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07/11/2012 12:39 EST | Actualisé 07/01/2013 05:12 EST

La CPI opposée aux amnisties pour des crimes commis par les anti-Kadhafi

La procureure de la Cour pénale internationale (CPI), Fatou Bensouda, a demandé instamment mercredi au nouveau gouvernement libyen de ne pas accorder d'amnistie pour des crimes commis par les opposants à l'ancien dirigeant Mouammar Kadhafi.

Le nouveau gouvernement doit être investi jeudi à Tripoli.

Mme Bensouda, qui s'exprimait devant le Conseil de sécurité de l'ONU, lui a demandé "de s'assurer qu'il n'y ait aucune amnistie pour des violations des lois internationales et pas d'impunité pour des crimes, quel qu'en soit l'auteur et quelle qu'en soit la victime".

Des diplomates aux Nations unies ont indiqué que cette mise en garde était la plus ferme adressée par la CPI à Tripoli.

"La situation en Libye continue d'être un motif de grave inquiétude pour moi et pour mes services", a insisté Mme Bensouda.

Le gouvernement libyen a proposé une loi qui exonérerait ceux qui ont commis des actes "rendus nécessaires par la révolution du 17 février" dernier, c'est-à-dire des crimes ou délits commis par les rebelles qui ont provoqué la chute de Mouammar Kadhafi.

Mme Bensouda a "pris note" de cette "loi numéro 38" et souligné qu'une autre loi à l'étude, la loi 35, "est censée garantir" que cette amnistie ne concernera pas les violations des lois internationales protégeant les droits de l'homme.

Elle a invité le gouvernement libyen à rendre publique une "stratégie globale pour mettre fin à l'impunité" dans le pays comme il a promis de le faire.

Elle a également proposé l'aide de la Cour "pour faire de la justice une réalité pour les victimes en Libye" et invité "la communauté internationale, et le Conseil de sécurité en particulier, à intensifier leurs efforts pour aider le gouvernement libyen de toutes les manières possibles afin qu'il lutte contre l'impunité et renforce le respect de la loi".

Des organisations internationales de défense des droits de l'homme ont dénoncé des actes de tortures et des arrestations arbitraires menés par les ex-rebelles en toute impunité.

La détention de Seif al-Islam, un des fils de Kadhafi, par une brigade à Zenten (ouest) depuis son arrestation en novembre 2011, est aussi une source de préoccupation pour la communauté internationale, Tripoli insistant pour le juger malgré un mandat d'arrêt de la CPI pour des crimes contre l'humanité.

Mme Bensouda a assuré que si la CPI était effectivement dessaisie de ce dossier, ses services "surveilleraient les poursuites engagées en Libye".

La capacité de Tripoli à garantir un procès juste à Seif al-Islam et à d'autres symboles de l'ancien régime comme Abdallah al-Senoussi, l'ex-chef des renseignements, et l'ancien Premier ministre Baghdadi Mahmoudi, est mise en doute par plusieurs militants des droits de l'homme.

Cette capacité à rendre une justice équitable "est essentielle pour la réussite de la transition en Libye et pour maintenir une paix durable" dans le pays, a souligné la représentante adjointe américaine Rosemary DiCarlo.

tw/avz/sam

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