu une injonction pour assister à ses cours malgré le conflit étudiant, qui a porté plainte. Il se dit victime d'intimidation.

Le lendemain du jugement rendu contre lui, Gabriel Nadeau-Dubois a décidé de porter sa condamnation en appel en rappelant que les propos qu'il a tenus n'étaient pas les siens, mais bien ceux de dizaines de milliers de personnes opposées à la hausse des droits de scolarité. L'ex-leader étudiant affirmait ne pas seulement porter la cause en appel pour lui-même, mais aussi pour éviter qu'un précédent soit créé.

Gabriel Nadeau-Dubois est passible d'une peine maximale d'une année de prison, d'une amende pouvant aller jusqu'à 5000 $ ou de travaux communautaires.

L'ex-porte-parole de la CLASSE a lancé un appel à tous pour l'aider à financer ses démarches judiciaires devant les tribunaux. Il aurait amassé plus de 85 000 $ jusqu'à présent.

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