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09/11/2012 12:45 EST | Actualisé 09/01/2013 05:12 EST

Banques: les Etats-Unis reportent sine die l'application de Bâle III

Les Etats-Unis ont reporté sine die vendredi le début de la mise en oeuvre effective sur leur sol des normes internationales de renforcement du système bancaire, dites de "Bâle III", qui était prévu jusque-là pour le 1er janvier.

La banque centrale (Fed) a justifié cette décision par l'"inquiétude" manifestée selon elle par de "nombreux" établissements bancaires "de se voir soumis à une réglementation définitive sur le capital au 1er janvier 2013 sans avoir suffisamment de temps pour la comprendre ou changer leur système comme il conviendrait".

Les autorités américaines avait publié en juin, avec retard, trois projets de directives destinées à mettre en oeuvre les clauses de Bâle III, accord international signé en septembre 2010 par le Comité de Bâle sur le contrôle bancaire (CBCB), qui réunit les principaux pays développés et émergents.

"Vu le volume des commentaires reçus et la grande variété d'opinions exprimées au cours de la période" prévue à cet effet, les autorités américaines "prévoient qu'aucun des projets de réglementation ne sera en vigueur au 1er janvier 2013".

La Fed rappelle que les Etats-Unis sont membres du CBCB et affirme qu'ils "prennent au sérieux (leurs) engagements relatifs au calendrier de mise en oeuvre de Bâle III approuvé à l'échelle internationale" et qu'ils travaillent "aussi rapidement que possible pour mener à bien le processus d'élaboration de la réglementation afférente".

Elle précise néanmoins que les autorités américaines "prendront en compte, comme pour tout autre règlement, des considérations d'ordre pratique ou autre pour déterminer les dates de mise en oeuvre appropriées et celles des périodes de transition idoines".

Les normes de Bâle III ont été conçues pour renforcer la capacité des banques à faire face à des crises futures. Aux termes de l'accord signé par le CBCB, leur application doit se faire progressivement, de 2013 à 2019. Elles prévoient notamment un renforcement des ratios de capitaux obligatoires des banques et diverses obligations destinées à limiter les risques auxquels celles-ci s'exposent.

Les grandes banques américaines font tout pour en empêcher ou en retarder la mise en oeuvre aux Etats-Unis. Figure emblématique de cette fronde, le PDG de JPMorgan Chase, Jamie Dimon, les avaient qualifiées en septembre 2011 d'"antiaméricaines" et avait suggéré que les Etats-Unis se retirent du CBCB.

La directrice générale du Fonds monétaire international (FMI), Christine Lagarde, avait critiqué le 26 octobre les "nombreux intérêts particuliers qui s'opposent au changement" et l'intensification de "la résistance" à la mise en oeuvre du cadre de Bâle III.

L'application des réformes déjà décidées traîne en longueur, parfois à cause de "retards délibérés", avait-elle dit également, sans nommer personne. "Les structures de base que nous jugions nuisibles avant la crise sont encore présentes".

Qualifiant de" modestes" les "normes exigées pour l'année prochaine", le secrétaire général du CBCB, Wayne Byres, a exhorté mardi les différentes autorités nationales concernées à faire appliquer ces mesures dans les temps et avec détermination. 

Selon un rapport publié le mois dernier par la Banque des règlements internationaux (BRI), l'organisme dont dépend le CBCB, la Chine et l'Inde sont les seuls pays ayant adopté des directives finales sur Bâle III dont l'entrée en vigueur est prévue pour le 1er janvier.

mj/sl/rap

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